Demande d'affiliation au régime général de la sécurité ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées (Assurance maladie)

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / conditions affiliation regime general securite sociale

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...

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Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55

Liens de téléchargement et aperçu

 

Description du formulaire

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Mis à jour le 30/11/2016

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...

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Site : http://www.msa.fr

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

Remboursement du Régime Obligatoire - libreassurances.fr

Partenaires

Remboursement du Régime Obligatoire

Le Remboursement du Régime Obligatoire (RO) correspond au montant remboursé à l'adhérent par l'organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale auquel est appliqué un taux de participation.

Exemple : Votre médecin généraliste applique un honoraire de 23EUR

Le taux de participation de la Sécurité...

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Site : https://www.libreassurances.fr

Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime obligatoire de base securite sociale

Quelle mutuelle étudiante choisir ? Les différentes ...

Ma situation est un peu particulière

Ma situation est un peu particulière

Vous êtes boursier ?

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l'Agriculture, de la Culture ou d'un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité sociale étudiante.

Votre Sécurité...

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Site : https://www.mep.fr

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la ...

 

Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.

En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM

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Sécurité sociale étudiante

La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...

Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...

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Site : https://intranet.ionis-stm.io

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...

Conditions d'affiliation à l'AVPF pour les bénéficiaires de certaines prestations familiales

Prestation familiale perçue

Personne en couple

Allocation de base (Paje)

Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2016 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).

Vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale

Centre Commun de la Sécurité sociale - mss.public.lu

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a pour mission:

l'organisation de l'informatisation, la collecte et le traitement des données informatiques pour le compte des

différentes institutions de sécurité sociale, du Fonds national de solidarité, de l'Administration de l'emploi, de l'Inspection générale de la sécurité sociale, du Contrôle médical de la sécurité sociale et de l'Administration du personnel de l'Etat, dans le cadre des missions légales, réglementaires et statutaires dévolues à ces institutions et administrations;

l'affiliation des assurés, la détermination,...

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Date: 2018-03-22 10:05:05
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / centre affiliation securite sociale / centre se securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

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Site : https://www.service-client.pro

Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia

Régime général de la sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Régime général

Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...

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Date: 2018-03-25 05:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...

Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.

Avant son départ à l'étranger, le futur fonctionnaire...

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Date: 2018-03-27 14:54:20
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

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Site : https://news-assurances.com

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Avant de quitter la France

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

  La CEAM est...

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Date: 2018-03-27 20:05:31
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...

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Date: 2018-02-13 16:49:05
Site : senat.fr

Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com

Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Par courier

Pour la première option, il suffit...

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Date: 2018-03-18 06:30:27
Site : https://assurevue.com

Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement ...

Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d'ailleurs jugés dans des juridictions compétentes distinctes en fonction de leur nature.

Le contentieux de la sécurité sociale à la particularité de mettre en oeuvre une relation tripartite entre : l'assuré (salarié), l'employeur et l'organisme de sécurité sociale.

Traditionnellement, on peut...

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Site : https://www.maitredata.com

Achat rétroactif et restitution | CNAP

La loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie a limité l'achat rétroactif à deux situations spécifiques, à savoir :

en cas de retour au Luxembourg d'une personne couverte par un régime de fonctionnaire international,

en cas d'affiliation d'une personne assurée auprès d'un régime ne tombant pas sous le champ d'application d'un...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse d assurance sociale / organisme d'affiliation securite sociale / organisme d affiliation securite sociale

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

02/01/2018

Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

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Site : urssaf.fr

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger ...

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

13e législature

Question écrite n° 11967 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 210

Mme Joëlle Garriaud-Maylam...

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Date: 2016-10-21 11:22:11
Site : senat.fr

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

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Date: 2018-03-27 12:06:13
Site : http://www.hcrsante.fr

Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...

L'ex-étudiant peut être couvert par la SMEREP ou la LMDE jusqu'à la fin du dernier trimestre de l'année durant laquelle il a arrêté ses études.

AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Vous avez terminé vos études en juin dernier? La sécurité sociale étudiante rembourse théoriquement vos dépenses de santé jusqu'au 30 septembre. Le mode d'emploi pour ne pas vous retrouver sans couverture.

Chaque...

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Site : https://www.lexpress.fr

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.

Le règlement des cotisations...

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Date: 2018-03-26 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Étudier au Canada - canadainternational.gc.ca

ou : http://oraweb.aucc.ca/dcu_f.html

Y a-t-il des dates limites pour les demandes d'admission ?

Chaque université a sa propre date limite. Pour les admissions à la session de septembre, les dates limites de demande d'admission varient généralement du 1er janvier au 1er mars.

Il peut cependant y avoir une seconde date ultérieurement, par exemple en mai. Bien vérifier sur les sites.

Quels...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante

Mutuelle étudiant

Choisir une bonne mutuelle étudiant

Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : http://www.retraite.net

Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...

1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur

À noter

Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats

L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...

Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?

Le contentieux général de la sécurité sociale

Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.

A titre principal, ce sont les litiges relatifs :

A l'affiliation...

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Date: 2018-03-27 14:39:16
Site : http://www.dmavocat.fr

Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité ...

Études

Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non lors de vos études à l'étranger, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je reste en Europe

Pour un séjour de moins d'un an

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie.

Vous pouvez demander...

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Site : https://secu-jeunes.fr

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.

La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Sécurité sociale — Wikipédia

Sécurité sociale

protection sociale assurée par l'État-providence

La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...

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Date: 2018-03-26 14:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...

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Site : https://www.service-public.fr

L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux ...

L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux militaires

Qu'est-ce que l'identification ?

L'identification permet de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne par la correspondance entre cette personne et les données d'état civil qu'elle déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle est un préalable indispensable à son immatriculation.

Qu'est-ce que...

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Site : cnmss.fr

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-03-27 12:30:00
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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Site : https://www.assistance-etudiants.com

Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...

Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale

13| Mis à jour le 8 août 2017

Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...

Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...

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Site : https://blog.chapkadirect.fr

couverture sociale - French-Connect

S'installer en Belgique > Santé

Cas particulier des retraités : couverture sociale

Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en Belgique, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) sur le territoire belge.

Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.french-connect.com