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Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Références juridiques
Contexte général
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle...
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie
CNAM - Tunisiens à l'étranger
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Agents publics à l'étranger
Le régime des agents publics exerçant leurs fonctions à l'étranger a été institué par le décret n° 575 du 6 Mars 1992 tel que modifié par le décret n° 2374 du 24 Août 2009.
Important :
Ce régime exclut le remboursement des frais des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les organismes publics ayant...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale
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Nouveau régime de l'assurance maladie
Après une longue mais riche période de concertation et de négociation avec toutes les parties concernées, le nouveau régime d'assurance maladie a vu le jour de par la loi n° 71 du 2 Août 2004 en vertu de laquelle, les trois composantes essentielles de tout régime d'assurance maladie ont été unifiées à savoir le panier des soins couverts, le taux de cotisation (6,75%) et l'organisme de gestion (CNAM).
L'ouverture sur le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime d'assurance maladie...
Thèmes liés : regime assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie publique ou privee / couverture assurance maladie tunisie / assurance maladie publique
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