Articles sélectionnés pour le thème : code regime obligatoire securite sociale
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Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00
Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00
Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002
Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003
Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.
Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004
Code 999 sans régime obligatoire :...
Site :
https://www.e-ventail.fr
e-ventail - Informations et services de la Dads
Entreprises Alsace Moselle et Régime Local d'Assurance Maladie
[16/01/2018]
Le code régime de base obligatoire de Sécurité Sociale des salariés...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime obligatoire de base securite sociale / code regime obligatoire securite sociale
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...
Date: 2018-03-26 14:47:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.
Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...
Site :
http://www.cnss.mr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Des dispositions du même type se retrouvent dans le code européen de Sécurité sociale [40] , son protocole [40] , dans la convention no 130 de l'OIT [41] , mais aussi dans le code européen de Sécurité sociale révisé [42] .
Si le principe normalement accepté est celui de l'affiliation obligatoire, l'affiliation facultative a été acceptée comme solution subsidiaire, car certains États disposent de régimes de soins de santé non...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / code numero securite sociale / code europeen de la securite sociale / numero de securite sociale france
Contact Securité Sociale - numerotelephone.com
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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.
La Sécurité sociale...
Site :
https://numerotelephone.com
Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale? - ERES
Emmanuelle Dupeux, consultante en droit social, donne la réponse sur les pages du magazine de l'Ordre des Experts-Comptables, SIC, avril 2014, n° 328, p. 28
« Qui est tenu de cotiser en France?
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, toutes les personnes exerçant sur le territoire français une activité pour le compte...
Site :
https://www.eres-group.com
Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...
Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.
AFP FRED DUFOUR
Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales
Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...
Date: 2018-03-27 14:38:04
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale
Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR
Tableau récapitulatif des pièces à fournir
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....
Date: 2018-03-01 14:51:22
Site :
http://www.mhr.fr
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale 2015 / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".
Au sens littéraire, la solidarité est...
Site :
https://docs.school
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : Remboursement ...
Les complémentaires santé : un complément aux remboursements de la Sécurité sociale
Les Complémentaires santé viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais elles sont facultatives. Autrement dit, chaque individu est libre d'y souscrire ou non. En fonction du niveau de couverture choisi, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l'exception des prélèvements obligatoires...
Site :
https://www.mep.fr
Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire ou pas / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante
Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2018-03-22 17:18:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale
Les conditions générales d’assujettissement au régime ...
2 commentaires
La terminologie
Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.
1) L'assujettissement
C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.
L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...
Site :
http://www.alithia.fr
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure...
Date: 2018-03-01 15:57:21
Site :
http://www.mutuel.org
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 grands régimes de la sécurité sociale
Si...
Site :
https://www.lelynx.fr
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...
Site :
https://news-assurances.com
Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires
Principes des régimes de prévoyance
Principes des régimes de prévoyance
Imprimer
Principe général
Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.
Organisation générale du système de prévoyance
Le système de prévoyance des salariés...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Tutelle de l'État[ modifier | modifier le code ]
L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux et locaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale. Elle s'exerce, dans des conditions différentes, sur les caisses nationales d'une part, et sur les caisses et organismes locaux...
Date: 2018-03-26 14:39:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / lois de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007
Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018
Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018
47 057 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1099 articles)
R
Un décret du 9 mai 2017 modifie le mode de calcul du plafond de sécurité sociale pour les cotisations d'assurance vieillesse à compter du 1er janvier 2018.
Les cotisations d'assurance vieillesse du régime de base seront calculées chaque mois, dans la limite...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L136-8
Entrée en vigueur 2018-01-01
I.-Le taux des contributions sociales est...
Date: 2018-03-27 14:47:49
Site :
https://www.juritravail.com
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-03-26 14:37:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia
Régime général de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Régime général
Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...
Date: 2018-03-25 05:20:06
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https://fr.wikipedia.org
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...
Site :
http://www.rhexpat.com
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger ...
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
13e législature
Question écrite n° 11967 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 210
Mme Joëlle Garriaud-Maylam...
Date: 2016-10-21 11:22:11
Site :
senat.fr
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Contentieux - Définition
CONTENTIEUX DEFINITION
Définition de Contentieux
Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / caisse affiliation securite sociale / code caisse securite sociale / caisse regionale securite sociale / affiliation obligatoire a la securite sociale
Caisse des Français de l'Etranger (assurance sociale) - La ...
La Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.) est un organisme de Sécurité Sociale privé, chargé d'un Service Public, qui gère la couverture sociale des expatriés français.
La C.F.E. est autonome financièrement et est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Elle est sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget et est...
Date: 2018-03-27 19:43:35
Site :
https://gt.ambafrance.org
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION
Définition de Assujettissement
Le mot fait plus particulièrement partie du vocabulaire fiscal. L'assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu'une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d'une caisse publique. En droit de la Sécurité sociale , l'assujettissement est le rapport obligatoire qui...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
Expatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Vos questions | MFP Services
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Vos questions
Quel que soit votre lieu d'affectation vous disposez d'une adresse et d'un numéro de téléphone dédié pour vos prestations santé présentés à l'entête de la mutuelle délégataire pour la gestion des prestations de l'assurance maladie.
Les conditions de gestion de votre dossier Sécurité Sociale sont inchangées.
La mutuelle, en tant que mutuelle de fonctionnaire, verse à ces derniers depuis la loi Morice du 9 avril 1947 les prestations dues au titre de l'Assurance Maladie obligatoire. Vous êtes rattaché à ce régime obligatoire des fonctionnaires du fait des caractéristiques de votre...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / code regime obligatoire securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
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Date: 2018-03-26 14:32:18
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Date: 2018-03-26 14:32:18
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La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
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Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...
Site :
https://www.wikiberal.org
Retraite - Kerialis
Comment liquider vos droits à la retraite ?
L'âge normal d'entrée en jouissance des pensions du régime professionnel et supplémentaire est fixé à l'âge normal ouvrant droit à l'attribution d'une pension de vieillesse au « taux plein » du régime général de la Sécurité sociale (au sens de l'article L.351-1 du Code de la Sécurité sociale). L'entrée en jouissance de ces pensions...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / regime general de la securite sociale taux / code regime obligatoire securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...
Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie
6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...
Site :
http://www.je-cherche.info
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-27 12:19:06
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement ...
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d'ailleurs jugés dans des juridictions compétentes distinctes en fonction de leur nature.
Le contentieux de la sécurité sociale à la particularité de mettre en oeuvre une relation tripartite entre : l'assuré (salarié), l'employeur et l'organisme de sécurité sociale.
Traditionnellement, on peut...
Site :
https://www.maitredata.com
Les lois de financement de la sécurité sociale - Docs.school
Les lois de financement de la sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en ?uvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en particulier, comme devant...
Site :
https://docs.school
Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...
Du même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site :
http://www.tripalium.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...