L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Véronique Louwagie en CAS le 17/09/13 - Lois de financement de la Sécurité sociale.

Madame Véronique Louwagie auditionne en Commission des Affaires sociales le 17 septembre 2013, Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à propos des Lois de financement de la Sécurité sociale.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale

Travaux en séance Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social

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Par : gaziserin

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale

PLFSS 2018 - Audition de Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes

Nous avons auditionné, ce 27 septembre 2017, en commission des affaires sociales le Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, qui présentait le rapport remis chaque année sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Je l'ai interrogé, en tant que responsable pour le groupe la république en marche du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, sur les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre pour assurer la soutenabilité de notre...

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Par : Thomas Mesnier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / commission des compte de la securite sociale

Actualité fiscale 2018 pour les chambres d'hôte avec notre expert Francis VARENNES

Francis VARENNES examine dans cette vidéo, l’actualité fiscale et sociale qui résulte des lois de finances pour 2018. En effet, la loi de finances et la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018 ont adopté une série de mesures fiscales et sociales qui s’appliquent directement aux loueurs d’hébergement chez l’habitant (loueurs de chambres d’hôtes, de tourisme classés ou non et de gites ruraux). Ces lois procèdent à la mise en œuvre de neuf mesures fiscales et...

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Par : Agrilearn

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Formation : "L’optimisation fiscale et sociale du chef d’entreprise"

Les lois de finance et de sécurité sociale ont bouleversé le paysage de la rémunération des dirigeants.

Ces changements ne sont sans doute qu’un début au regard des déficits encore massifs des régimes de retraite ou de l’assurance maladie.

Quelles sont les personnes concernées par ces mesures ?

Dois-je interposer une holding passive ?

Quelle rémunération choisir ?

Quelle structure sociale privilégier ?

L’objectif de cet événement est de clarifier les modifications...

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Audition de la Fédération Nationale des Infirmiers sur l'HAD

Audition de la Fédération Nationale des Infirmiers sur l'HAD auprès de la Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS)

Pour aller plus loin :

Comment se faire jeter comme un Kleenex par l‘HAD :

http://election-urps.com/comment-se-faire-jeter-comme-un-kleenex-par-lhad/

Malaise entre les infirmiers libéraux et les HAD :

http://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/malaise-entre-infirmiers-liberaux-had.html

Aussi bien et moins...

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Par : FNI

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