Séance publique du 17 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

8 juillet 2014 - Jeanine Dubié intervient lors du vote solennel sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.

Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 Octobre 2015

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.

Dans le cadre du projet de loi - Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Michel Larive propose un amendement de suppression des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.

26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

17 janvier 1977

Les dirigeants du patronat français (CNPF) on fait un rapport sur la gestion et le financement de la sécurité sociale. Ils souhaitent se désengager d'une partie du financement de la sécurité sociale (allocations familiales et minimum vieillesse) pour ne se consacrer qu'exclusivement à ce qui selon eux concerne le monde du travail ( retraite et accident du travail). Explication du contenu de ce rapport sur des images d'illustration des bureaux de la sécurité...

Manifestations des malades du travail contre l'instauration de nouvelles franchises médicales en Octobre 2007. Encore le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2007...

Comprendre qui a créé la CSG, pourquoi et dans quel but.

la différence entre financement de la Sécurité Sociale par l'impôt et financement par les cotisations sociales.

L’examen du Projet de Loi de Finances 2017 est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine et me mobilise sans relâche depuis mardi…

En séance nocturne hier, il nous a réservé des moments difficiles, en particulier au moment où les difficultés de notre élevage de montagne se sont invitées dans le débat. Impossible pour l’actuel gouvernement de mesurer la gravité des problèmes auxquels sont confrontés nos paysans.

Détails :...

Ne plus avoir de travail, tomber malade, être trop âgé pour pouvoir travailler, avoir un accident de travail … Autant de risques qui peuvent nous toucher et dont la sécurité sociale nous protège.

Le mode de financement de la sécurité sociale est basé sur le principe de la solidarité : tout le monde met un peu de son salaire dans un pot commun et le jour où un seul en a besoin, c’est tout le monde qui l’aide.

Sans sécurité sociale, en Belgique, ce serait presque la moitié...

La sécurité sociale, un «trou» sans fond ? Un « brol d’assistés », une antiquité ringarde et vermoulue ? Ben non. La Sécu, c’est un système génial, moderne, efficace, solidaire, financé par tous, pour tous.

La preuve avec cette vidéo de 28' qui vous propose des analyses aiguisées, des témoignages éclairants et des extraits d'un dessin animé original ("Ceci n'est pas un trou", réalisé par Lucie Thocaven).

Avec la participation exceptionnelle de Bouli Lanners, Yolande...

Modulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf

Parmi les textes issus de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2016, celui qui concerne la modulation des redressements Urssaf constitue une vraie bonne nouvelle pour les entreprises. En assouplissant les règles de redressement Urssaf, et en rendant les sanctions plus proportionnelles aux fautes commises, il aboutit à changer radicalement l’analyse et l’arbitrage du risque Urssaf dans les entreprises. Explications...

Le Libre Journal de la France Courtoise du 3 janvier 2007, sur Radio Courtoisie.

I. Serge de Beketch, Patrick Gofman, Jean-Paul Chayriguès de Olmetta et Jean-Pierre Rondeau commentent l'actualité : "The Last Show" de Robert Altman ; Alexandre Simonot, candidat Front National à Taverny, a "crevé" un préservatif de plusieurs mètres de haut installé sur un obélisque ; un des objectifs du PLFSS (projet de loi de financement sur la sécurité sociale, adopté le 30 novembre dernier) mis...

Quatre jours après les ordonnances sur la réforme du droit du travail, le projet de loi de finances initiale (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) portent les grandes mesures du quinquennat.

Trois mesures concernent particulièrement les entreprises : la hausse de la CSG pour permettre la baisse des charges sociales ; le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les plus-values ; la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en...