Thèmes principaux sur regime obligatoire securite sociale
regime obligatoire de base securite sociale • remboursement regime obligatoire securite sociale • regime obligatoire de securite sociale definition • regime obligatoire securite sociale etudiante • attestation regime obligatoire securite sociale •
Voir également les vidéos pour ce thème
Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00
Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00
Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002
Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003
Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.
Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004
Code 999 sans régime obligatoire :... [suite...]
→ 435 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Remboursement du Régime Obligatoire - libreassurances.fr
Partenaires
Remboursement du Régime Obligatoire
Le Remboursement du Régime Obligatoire (RO) correspond au montant remboursé à l'adhérent par l'organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale auquel est appliqué un taux de participation.
Exemple : Votre médecin généraliste applique un honoraire de 23EUR
Le taux de participation de la Sécurité... [suite...]
→ 422 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire
Régime obligatoire
Définition
Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.
Description
Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire , merci d'avance !
Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :
N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook
Auteur
MACIF : Contrat assurance auto
Commentaires
Pour l'instant aucun commentaire n'a été ajouté. N'hésitez pas à utiliser le... [suite...]
→ 168 Articles pour ce thème
Sécurité sociale étudiant : logement étudiant, étudier à l ...
Plan du site
Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle étudiante, Régime de santé obligatoire, Remboursement préservatif, Prise en charge santé étudiant, Régime étudiant de santé, Réseau 617, Carte... [suite...]
→ 167 Articles pour ce thème
Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr
Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante
Affiliation à la sécurité sociale étudiante
L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :
Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30... [suite...]
→ 144 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : regime obligatoire securite sociale
→ 659 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00
Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00
Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002
Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003
Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.
Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004
Code 999 sans régime obligatoire :...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Le financement de la Sécurité sociale | Forum de la ...
Le financement de la Sécurité sociale
Essentiel
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent l'ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux), les hôpitaux ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage. Elles représentent un poids important dans la dépense des administrations publiques...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime obligatoire securite sociale
Quelles différences faites vous entre le régime de la ...
Assurance privee et protection sociale
...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...
Site :
http://www.etudier.com
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.
Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...
Site :
http://www.cnss.mr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...
Date: 2018-03-26 14:47:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
Nous connaitre
L'UNRS...
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site :
https://www.unrs.fr
Quelle mutuelle étudiante choisir ? Les différentes ...
Ma situation est un peu particulière
Ma situation est un peu particulière
Vous êtes boursier ?
Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l'Agriculture, de la Culture ou d'un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité sociale étudiante.
Votre Sécurité...
Site :
https://www.mep.fr
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...
Date: 2018-03-26 14:47:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité ...
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018
Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :
- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR
- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR
- Taux 2ème diplôme Licence :...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / cotisation securite sociale etudiante
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Montants des droits ...
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018
Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :
- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR
- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR
- Taux 2ème diplôme Licence :...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / cotisation securite sociale etudiante
Contact Securité Sociale - numerotelephone.com
Proposer une modification
La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.
La Sécurité sociale...
Site :
https://numerotelephone.com
Quelle est la difference entre la Sécurite sociale et une ...
Quelle est la différence entre la Sécurité sociale et une complémentaire santé ?
En France, le système de santé repose sur 2 régimes :
Le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure le remboursement des frais de santé à...
Site :
https://www.mep.fr
Thèmes liés : remboursement regime obligatoire securite sociale / different regime de securite sociale / regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale francais / regime de securite sociale
Seguridad Social:Travailleurs
Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.
L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :
Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.
Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.
Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.
Elle est exclusive.
La...
Site :
http://www.seg-social.es
Thèmes liés : numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale
La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses
Vieillesse et veuvage
Les caisses de sécurité sociale
Les caisses nationales
Prélèvements fiscaux
[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]
[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...
Site :
https://www.pimido.com
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Sécurité sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site :
http://www.toupie.org
Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
Remboursement du Régime Obligatoire - libreassurances.fr
Partenaires
Remboursement du Régime Obligatoire
Le Remboursement du Régime Obligatoire (RO) correspond au montant remboursé à l'adhérent par l'organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale auquel est appliqué un taux de participation.
Exemple : Votre médecin généraliste applique un honoraire de 23EUR
Le taux de participation de la Sécurité...
Site :
https://www.libreassurances.fr
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime obligatoire de base securite sociale
Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire
Régime obligatoire
Définition
Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.
Description
Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire , merci d'avance !
Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :
N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook
Auteur
MACIF : Contrat assurance auto
Commentaires
Pour l'instant aucun commentaire n'a été ajouté. N'hésitez pas à utiliser le...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : regime obligatoire de securite sociale definition / definition caractere obligatoire regime mutuelle / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale definition
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2018-03-27 12:19:10
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...
Accueil
En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site :
http://www.secu-etudiant.fr
Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante
Points clés
3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.
En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55
Liens de téléchargement et aperçu
Description du formulaire
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ,
et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Guide étudiant de l'Université Grenoble Alpes - Couverture ...
Jobs
Couverture sociale et mutuelles étudiantes
En poursuivant ses études dans le supérieur, vous relevez du régime de sécurité sociale étudiant. Mais selon votre situation (âge, étudiant-salarié, etc.) les modalités de prise en charge varient.
La sécurité sociale étudiante
L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire (sauf pour les étudiants étrangers...
Site :
https://etu.univ-grenoble-alpes.fr
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .
Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?
# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.
# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...
Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...
Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.
AFP FRED DUFOUR
Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales
Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...
Date: 2018-03-27 14:38:04
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale
Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale? - ERES
Emmanuelle Dupeux, consultante en droit social, donne la réponse sur les pages du magazine de l'Ordre des Experts-Comptables, SIC, avril 2014, n° 328, p. 28
« Qui est tenu de cotiser en France?
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, toutes les personnes exerçant sur le territoire français une activité pour le compte...
Site :
https://www.eres-group.com
Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr
Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante
Affiliation à la sécurité sociale étudiante
L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :
Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...
Date: 2018-03-27 15:28:02
Site :
https://www.obspm.fr
Sécurité sociale en Tunisie
- location vacances
1) Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus droit au régime général français de Sécurité Sociale. Vous devrez donc prendre une couverture sociale via un organisme spécialisé comme le " CFE " (Caisse des Français de l'Etranger). Comptez environ 1500EUR par an, variable en...
Site :
http://www.sinstallerentunisie.com
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / securite sociale caisse francais etranger
Le RSI est-il obligatoire ? Groupe EMARGENCE
Il n'est pas possible de se radier d'un régime obligatoire et/ou de souscrire pour sa protection sociale obligatoire à une assurance privée en France ou à l'étranger, sans s'exposer à des sanctions.
II - Les principes
Cette obligation d'affiliation et de paiement des cotisations est fondée sur le principe de la solidarité nationale qui permet à toute personne travaillant et résidant en...
Site :
http://www.emargence.fr
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...
La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...
Site :
http://www.etudier.com
Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco
Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .
Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.
Le régime complémentaire obligatoire
Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.
Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l' ARRCO (Association pour le...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
Dr CAC
Les comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
je ne suis plus étudiant sécurité sociale – Eduart
je ne suis plus étudiant sécurité sociale
Sécurité sociale : comment faire quand on est plus étudiant ?
15 juil. 2014 - Passer de la sécurité sociale étudiante au régime général peut se faire en ... à s'informer le plus tôt possible pour ne pas être pris au...
Site :
https://www.eduart.fr
Régime général de Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-27 21:43:00
Site :
http://www.uniformation.fr
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".
Au sens littéraire, la solidarité est...
Site :
https://docs.school
Les conditions générales d’assujettissement au régime ...
2 commentaires
La terminologie
Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.
1) L'assujettissement
C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.
L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...
Site :
http://www.alithia.fr
Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima
Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant
fotolia
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...
Date: 2018-03-27 13:25:34
Site :
https://www.previssima.fr
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 grands régimes de la sécurité sociale
Si...
Site :
https://www.lelynx.fr
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...
Site :
https://news-assurances.com
La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
La Base de remboursement de la (Sécurité sociale BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques... Bien la comprendre vous aide à choisir la mutuelle santé qui s'accorde à vos...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d’Alsace ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Par Florian Delafoi publié le 22/10/2014 à 19h49
À LIRE SUR
ATLANTICO.FR
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 est entré en débat au Parlement le mardi 21 octobre.
Le site Atlantico.fr se demande si le régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle est « immunisé » contre les déficits. Au moment...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime de securite sociale alsace moselle / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Résumé du cours
Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des...
Site :
https://docs.school
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
La Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site :
http://www.jevisabarcelone.com