Seguridad Social:Travailleurs

Contenido

Travailleurs

Vous êtes à: Accueil  »  Travailleurs  »  Affiliation  »  Services d'affiliation  »  Formulaires de demande des travailleurs  » Modèle TA1...

Lire la suite


Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / demande affiliation a la securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero de securite sociale avec une lettre

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...

Lire la suite


Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55

Liens de téléchargement et aperçu

 

Description du formulaire

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Demande d'attestation de sécurité sociale gratuite ...

[Lieu], le 27 mars 18.

Objet : Demande d'attestation de sécurité sociale.

Madame, Monsieur,

Affilié(e) à la sécurité sociale sous le n° [Numéro de sécurité sociale], je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse suivante [Votre adresse] une attestation papier d'affiliation à la sécurité sociale.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre...

Lire la suite


Site : https://www.lettres-faciles.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / demande attestation securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale

MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Mis à jour le 30/11/2016

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Des dispositions du même type se retrouvent dans le code européen de Sécurité sociale [40] , son protocole [40] , dans la convention no  130 de l'OIT [41] , mais aussi dans le code européen de Sécurité sociale révisé [42] .

Si le principe normalement accepté est celui de l'affiliation obligatoire, l'affiliation facultative a été acceptée comme solution subsidiaire, car certains États disposent de régimes de soins de santé non...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / code numero securite sociale / code europeen de la securite sociale / numero de securite sociale france

Obtenir un numéro d’affiliation de sécurité sociale espagnol

Découvrez le quartier de Gràcia

Instagram ShBarcelona

Obtenir un numéro d'affiliation de sécurité sociale espagnol

26 février 2018

Écrit par Alice

Si vous désirez travailler en Espagne, votre entreprise vous demandera obligatoirement deux documents : le NIE et un numéro d'affiliation à la sécurité sociale. Ces deux documents vous permettront de réaliser de nombreuses démarches...

Lire la suite


Site : https://www.shbarcelona.fr

Thèmes liés : ou trouver numero d'affiliation securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale / comment obtenir numero securite sociale france

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,

vous travaillez pour plusieurs employeurs,

vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,

vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Vous devez adresser votre demande...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Terme mutuelle : PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !

PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

Définition :

En cas de souscriptions à une mutuelle santé chez une mutuelle ou à une compagnie d'assurance, certaines pièces seront indispensables à l'élaboration de votre dossier mutuelle .

A savoir :

Attestation en cours de validité de la sécurité sociale, la mutuelle pourra y trouver :

Votre numéro de Sécurité sociale

Votre numéro d'organisme d'affiliation ainsi que la validité de votre...

Lire la suite


Site : http://www.santeo.net

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale

Assurance maladie en France : Prestation et condition

L'assurance maladie a été créée pour la première fois en France en 1928 sous le Ministre Raymond Poincaré et elle n'a cessé d'évoluer depuis/p>

Caisse d'assurance pour activité ambulante

Si vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant, une organisation théâtrale ou vous êtes salarié sans domicile ou résidence fixe alors ceci vous concerne.

En cas déplacements effectués à partir d'un point fixe vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend ce point. En cas de déplacement dans une région déterminée vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-maladie.biz

Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...

Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés

Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.

Il est également...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .

Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?

# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:46:31
Site : http://itefa.unsa.org

Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM

Close

Sécurité sociale étudiante

La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...

Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...

Lire la suite


Site : https://intranet.ionis-stm.io

L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre,...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:21:24
Site : ameli.fr

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d'immatriculation securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

Encart promotionnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-client.pro

Comment Fonctionne La Sécurité Sociale Française pour les ...

La Sécurité Sociale Française

 

L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...

Lire la suite


Site : https://www.francestudentservices.com

CPAM Mâcon (71) : inscription et missions caisse primaire ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Mâcon.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Mâcon .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Mâcon, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM Grenoble (38) : inscription et missions caisse ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Grenoble.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Grenoble .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Grenoble, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Infos pratiques - Sace asbl

Infos pratiques

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.

A ce titre, il...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 17:33:36
Site : http://www.sace-asbl.be

CPAM Lillers (62) : inscription et missions caisse ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Lillers.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Lillers .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Lillers, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Nantes.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Nantes .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Nantes, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Les conditions générales d’assujettissement au régime ...

2 commentaires

La terminologie

Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.

1) L'assujettissement

C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...

Lire la suite


Site : http://www.alithia.fr

Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com

Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Par courier

Pour la première option, il suffit...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 06:30:27
Site : https://assurevue.com

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la ...

 

Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.

En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

De la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale ...

De la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Fév 20, 2015

Article publié par Me Corinne FRAPPIN sur Village de la Justice  Village­justice.com

Le vendredi 20 février 2015

 

Dans toute procédure contentieuse (I) ou amiable (III) ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://www.frd-avocats.com

Thèmes liés : code organisme d'affiliation securite sociale / numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale

Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques.

Encart promotionnel indépendant des marques.

Numéro CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...

Lire la suite


Site : http://www.detax.fr

CPAM Tours (37) : inscription et missions caisse primaire ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Tours. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Strasbourg. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Thonon-les-Bains. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Pré-affiliation à la secu étudiante

de l'année scolaire en cours

Vous pouvez déposer votre RIB personnel pour accélérer le versement de vos prochains remboursements

Optionnel

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous inscrire

Cas particulier

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante  Cliquez ici

Vous êtes un(e) étudiant(e) étranger  Cliquez ici

Je m'inscris

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante

Les droits à la Sécurité sociale étudiante que...

Lire la suite


Site : https://etudiants.ameli.fr

Thèmes liés : numero securite sociale etudiant etranger / securite sociale pour etudiant a l'etranger / numero de securite sociale pour les etudiants etrangers / numero securite sociale etudiant / securite sociale pas etudiant

L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux ...

L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux militaires

Qu'est-ce que l'identification ?

L'identification permet de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne par la correspondance entre cette personne et les données d'état civil qu'elle déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle est un préalable indispensable à son immatriculation.

Qu'est-ce que...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Sécurité sociale étudiante : le site etudiants.ameli.fr ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © shimako - Fotolia.com

Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?

Pour bénéficier de la pré-affiliation à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...

Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale

13| Mis à jour le 8 août 2017

Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...

Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...

Lire la suite


Site : https://blog.chapkadirect.fr

Nous devons dorénavant indiquer un « numéro BCE » sur le ...

" target="_blank" href="https://www.facebook.com/UplfUnionProfessionnelleDesLogopedesFrancophones/?fref=ts">

Nous devons dorénavant indiquer un « numéro BCE » sur le reçu de nos attestations de soins. Où et comment obtenir ce numéro BCE ? (UI4-2015)

Nous devons dorénavant indiquer un « numéro BCE » sur le reçu de nos attestations de soins. Où et comment obtenir ce numéro BCE ?...

Lire la suite


Site : https://www.uplf.be

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale

Securité sociale - Santé publique - Cours soignants ...

3.1.1 Organisation de la branche maladie

Au niveau national :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Recouvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès

Recouvre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles

Au niveau régional :

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement, Caisse régionale...

Lire la suite


Site : https://www.espacesoignant.com

Date de première immatriculation à la Sécurité Sociale

le moteur de recherche du site http://www.securite-sociale.fr/ affiche :

"immatriculation" est un mot inconnu.

R1

J'ai besoin de retrouver la date de ma première

immatriculation à la Sécurité Sociale.

Où pourrais-je trouver cette date ?

NB : je travaillais pendant les vacances scolaires et j'étais donc

déclaré par mon employeur de l'époque, donc avant mon entrée "réelle"

dans la vie...

Lire la suite


Site : http://fr.misc.droit.travail.narkive.com

Thèmes liés : premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero immatriculation securite sociale ou le trouver

www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...

Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui permet d'obtenir un numéro personnel et définitif, appelé numéro de sécurité social.

La caisse primaire...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4617)

1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766

2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale

En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Immatriculation et affiliation à la sécurité sociale ...

L'employeur doit s'immatriculer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 8 jours qui suivent l'entrée du 1er salarié ; son immatriculation reste valable pour toute la durée de l'existence de l'entreprise.

luxembourg declaration d'exploitation

L'affiliation du salarié auprès du CCSS

L'affiliation du salarié nouvellement embauché s'effectue en adressant une « déclaration d'entrée pour salarié du secteur privé » au CCSS pour chaque...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / securite sociale affiliation salarie

Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...

Mots clés : Mis à jour , Papiers , Santé , Top article

[ Article mis à jour en juillet 2017 ]

Vous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 12:01:50
Site : http://www.astuceshebdo.com

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:53:53
Site : http://www.cnss.ma

Non-résidents, le remboursement de la CSG-CRDS suspendu à ...

Alors que nous pensions tous que le feuilleton du remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents était clos, voilà que Bercy semble avoir trouvé une nouvelle parade pour ralentir la procédure et décourager les contribuables dans leur démarche de demande de remboursement. 

Depuis l'origine de la procédure en Août 2013, les non-résidents s'organisent sur...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

FAQ | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Ne nous envoyez pas les certifications de précompte fournies par vos diffuseurs, mais conservez-les précieusement, car vous devrez les fournir en cas de contrôle de notre

part.

Je suis actuellement précompté(e) et pourtant je reçois un appel de cotisations. Comment est-ce possible ?

C'est tout à fait normal, car la cotisation vieillesse plafonnée (celle qui compte pour la retraite) n'est...

Lire la suite


Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Accueil - Comité Breton d'Histoire de la Sécurité Sociale

Accueil

Le nouveau site wikisecu-bretagne.fr

Le Comité Breton d'Histoire de la Sécurité sociale met en ligne un nouveau site de type wikimédia :

wikisecu-bretagne.fr ( https://www.wikisecu-bretagne.fr/index.php?title=Accueil )

Le projet est de mettre en ligne à la manière de Wikipédia, un site de présentation de la Sécurité Sociale en Bretagne, avec les liens entre les articles pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:11:46
Site : http://histoire-secu-bretagne.org

IPRES>>Textes juridiques - IPRES | INSTITUTION DE ...

Quel est le taux de cotisation ?

Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.

Qu'elle est l'assiette de cotisation ?

A l'exception des frais professionnels (indemnité de...

Lire la suite


Site : http://www.ipres.sn