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3 articles sélectionnés

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

 

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

 

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

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Date: 2018-03-01 14:51:25

Thèmes liés : regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / date d'affiliation au regime de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR

Tableau récapitulatif des pièces à fournir

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....

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Date: 2018-03-01 14:51:22

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale 2015 / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale

Mutuelle restauration rapide - Contrat obligatoire ...

 

 

Découvrez les offres de la mutuelle de la restauration rapide ou livrée et les garanties frais de santé des quicks restaurants, snacks, fast food, friteries.. telles qu'elles résultent du contrat obligatoire de la restauration rapide (signé le 3 février 2012 (brochure n°3245)

 

Entreprises concernées

Ce contrat frais de santé s'applique à l'ensemble...

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Date: 2018-03-15 12:42:34

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire