Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Classement : 730 / 780

2 articles sélectionnés

La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...

Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la  rentrée des chères blondes ou frisées.

Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...

Lire la suite

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale education nationale / securite sociale attestation d'hebergement / securite sociale d ou je depend / contrat d assurance sante

Une chance pour la politique publique de protection de l ...

27 mars 2016

Une chance pour la politique publique de protection de l'enfance d'être reconnue (636)

Après un parcours de quelques 18 mois la proposition de loi relative à la protection de l'enfant sera parvenue à bon port en sauvegardant l'essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques. On s'en réjouira...

Lire la suite

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / organisation de la protection sociale en matiere de sante / projet loi de financement de la securite sociale 2016