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Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
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2085
Maintien du report d'imposition. Si l'apporteur transmet à titre gratuit à une personne physique les droits sociaux reçus en rémunération de l'apport ou la nue-propriété de ces droits, le report d'imposition dont il a bénéficié est maintenu si le bénéficiaire de la transmission prend l'engagement d'acquitter l'impôt sur ces plus-values à la date à laquelle...
Thèmes liés : clause non concurrence droit societe cas cession part sociale / contribution sociale impot societe
Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...
Il est formellement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Un tel licenciement est discriminatoire et encourt la nullité. Il est en revanche possible de justifier le licenciement du salarié par le dysfonctionnement qu'entraînent, pour l'entreprise, son absence prolongée ou ses absences répétées et la nécessité de procéder au remplacement définitif du...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
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