Site : https://sites.google.com
Classement : 408 / 780
3 articles sélectionnés
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 - UGEF ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, vise principalement à élargir l'assiette de certaines contributions.
- les indemnités de rupture conventionnelle homologuée sont assujetties à compter du 1er janvier 2013 au forfait social de 20 % sur leur fraction...
Date: 2018-03-15 07:47:42
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale / plafond salaire securite sociale 2013 / plafond de la securite sociale 2013 retraite / plafond de la securite sociale 2013
B. Aspects belges de la couverture sociale en matière de ...
Chronologie > 4. 15 février 2009 : présentation, à Namur, des rapports des trois commissions d'études > c) La réunion de la Wallonie à la France > 02. Systèmes de santé belge et français >
B. Aspects belges de la couverture sociale en matière de santé
L'INAMI est l'assureur de base. Cet institut reçoit les fonds de l'État (ONSS) et les répartit ensuite aux prestataires de soins via des caisses d'assurances, organismes assureurs...
Date: 2018-03-15 07:47:42
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance sociale / assurance mutuelle sante france / caisse generale assurance mutuelle / couverture sociale en france
Chapitre 2 - SESMONNET SPECIALITE - Google Sites
1/ Quels sont les principaux problèmes auxquels se heurte le financement de la protection sociale ?
1.1 Quel est l'impact des variables démographiques sur le financement de la protection sociale ?
1.2 En quoi les variables...
Date: 2018-03-23 07:48:09
Thèmes liés : financement de la protection sociale en france / protection sociale en france
3 Ressources