Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

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Question by GEoffroy L: Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Voila j'étais inscrit à la fac en septembre dernier et inscrit à la SMENO mais j'ai trouver un travail que je commence la...  [suite...]

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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...  [suite...]

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Comment est organisée la Sécurité sociale - en3s.fr

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFiPS, juin 2017) Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale - qui...  [suite...]

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Quelle est la difference entre la Sécurite sociale et une ...

Quelle est la différence entre la Sécurité sociale et une complémentaire santé ?

En France, le système de santé repose sur 2 régimes :

Le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure le remboursement des frais de santé à...  [suite...]

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Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...  [suite...]

231 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00

Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002

 

Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003

Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.

Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004

Code 999 sans régime obligatoire :...  [suite...]

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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées (Assurance maladie)

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez...  [suite...]

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Voir également :

 

Régime d'assurance maladie - Mutuelles du Soleil ...

 

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.

Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire...  [suite...]

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Securite sociale etudiante | SMEREP

Sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement

vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...  [suite...]

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Voir également :

 

BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter

BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016

Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...  [suite...]

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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...  [suite...]

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Présentation et fonctionnement / Les groupes de protection ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. 

Les salariés du secteur privé cotisent :

pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole.

pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.

A l'exception de certaines d'entre elles, chaque caisse de retraite...  [suite...]

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Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...  [suite...]

274 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55

Liens de téléchargement et aperçu

 

Description du formulaire

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...  [suite...]

273 Articles pour ce thème

Où trouver ma date d'affiliation à la sécurité sociale ...

question

q

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation. J'ai fait mon changement de régime pour passer d'étudiant à salarié afin...  [suite...]

188 Articles pour ce thème

Voir également :

 

CDG 35 - La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...  [suite...]

229 Articles pour ce thème

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...  [suite...]

182 Articles pour ce thème

 

Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire

Régime obligatoire

 Définition

  Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

 Description

 

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 MACIF : Contrat assurance auto

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168 Articles pour ce thème

Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...

Retour à la liste des catégories de modèles de lettres

Modèle de lettre à la sécurité sociale

Envoyer par La Poste rapidement et facilement vos lettres à la sécurité sociale grâce au service Merci-Facteur.com, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres à la sécurité sociale, choisissez un modèle de lettre à la...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

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Obtenir une attestation de securité sociale - Résolue

q

Bonjour,

Ma situation est assez cocasse mais je n'ai d'autres choix que de l'exposer afin d'obtenir de l'aide. Voilà, je suis arrivé en France à Angers en 2014 pour les études et j'étais affilié à la sécurité sociale via la LMDE. J'avoue n'avoir jamais pas fait de demande de carte vitale car la conseillère d'antan m'avait affirmé que l'attestation d'affiliation à la SECU etait suffisante pour toutes demarches administratives ou lors d'une hospitalisation et que...  [suite...]

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Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr

Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale  et le Régime...  [suite...]

78 Articles pour ce thème

 

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...  [suite...]

57 Articles pour ce thème

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

 

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.

Avant son départ à l'étranger, le futur fonctionnaire...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

 

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Anciens combattants  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Formulaire

Déclaration de changement de situation à la Caisse...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Je partage...

Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

 

maliweb.net - Sécurité intérieure : Un nouveau statut pour ...

tweet

Les fonctionnaires de la police nationale ont désormais un nouveau statut. En effet, une loi vient d'être adoptée par la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale (102 voix pour, 0 contre et 0 abstention), lors  de leur séance plénière du jeudi 1er au samedi 3 juillet 2010. Ledit projet de loi était défendu par le ministre de la sécurité intérieure et de la...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.

La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...  [suite...]

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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...

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Site : https://www.service-public.fr

Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:57:59
Site : http://sante.lefigaro.fr

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...

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Site : http://www.etudier.com

Comment est organisée la Sécurité sociale - en3s.fr

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFiPS, juin 2017) Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale - qui...

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Date: 2018-03-27 13:10:14
Site : http://www.en3s.fr

Thèmes liés : comment avoir une securite sociale en france / regime de securite sociale francais / protection sociale et securite sociale en france / financement de la securite sociale en france / securite sociale en france

Le régime de sécurité sociale du travailleur indépendant ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Publié le 28 août 2017 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / affiliation regime general securite sociale

Le financement de la Sécurité sociale | Forum de la ...

Le financement de la Sécurité sociale

Essentiel

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent l'ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux), les hôpitaux ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage. Elles représentent un poids important dans la dépense des administrations publiques...

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Site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime obligatoire securite sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.

Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...

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Site : http://www.cnss.mr

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale

Code de Sécurité Sociale - coe.int

Code de sécurité sociale /

Code de Sécurité Sociale

Les systèmes de sécurité sociale sont l'une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d'assurer un niveau de vie approprié aux populations de l'Europe.

Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l'Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle...

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Site : https://www.coe.int

Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale / regime de securite sociale / securite sociale

Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...

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Site : https://numerotelephone.com

Quelle mutuelle étudiante choisir ? Les différentes ...

Ma situation est un peu particulière

Ma situation est un peu particulière

Vous êtes boursier ?

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l'Agriculture, de la Culture ou d'un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité sociale étudiante.

Votre Sécurité...

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Site : https://www.mep.fr

Passage sécurité sociale étudiante à sécurité sociale ...

q

Bonjour,

J'ai fini mon master 2, le 12 septembre dernier. J'ai été assuré par la sécurité sociale étudiante SMEREP pendant tout mon cursus. Je cherche actuellement du travail en Italie. Je suis encore en France pour le moment, je cherche du travail par Internet. L'idée est que dès que j'ai trouvé quelqu'un pour m'embaucher, je m'en aille en Italie. Pour l'instant, je n'ai pas trouvé de travail, je suis encore en France.

Après mon voyage en Italie, je compte revenir en France pour faire une thèse, en septembre prochain. L'Italie n'est qu'une parenthèse, quelques mois sabbatiques en somme. De...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / je ne suis plus etudiant securite sociale / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale pas etudiant

MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Mis à jour le 30/11/2016

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...

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Site : http://www.msa.fr

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité ...

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018

Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :

 

- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR

 

- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR

 

- Taux 2ème diplôme Licence :...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / cotisation securite sociale etudiante

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Montants des droits ...

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale

Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018

Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :

 

- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR

 

- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR

 

- Taux 2ème diplôme Licence :...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / cotisation securite sociale etudiante

UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

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Site : https://www.unrs.fr

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:47:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55

Liens de téléchargement et aperçu

 

Description du formulaire

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...

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Date: 2018-03-26 14:47:22
Site : https://fr.wikipedia.org

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:46:31
Site : http://itefa.unsa.org

MSA - Mon numéro de Sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :

d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,

de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,

d'alimenter...

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Site : http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Thèmes liés : comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment trouver son numero de securite sociale / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale / numero de securite sociale carte vitale

Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Sécurité sociale étudiante - Le Régime Etudiant | MGEL ...

Espaces Etudiants MGEL

Le Régime Etudiant

L'affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale est à la fois un droit et une obligation pour près de 80% des étudiants . Elle est une condition pour valider votre inscription administrative auprès de votre établissement comme le prévoit l'article L381-4 du code de la Sécurité Sociale.

La Sécurité sociale étudiante...

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Site : mgel.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant boursier / inscription securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante

Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr

Sécurité sociale Etudiants

Sécurité sociale Etudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.

Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:19:10
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

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Question by GEoffroy L: Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Voila j'étais inscrit à la fac en septembre dernier et inscrit à la SMENO mais j'ai trouver un travail que je commence la...

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Date: 2018-03-27 10:23:33
Site : http://regime2015.blogspot.com

Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale etudiant / passage securite sociale etudiante cpam / je ne suis plus etudiant securite sociale

Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

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Site : http://www.ismapp.com

Passer du régime de Sécurité sociale étudiante au régime ...

Passer du régime de Sécurité sociale étudiante au régime général

Publié le 17/12/2013

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A la fin du parcours scolaire, les étudiants doivent entamer les démarches pour changer de statut et passer du régime de la sécurité sociale étudiante au régime général. Seulement, beaucoup ne sont pas au courant que ces démarches sont essentielles pour bénéficier d'une couverture...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / inscription regime general securite sociale

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

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C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Sécurité sociale : les étudiants au régime général | BonSanté!

Les comptes de la sécurité sociale en 2017 s'améliorent de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2016

Les comptes de la sécurité sociale en 2017 s'améliorent de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2016 : Agnès BUZYN, ministre...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale etudiant / regime de securite sociale / securite sociale generale

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

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Site : https://www.pimido.com

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale

Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...

Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés

Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.

Il est également...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

La Direction de la Sécurité Sociale - cavimac.fr

La Direction de la Sécurité Sociale

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale; elle est à ce titre le partenaire incontournable de la Cavimac.

La Direction de la Sécurité sociale exerce la tutelle de la Cavimac. Elle assiste à ce titre à toutes les séance du Conseil d'Administration de l'organisme.

Outre le rôle de tutelle qu'elle assure, la DSS conçoit les politiques...

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Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : portail service public de la securite sociale / direction securite sociale / portail de la securite sociale / different regime de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Guide étudiant de l'Université Grenoble Alpes - Couverture ...

Jobs

Couverture sociale et mutuelles étudiantes

En poursuivant ses études dans le supérieur, vous relevez du régime de sécurité sociale étudiant. Mais selon votre situation (âge, étudiant-salarié, etc.) les modalités de prise en charge varient.

La sécurité sociale étudiante

L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire (sauf pour les étudiants étrangers...

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Site : https://etu.univ-grenoble-alpes.fr

Fini la Sécurité sociale étudiante, place à une ...

Fini la Sécurité sociale étudiante, place à une "contribution" de 90 euros

En bref

Fini la Sécurité sociale étudiante, place à une "contribution" de 90 euros

Delphine Dauvergne

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante payante / securite sociale pas etudiant

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...

La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...

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Site : http://www.etudier.com

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...

Retour à la liste des catégories de modèles de lettres

Modèle de lettre à la sécurité sociale

Envoyer par La Poste rapidement et facilement vos lettres à la sécurité sociale grâce au service Merci-Facteur.com, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres à la sécurité sociale, choisissez un modèle de lettre à la...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / lettre changement de regime securite sociale / changement de regime securite sociale carte vitale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

Direction de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir DSS .

Cet article est une ébauche concernant la France .

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La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...

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Date: 2018-03-26 14:41:37
Site : https://fr.wikipedia.org

La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

La CANSSM,

opérateur de santé publique

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.

La protection sociale dans les...

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Site : https://www.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Régime général de Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-03-27 21:43:00
Site : http://www.uniformation.fr

Securite sociale etudiante | SMEREP

Sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement

vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale etudiante / regime de securite sociale des parents / centre de securite sociale

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .

Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?

# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

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Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...

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Date: 2018-03-26 14:35:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale

Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond salaire securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2014

FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

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Date: 2018-03-27 14:38:04
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale

Un Vrai Régime De Sécurité Sociale des indépendants

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NON AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

MAIS à UN NOUVEAU REGIME INDEPENDANTS...

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Site : https://www.change.org

Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime de securite sociale des independants

Plus de thèmes sur regime de securite sociale

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