Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

Proposer une modification

La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...  [suite...]

399 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 

MODALITES  DE  REMBOURSEMENT  DE  LA  COTISATION SECURITE  SOCIALE

 

Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants  ayant cotisé dans 2...  [suite...]

207 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

[article]

Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

Jean-Claude Issindou

Directeur-adjoint de la CNAF

s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...  [suite...]

123 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Direction générale Personnes handicapées Service public ...

Direction générale Personnes handicapées Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

RésuméFiche

La Direction générale (DG) Personnes handicapées (anciennement Vierge noire) fait partie du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et gère le régime des allocations pour personnes handicapées.

Contenu de la page

La Direction générale Personnes handicapées du SPF...  [suite...]

65 Articles pour ce thème

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

04-04-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

11-02-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici...  [suite...]

42 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...  [suite...]

21 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...  [suite...]

13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Gouvernement fédéral belge - Belgian Federal Government

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Gouvernement fédéral belge

Charles Michel

Premier Ministre

Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint. Il représente le gouvernement dans le monde ainsi que dans les principales institutions gouvernementales et...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

Histoire administrative

Les missions de la direction de l'administration pénitentiaire sont définies à l'article 2 de la "loi pénitentiaire" (loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009) : " Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Cours Lausanne - Association français en Jeu

Préparation à un examen ou une formation

Français en Jeu Lausanne est financé par la commune de Lausanne dans le cadre de la Communauté d'intérêt pour la formation élémentaire des adultes (CIFEA). Celle-ci est intégrée dans le...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

La Direction de la Sécurité Sociale - cavimac.fr

La Direction de la Sécurité Sociale

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale; elle est à ce titre le partenaire incontournable de la Cavimac.

La Direction de la Sécurité sociale exerce la tutelle de la Cavimac. Elle assiste à ce titre à toutes les séance du Conseil d'Administration de l'organisme.

Outre le rôle de tutelle qu'elle assure, la DSS conçoit les politiques...

Lire la suite


Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : portail service public de la securite sociale / direction securite sociale / portail de la securite sociale / different regime de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

Proposer une modification

La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://numerotelephone.com

Comment Obtenir le Numéro de Sécurité Sociale

Tweet

Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?

Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de...

Lire la suite


Site : http://www.barcelonacheckin.com

Thèmes liés : comment avoir numero securite sociale / obtenir son numero de securite sociale sur internet / obtenir numero de securite sociale / comment obtenir numero securite sociale / numero de securite sociale pour les etrangers

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

Direction de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir DSS .

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:41:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:38:04
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale

Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:52:52
Site : http://jolpress.com

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

Encart promotionnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-client.pro

Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ...

Art. 418

L'administration de l'État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, a, dans le cadre des prestations de sécurité sociale, ainsi que dans le cadre des incapacités de travail indemnisées au titre de l'article L. 121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : controle maladie securite sociale / controle de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 

MODALITES  DE  REMBOURSEMENT  DE  LA  COTISATION SECURITE  SOCIALE

 

Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants  ayant cotisé dans 2...

Lire la suite


Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale / securite sociale etudiant boursier / securite sociale etudiante

Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Litiges avec la Sécurité sociale  >Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiche securite sociale / direction securite sociale / compte de la securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est   l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 18:45:48
Site : http://robertodiego7.blogspot.com

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(juin 2007).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Tutelle de l'État[ modifier | modifier le code ]

L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux et locaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale. Elle s'exerce, dans des conditions différentes, sur les caisses nationales d'une part, et sur les caisses et organismes locaux...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:39:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / lois de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

04-04-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

11-02-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici...

Lire la suite


Site : http://escia.com

Thèmes liés : direction securite sociale circulaire / direction securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale 19 / cotisation securite sociale

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

Lire la suite


Site : http://www.jevisabarcelone.com

Gouvernement fédéral belge - Belgian Federal Government

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Gouvernement fédéral belge

Charles Michel

Premier Ministre

Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint. Il représente le gouvernement dans le monde ainsi que dans les principales institutions gouvernementales et...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:15:14
Site : http://gouvernement-federal.be

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

Lire la suite


Site : https://www.info-secu.net

Part de la securite sociale - Interiale

Exemple :

La Base de remboursement pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 est fixée à 23EUR.

La Sécurité sociale y applique un taux de remboursement de 70%.

23 EUR *70% = 16,10 EUR.

Une franchise de 1 EUR s'applique également à la prise en charge des consultations de médecin.

La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 15,10 EUR. 7,90 EUR sont à la charge de...

Lire la suite


Site : https://www.interiale.fr

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...

Lire la suite


Site : http://www.iesemondedutravail.fr

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

Créez votre entreprise

C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Sécurité sociale | PCF.fr

Le pacte de responsabilité va piller la sécurité sociale

le 09 April 2014

Le gouvernement annonce une ponction sans précédent sur la sécurité sociale. Les régressions déjà portées sur l'accès aux soins, les retraites de base, les retraites complémentaires, la politique familiale, l'assurance-chômage ne vont pas « suffire » à ce pacte.

En se soumettant au diktat de la commission...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:23:06
Site : http://www.pcf.fr

Direction de la Sécurité Sociale: Sécurité Sociale ...

Changez votre mot de passe

 

Entrez votre adresse e-mail et cliquez sur le bouton -- vous recevrez un e-mail avec un lien pour réinitialiser votre mot de passe.

 

Envoyer

E-mail envoyé

Merci! Nous venons de vous envoyer par e-mail un lien pour créer un nouveau mot de passe. (Vérifiez le dossier spam de votre boîte e-mail si vous ne voyez pas ce message.) Le lien expirera dans 1 heure.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 10:22:35
Site : https://secure.avaaz.org

Thèmes liés : direction securite sociale adresse / l'assurance maladie securite sociale / direction securite sociale / changement de regime securite sociale / creer compte securite sociale

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

Lire la suite


Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM

Close

Sécurité sociale étudiante

La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...

Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...

Lire la suite


Site : https://intranet.ionis-stm.io

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.

Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.

Les 4 grands régimes de la sécurité sociale

Si...

Lire la suite


Site : https://www.lelynx.fr

Un outil de protection sociale : la sécurité sociale

Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:22:57
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Un débat du financement de la Sécurité sociale ...

Elle est un enjeu politique majeur, un noeud de la bataille de classe pour l'appropriation de la richesse produite dans l'entreprise.

La bataille pour le maintien de la cotisation sociale patronale dans le financement de la Sécurité sociale est donc une bataille... capitale.

Les 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement lançait sa « grande conférence sociale », visant à faire valider un «...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:05:57
Site : http://www.pcf.fr

Date de première immatriculation à la Sécurité Sociale

le moteur de recherche du site http://www.securite-sociale.fr/ affiche :

"immatriculation" est un mot inconnu.

R1

J'ai besoin de retrouver la date de ma première

immatriculation à la Sécurité Sociale.

Où pourrais-je trouver cette date ?

NB : je travaillais pendant les vacances scolaires et j'étais donc

déclaré par mon employeur de l'époque, donc avant mon entrée "réelle"

dans la vie...

Lire la suite


Site : http://fr.misc.droit.travail.narkive.com

Thèmes liés : premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero immatriculation securite sociale ou le trouver

L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

[article]

Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

Jean-Claude Issindou

Directeur-adjoint de la CNAF

s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...

Lire la suite


Site : persee.fr

Thèmes liés : role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...

Lire la suite


Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale

Attestation de Sécurité sociale : Tout ce que vous devez ...

A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?

A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?

Ce document est parfois demandé par certains organismes. Mais savez-vous à quoi cette attestation sert exactement ? Qui la délivre et à qui est-elle adressée ?

 

Une attestation : pour quoi faire ?

 

L'attestation de Sécurité sociale atteste de vos droits effectifs à l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : demande attestation securite sociale ameli / attestation de securite sociale carte vitale / attestation de droit a la securite sociale / demande attestation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

La comparaison des principes de l'action du Conseil de l ...

La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?

By .

Nombre de pages : 6 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 28 août 2014

Consulté : 0 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Document: Dissertation de Droit Européen: La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale / direction securite sociale / organisation de la securite sociale

Lois de financement de la Sécurité sociale — Wikipédia

Lois de financement de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les lois de financement de la Sécurité sociale sont un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de lois a été créée par la révision de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 07:28:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Guide étudiant de l'Université Grenoble Alpes - Couverture ...

Jobs

Couverture sociale et mutuelles étudiantes

En poursuivant ses études dans le supérieur, vous relevez du régime de sécurité sociale étudiant. Mais selon votre situation (âge, étudiant-salarié, etc.) les modalités de prise en charge varient.

La sécurité sociale étudiante

L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire (sauf pour les étudiants étrangers...

Lire la suite


Site : https://etu.univ-grenoble-alpes.fr

Une branche de la Sécurité sociale - Espace Qui sommes ...

Questions fréquentes

Une branche de la Sécurité sociale

Depuis 1967, la Sécurité sociale est organisée en branches autonomes. Au côté de la branche retraite gérée par l'Assurance retraite, on trouve également la branche maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, la branche famille et la branche recouvrement.

Schéma d'organisation de la Sécurité sociale

Schéma...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

BERCY COLLOC - Le portail de l'Etat au service des ...

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 février 2011.

Question

Selon quelles modalités les cotisations sociales sur les indemnités versées aux commissaires enquêteurs doivent-elles être précomptées...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le RSI est-il obligatoire ? Groupe EMARGENCE

Il n'est pas possible de se radier d'un régime obligatoire et/ou de souscrire pour sa protection sociale obligatoire à une assurance privée en France ou à l'étranger, sans s'exposer à des sanctions.

II - Les principes

Cette obligation d'affiliation et de paiement des cotisations est fondée sur le principe de la solidarité nationale qui permet à toute personne travaillant et résidant en...

Lire la suite


Site : http://www.emargence.fr

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale

Version imprimable

Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:23:21
Site : http://www.libreafrique.org

Comment Fonctionne La Sécurité Sociale Française pour les ...

La Sécurité Sociale Française

 

L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...

Lire la suite


Site : https://www.francestudentservices.com

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:19:06
Site : http://www.univ-paris8.fr

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale

Photo Solidaire, Salim Hellalet

 

Joris Van Gorp

Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...

Lire la suite


Site : http://solidaire.org

Seguridad Social:Informations utiles

Contenido

International

Contenu

Travailleurs déplacés

Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.

Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...

Lire la suite


Site : http://www.seg-social.es

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org