CPAM 78 (Yvelines) - Versailles - horaires.lefigaro.fr

CPAM 78 (Yvelines) - Versailles

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...  [suite...]

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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...  [suite...]

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INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3)

(m-1)

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent...  [suite...]

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Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...  [suite...]

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Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...  [suite...]

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Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

Proposer une modification

La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...  [suite...]

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Voir également :

Maladie professionnelle : Avocat droit sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Maladie professionnelle

Avocat maladie professionnelle à Toulouse

Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse , peut vous aider et vous défendre dans le cadre de la reconnaissance d'une Maladie Professionnelle.

Vous pensez être atteint d'une maladie professionnelle ? GSH AVOCAT à Toulouse vous représente et vous guide.

Et ce, tant dans...  [suite...]

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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...  [suite...]

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SECU | Législation

Vous trouverez dans le menu de gauche:

Le Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions légales, réglementaires et...  [suite...]

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EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55

Liens de téléchargement et aperçu

 

Description du formulaire

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...  [suite...]

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La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...  [suite...]

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BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter

BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016

Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...  [suite...]

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Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...  [suite...]

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Une branche de la Sécurité sociale - Espace Qui sommes ...

Questions fréquentes

Une branche de la Sécurité sociale

Depuis 1967, la Sécurité sociale est organisée en branches autonomes. Au côté de la branche retraite gérée par l'Assurance retraite, on trouve également la branche maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, la branche famille et la branche recouvrement.

Schéma d'organisation de la Sécurité sociale

Schéma...  [suite...]

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Voir également :

MSA - Montant du plafond de la sécurité sociale, Smic et ...

Montant du plafond de la sécurité sociale

Au 1er janvier 2018, le...  [suite...]

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Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...  [suite...]

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Jean-Yves Naccache | Généraliste/Mésothérapeute à Paris

Plus

Médecine générale conventionné Secteur 2.

Tarif de la consultation : 55EUR (60EUR le Samedi), pris en charge par la sécurité sociale et les organismes d'assurance complémentaire.

Prise en charge de la maladie de Lyme : 100EUR  pris en charge par la sécurité sociale et les mutuelles (ouverture de dossier, bilans,...  [suite...]

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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

×

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées (Assurance maladie)

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez...  [suite...]

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Voir également :

Comment est organisée la Sécurité sociale - en3s.fr

Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFiPS, juin 2017) Couvrant la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale - qui...  [suite...]

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Voir également :

 

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Vous souhaitez connaitre votre numéro de sécurité sociale. Vous voulez savoir où le retrouver. Pas de soucis ! Vous trouverez dans cet article comment y parvenir. Je vous invite alors à lire cet article sans plus attendre.

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de...  [suite...]

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Voir également :

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...  [suite...]

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Voir également :

 

Caisse de Sécurité Sociale

  Réglementation

La Caisse de Sécurité sociale est régie par plusieurs textes fondamentaux :

- La loi n° 73-37 du 31 Juillet 1973 portant Code de Sécurité Sociale. Le Code définit les missions de la Caisse, les prestations qu'elle sert et le mode de financement...  [suite...]

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Voir également :

MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Mis à jour le 30/11/2016

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...  [suite...]

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Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00

Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002

 

Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003

Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.

Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004

Code 999 sans régime obligatoire :...  [suite...]

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Voir également :

Le financement de la Sécurité sociale | Forum de la ...

Le financement de la Sécurité sociale

Essentiel

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent l'ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux), les hôpitaux ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage. Elles représentent un poids important dans la dépense des administrations publiques...  [suite...]

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Voir également :

 

Union des caisses nationales de sécurité sociale. France ...

Union des caisses nationales de sécurité sociale. France

Pays :

18 avenue Léon-Gaumont, 75980, Paris Cedex 20 .

Ancienne adresse : Tour Maine-Montparnasse, Boites 45 et 46, 33 avenue du Maine,...  [suite...]

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Voir également :

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 

MODALITES  DE  REMBOURSEMENT  DE  LA  COTISATION SECURITE  SOCIALE

 

Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants  ayant cotisé dans 2...  [suite...]

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Voir également :

 

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ... - Maroc.ma

La Caisse Nationale de Sécurité...  [suite...]

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Voir également :

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...  [suite...]

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Voir également :

 

Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de ...

Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...

Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...

admin-unsasdis95

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique...  [suite...]

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Voir également :

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Acteurs

Acteurs

La gestion des différents risques de la sécurité sociale incombe à des établissements publics, gérés par les partenaires sociaux.

Les missions de conception et de contrôle tutélaire dans le domaine de la...  [suite...]

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Voir également :

 

Matmut - Votre mutuelle moins chère. Devis en ligne ...

L'Assurance Maladie obligatoire (la « Sécurité sociale ») ne rembourse pas l'intégralité de vos dépenses de santé.

Elle fixe pour chaque acte ou produit :

sa base de remboursement qui ne correspond pas forcément à la dépense réelle (information disponible sur ameli.fr),

le taux de remboursement qu'elle applique à cette base et qui détermine le montant de son remboursement.

Remboursement Sécurité sociale = Base de remboursement x Taux de remboursement - Éventuelle franchise ou participation forfaitaire.

Exemple : pour une consultation chez votre médecin traitant...  [suite...]

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Caisse régionale d'assurance maladie - assufrance.com

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie fait partie de l'Institution " Sécurité sociale " française. Comme son nom l'indique, elle a une compétence régionale ; par contre, elle ne s'occupe pas principalement de l'assurance maladie, mais également...

Catégories :

Assurance en France - Assurance - Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du...  [suite...]

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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...  [suite...]

722 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème

Securite sociale etudiante | SMEREP

Sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement

vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...  [suite...]

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Voir également :

 

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

Dossier de presse du projet...  [suite...]

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Voir également :

Remboursement du Régime Obligatoire - libreassurances.fr

Partenaires

Remboursement du Régime Obligatoire

Le Remboursement du Régime Obligatoire (RO) correspond au montant remboursé à l'adhérent par l'organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale auquel est appliqué un taux de participation.

Exemple : Votre médecin généraliste applique un honoraire de 23EUR

Le taux de participation de la Sécurité...  [suite...]

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Voir également :

 

Tarif de convention (TC) - Définition - Cherche-mutuelle.com

Tarif de convention (T.C.)

Le tarif de convention, appelé aussi tarif conventionnel, est le montant minimum pour les soins de santé. Ce tarif est réglementé par la sécurité sociale et détermine le montant de remboursement de la sécurité sociale. Il varie en fonction du type d'acte médical que sa soit des soins de...  [suite...]

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Voir également :

Code européen de sécurité sociale — Wikipédia

Code européen de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Code de la sécurité sociale .

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

16 avril 1964

à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité...  [suite...]

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Voir également :

 

Comment retrouver numero de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...  [suite...]

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Voir également :

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...  [suite...]

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Voir également :

 

AVOIR UN NUMERO DE SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE - sympat.me

AVOIR UN NUMERO DE SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE

Sozialversicherungsnummer en Allemagne

Votre carte / numéro de Sécurité Sociale atteste de votre adhésion au système de Sécurité Sociale allemand. Vous ne recevez pas ce numéro automatiquement: vous devez le demander. Il vous le faudra en général avant votre premier jour de travail. Pour demander votre Sozialversicherungsnummer allemand,...  [suite...]

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Voir également :

Modèle de lettre arrêt maladie à l'attention de la ...

envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale :

Modèle de lettre d'envoi d'arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale, à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Vous bénéficiez d'un arrêt de travail et vous voulez le faire parvenir à votre employeur. Vous pouvez le faire savoir à votre employeur en envoyant notre modèle de lettre avec votre arrêt de travail.

Il vous suffit pour cela de spécifier le nombre de jours d'arrêt de travail et les dates de début et de fin de l'arrêt de...  [suite...]

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Voir également :

 

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...  [suite...]

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Voir également :

Sécurité sociale étudiant : logement étudiant, étudier à l ...

Plan du site

Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle étudiante, Régime de santé obligatoire, Remboursement préservatif, Prise en charge santé étudiant, Régime étudiant de santé, Réseau 617, Carte...  [suite...]

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Voir également :

 

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014 - Européenne ...

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Accueil » Actualités » Actualités » Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Le plafond de la Sécurité sociale...  [suite...]

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Voir également :

Définition Cotisations sociales - Editions Tissot

Les cotisations sociales sont l'ensemble des charges forfaitaires, ou proportionnelles au salaire, supportées par l'employeur et par le salarié et servant à...  [suite...]

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Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...

La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...  [suite...]

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Voir également :

Définition Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM ...

Accueil > Lexique mutuelle santé > Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Chaque assuré social du régime général de la Sécurité Sociale dépend d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En principe, celle-ci se situe dans le département du...  [suite...]

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Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Régime général de la Sécurité...  [suite...]

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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale : 

- annuel...  [suite...]

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Voir également :

 

MSA - Mon numéro de Sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :

d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,

de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,

d'alimenter...  [suite...]

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Voir également :

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Des dispositions du même type se retrouvent dans le code européen de Sécurité sociale [40] , son protocole [40] , dans la convention no  130 de l'OIT [41] , mais aussi dans le code européen de Sécurité sociale révisé [42] .

Si le principe normalement accepté est celui de l'affiliation obligatoire, l'affiliation facultative a été acceptée comme solution subsidiaire, car certains États disposent de régimes de soins de santé non...  [suite...]

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Voir également :

 

Quel est le prix de la cotisation de Sécurite sociale ...

Quel est le prix de la cotisation de Sécurité sociale étudiante ?

Sécurité sociale étudiante

A chaque situation, à chacun de vos besoins la MEP vous accompagne !

En surfant sur nos pages, vous découvrirez les solutions et les...  [suite...]

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Voir également :

Comment Obtenir le Numéro de Sécurité Sociale

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Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?

Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de...  [suite...]

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Voir également :

 

ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés, en collaboration avec le service social des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et des aides collectives au profit d'associations.

La CCSS de la...  [suite...]

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Voir également :

Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

Présentation

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines ( CANSSM ) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et...  [suite...]

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Voir également :

 

Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM

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Sécurité sociale étudiante

La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...

Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...  [suite...]

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Voir également :

Quelle est la difference entre la Sécurite sociale et une ...

Quelle est la différence entre la Sécurité sociale et une complémentaire santé ?

En France, le système de santé repose sur 2 régimes :

Le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure le remboursement des frais de santé à...  [suite...]

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Comment avoir une couverture sociale

via commentfaiton.com

#8 : Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale ...

En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à ... et vos enfants peuvent aussi avoir droit à la couverture sécurité sociale.

via mep.fr

#9 : Le portail du service public de la Sécurité sociale / Usagers ...

Le numéro de Sécurité sociale est construit par...  [suite...]

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Voir également :

Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...  [suite...]

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Voir également :

 

Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ...

Art. 418

L'administration de l'État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, a, dans le cadre des prestations de sécurité sociale, ainsi que dans le cadre des incapacités de travail indemnisées au titre de l'article L. 121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de...  [suite...]

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Voir également :

Où trouver ma date d'affiliation à la sécurité sociale ...

question

q

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation. J'ai fait mon changement de régime pour passer d'étudiant à salarié afin...  [suite...]

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Voir également :

 

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....  [suite...]

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Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM

Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM

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Demande d'attestation de sécurité sociale auprès de la CPAM

Vous voulez demander une attestation de sécurité sociale à la CAPM.

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Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Anciens combattants  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Formulaire

Déclaration de changement de situation à la Caisse...  [suite...]

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Avocat Droit de la sécurité sociale à Nantes - ATALANTE ...

Droit de la sécurité sociale

Vous défendre devant les juridictions de la sécurité sociale

Le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale est un droit complexe et technique donnant lieu à de nombreux litiges en matière d'assurance maladie, maternité, chômage et droits à la retraite, cotisations et redressement URSSAF ou RSI.

En tant...  [suite...]

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Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Lettre FO

Retraites n°138

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier...  [suite...]

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Régime d'assurance maladie - Mutuelles du Soleil ...

 

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.

Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire...  [suite...]

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Qu’est-ce que la sécurité sociale étudiante? - Créteil

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

C'est une assurance obligatoire qui vous permet d'être remboursé comme les autres assurés pour une partie de vos dépenses. Les « mutuelles étudiantes » sont chargées de gérer votre sécurité sociale étudiante : elles vous rembourseront selon les mêmes taux que les assurés des autres régimes.

Qui est concerné ?

En tant qu'étudiant, vous êtes obligé de vous...  [suite...]

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Comment obtenir un numéro de sécurité sociale - 4 étapes

Comment obtenir un numéro de sécurité...  [suite...]

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Définition - Salaire plafond de la Sécurité sociale | Insee

Le salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations...  [suite...]

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LFSS -La loi de financement de la sécurité sociale pour ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée

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En brefLFSS

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée

Publié le 24 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...  [suite...]

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Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...

Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)

Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :

Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D ) + S + M  :

SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)

T = Taux de...  [suite...]

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Décompte de paiement de la Sécurité sociale - PRO BTP

Décompte de paiement de la Sécurité sociale

Description

Qu'est-ce qu'un décompte de paiement de la Sécurité sociale? Il spécifie vos références, les intitulés des actes médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie ainsi que les dates et montants des virements effectués sur votre compte. Comment se procurer un décompte de paiement de la Sécurité sociale? Si vous avez besoin d'un décompte de paiement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire, sachez que le système de...  [suite...]

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Pré-affiliation à la secu étudiante

de l'année scolaire en cours

Vous pouvez déposer votre RIB personnel pour accélérer le versement de vos prochains remboursements

Optionnel

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous inscrire

Cas particulier

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante  Cliquez ici

Vous êtes un(e) étudiant(e) étranger  Cliquez ici

Je m'inscris

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante

Les droits à la Sécurité sociale étudiante que...  [suite...]

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Adoption définitive du projet de loi de financement de la ...

Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Actu

Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Rédaction netpme, publié le 13/12/2006 à 00:00:00

Après les députés, c'est au tour des sénateurs d'entériner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Le PLFSS pour 2007 a été...  [suite...]

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La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...  [suite...]

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code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...

Droit Du Travail Et Social

3500 pages, 19 X 13.5 cm, 1388 grammes 

Epuisé

Prix éditeur : 79.00 EUR   Prix -5% si retrait magasin : 75.05 EUR

9782247151295

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Sommaire

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...  [suite...]

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Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2015 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

À partir du...  [suite...]

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Sécurité Sociale Toulouse - Midi-Pyrénées - Numéro de ...

Sécurité Sociale

Sécurité Sociale - Toulouse

MisterWhat a trouvé 21 résultat(s) pour Sécurité Sociale à Toulouse. Trouvez les numéros de téléphone,...  [suite...]

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Voir également :

Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...

Retour à la liste des catégories de modèles de lettres

Modèle de lettre à la sécurité sociale

Envoyer par La Poste rapidement et facilement vos lettres à la sécurité sociale grâce au service Merci-Facteur.com, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres à la sécurité sociale, choisissez un modèle de lettre à la...  [suite...]

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La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.

1 585 EUR mensuel pour la retraite de base

La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....  [suite...]

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Voir également :

Présentation et fonctionnement / Les groupes de protection ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. 

Les salariés du secteur privé cotisent :

pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole.

pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.

A l'exception de certaines d'entre elles, chaque caisse de retraite...  [suite...]

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Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Attestation sécurité sociale

Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...  [suite...]

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Voir également :

Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...  [suite...]

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CDG 35 - La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...  [suite...]

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LFSS 2016 -La loi de financement de la sécurité sociale ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

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En brefLFSS 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Offres d'emploi Sécurité Sociale - Lyon | Optioncarriere.com

Responsable Sécurité des SI (H/F)

Vicat - Lyon - L'Isle-d'Abeau, Isère

Description du poste Missions : Définir la politique de sécurité du SI du groupe, les normes de sécurité et de conformité, accompagner... et en piloter les plans d'actions associés, Définir la gouvernance de la sécurité et les processus associés (escalade, incident, change) et l'animer...

Croix-Rouge...  [suite...]

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Centre commun de la sécurité sociale - Assurance Maladie

Le centre commun de la sécurité sociale est un organisme chargé d'apporter des informations aux affiliés aux régimes obligatoires et de percevoir les cotisations communes des organismes rattachés à l'assurance- maladie . Pour en apprendre davantage sur ce bureau, ses missions, les institutions dont il est chargé d'aider, nous vous invitons à lire nos pertinentes explications.

Date de...  [suite...]

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Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...  [suite...]

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Sécurité sociale en Tunisie

- location vacances

1) Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus droit au régime général français de Sécurité Sociale. Vous devrez donc prendre une couverture sociale via un organisme spécialisé comme le " CFE " (Caisse des Français de l'Etranger). Comptez environ 1500EUR par an, variable en...  [suite...]

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Sécurité sociale - Lettres Sorbonne Université

La sécurité sociale étudiante vous couvre du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

En tant qu'étudiant, la sécurité sociale vous couvre aussi pour les accidents survenus :

à l'occasion de stages en entreprise conventionné, obligatoire dans...  [suite...]

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Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco

Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .

Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.

Le régime complémentaire obligatoire

Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.

Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l'  ARRCO (Association pour le...  [suite...]

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attestation de securite de sociale - Avec Réponse(s)

Question en attente de réponse

attestation de securite de sociale

bonjour

je suis uniquement en sécurité sociale MGEN, je souhaiterai une attestation

merci

Il y...  [suite...]

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Voir également :

Centre Commun de la Sécurité Sociale - editus.lu

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Centre Commun de la Sécurité Sociale

Ouvert

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Sécurité sociale

Nos infos administratives et financières

Nace : Sécurité sociale obligatoire (84300)

N° Registre du commerce : J17

N° TVA...  [suite...]

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FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...  [suite...]

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Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...  [suite...]

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Voir également :

 

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...  [suite...]

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Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires ...

Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 régions

Publié le

3 mai 2010

par Oussouf DIAGOLA

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel.

Le...  [suite...]

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Voir également :

 

Régime général de Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...  [suite...]

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Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...  [suite...]

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Sécurité sociale - Qui finance la sécurité sociale ...

Le financement de la sécurité sociale est principalement assuré par des cotisations sociales versées aux Urssaf. Ces cotisations sont composées d'une part salariale et d'une part patronale. Entre 1990 et 2001, les ressources tirées des cotisations sociales sont passées de 70,8 % à 56,7 %.

Si la part prise par les cotisations sociales baisse, celle des impôts et taxes affectés connait une croissance moyenne de près de 23 % par an...  [suite...]

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Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...  [suite...]

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SIte AMELI - impossibilite de créer un compte

Moi aussi, je me rends compte qu'il est impossible de créer un compte sous AMELI, le serveur de la sécurité sociale.

Afin de créer son compte, le site propose de se connecter via son numéro sécu et un code provisoire.

Lorsque l'on clique sur le lien "numéro provisoire",...  [suite...]

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La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

La Base de remboursement de la (Sécurité sociale BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques... Bien la comprendre vous aide à choisir la mutuelle santé qui s'accorde à vos...  [suite...]

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Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....  [suite...]

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Voir également :

Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

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Question by GEoffroy L: Passage de la sécurité sociale étudiante ou régime général?

Voila j'étais inscrit à la fac en septembre dernier et inscrit à la SMENO mais j'ai trouver un travail que je commence la...  [suite...]

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Voir également :

 

Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com

Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Par courier

Pour la première option, il suffit...  [suite...]

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Voir également :

Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d’Alsace ...

Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Par Florian Delafoi publié le 22/10/2014 à 19h49

À LIRE SUR

ATLANTICO.FR

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 est entré en débat au Parlement le mardi 21 octobre.

Le site Atlantico.fr se demande si le régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle est « immunisé » contre les déficits. Au moment...  [suite...]

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Voir également :

 

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime agricole. Il existe également plusieurs régimes dits « spéciaux » pour ne citer que le régime de la fonction publique.

Un régime spécial pour les fonctionnaires et les stagiaires

Le régime de la fonction publique fonctionne grâce aux cotisations patronales et salariales. En d'autres termes, une...  [suite...]

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La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...

Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG.

La protection sociale est divisée en quatre branches :

maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),

vieillesse et veuvage (retraite),

accidents du travail et maladies professionnelles,

famille avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).

S'y ajoute...  [suite...]

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Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

Direction de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir DSS .

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...  [suite...]

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Voir également :

Tarifs dentaires - Tarif de convention des soins dentaires

 

 

Rappel : Les tarifs dentaires sont fixés entre les représentants syndicaux des chirurgiens dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces tarifs dits de convention servent de base au calcul du remboursement sécurité sociale de...  [suite...]

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Voir également :

 

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

au niveau régional : 15 caisses...  [suite...]

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Le délai de carence en maladie - Explication de votre ...

I - Le délai de carence de la sécurité sociale

 

Le délai de carence de la sécurité sociale correspond à la période d'attente entre votre mise en arrêt par votre médecin traitant et le début de l'indemnisation correspondante.

La sécurité sociale distingue plusieurs situations :

 

a)      En cas de maladie non professionnelle, le délai de carence est de 3 jours...  [suite...]

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Voir également :

 

CFE - Caisse des Français de l’étranger - aisae.com

La CFE, caisse des Français de l'étranger, est l'organisme de Sécurité Sociale spécialement dédié aux français installés à l'étranger qui peuvent, quelle que soit leur situation, y adhérer volontairement. Il est indispensable d'y ajouter une assurance ou mutuelle santé expatrié sur mesure.

La CFE, caisse des Français de l'étranger, propose des assurances volontaires pour une couverture sur mesure :

Pour les salariés:

Accident du Travail - Maladie Professionnelle

Vieillesse, retraite de base

Pour les autres:

Maladie - Maternité exclusivement

La CFE s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne bénéficient...  [suite...]

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Je suis étudiant étranger comment obtenir mon numero de ...

Une fois en possession de votre numéro de Sécurité sociale...  [suite...]

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Voir également :

 

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018 ...

Épargne retraite : montant maximum des déductions fiscales

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018

Article écrit le 12/12/2017

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2018 (PASS 2018) a été publié au Journal...  [suite...]

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...  [suite...]

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Voir également :

 

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Résumé du cours

Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des...  [suite...]

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Voir également :

Demande D Attestation De Carte Vitale En Ligne Lmde - The ...

Doents Rée Bts Val De Sarthe

 

Attestation Carte Vitale Lmde En Ligne Galerie Creation

 

Attestation Carte Vitale Lmde En Ligne Galerie Creation

 

Lmde La Mutule Des...  [suite...]

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Voir également :

 

Plafond de la sécurité sociale : le nouveau montant pour 2014

A partir du 1er janvier 2014, le nouveau Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) devrait être fixé à 37 548 euros.

D.R.

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a augmenté de 1,4%. Sa valeur mensuelle est désormais fixée à 3 129 euros au 1er...  [suite...]

175 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...

Prochainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.

 

Le paiement

La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...  [suite...]

174 Articles pour ce thème

 

Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Litiges avec la Sécurité sociale  >Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...  [suite...]

173 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

PMSS 2012 - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

par fabien44

Le PMSS 2012 a été publié

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale (PMSS 2012) est dévoilé.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale que...  [suite...]

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.

Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.

 Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.

 Assurer le remboursement des prestations de...  [suite...]

172 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Charges patronales et Sécurité sociale - Le site qui ...

1. Le calcul des cotisations sociales pour la Sécurité sociale

Les cotisations sociales destinées à la Sécurité sociale sont calculées, selon la cotisation :

soit sur la base du salaire brut de l'employé ;

soit dans la limite du plafond de sécurité sociale fixé chaque début d'année.

Depuis janvier 2015, le plafond mensuel URSSAF est de 3 170 euros. Cela signifie que si un salaire...  [suite...]

116 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Ximi : Aide en ligne - Numéro de sécurité sociale inconnu ...

 

Numéro de sécurité sociale inconnu ou en cours de traitement par la CPAM

Accueil  >  Ximi  >  Paie  >  F.A.Q  > Numéro de sécurité sociale inconnu ou en cours de traitement par la CPAM

 

Vous venez d'embaucher...  [suite...]

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Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire

Régime obligatoire

 Définition

  Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

 Description

 

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 MACIF : Contrat assurance auto

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Attestation de Sécurité sociale : Tout ce que vous devez ...

A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?

A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?

Ce document est parfois demandé par certains organismes. Mais savez-vous à quoi cette attestation sert exactement ? Qui la délivre et à qui est-elle adressée ?

 

Une attestation : pour quoi faire ?

 

L'attestation de Sécurité sociale atteste de vos droits effectifs à l'assurance...  [suite...]

108 Articles (et 18 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

date de notification d'invalidité par la sécurité sociale ...

q

bonjour,

notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.

Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise...  [suite...]

165 Articles pour ce thème

 

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

Voir également :

Maladie professionnelle - Reconnaissance et prise en ...

Prise en charge

Définition

Une maladie professionnelle désigne une maladie contractée sur le lieu de travail. Contrairement à l'accident de travail qui résulte d'un évènement précis, la maladie professionnelle ne se manifeste généralement qu'après un certain temps (parfois après plusieurs années) et les premiers symptômes peuvent apparaître en dehors du contexte du travail. L' OMS...  [suite...]

162 Articles pour ce thème

 

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...  [suite...]

73 Articles pour ce thème

Voir également :

Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...  [suite...]

76 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

GISTI - Protection sociale des étrangers

La mise en place de la couverture maladie universelle par la loi du 27 juillet 1999 a conforté encore davantage la distinction entre la protection sociale des étrangers en situation régulière et les autres en conditionnant son accès à la résidence stable et régulière ; elle a par ailleurs des incidences importantes dans le domaine de l'aide médicale.

La protection sociale des étrangers en France analyse la réglementation applicable aux étrangers en matière de sécurité sociale et d'aide sociale, issue de ces différentes ...  [suite...]

158 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d ...

Le Centre Commun de la Sécurité Sociale a instauré une procédure simplifiée pour les occupations de l'ensemble du personnel domestique (travaux de ménage, de garde d'enfants et d'aides et soins aux personnes dépendantes).

L'employeur n'est plus obligé de déterminer le salaire brut et de le déclarer...  [suite...]

157 Articles pour ce thème

 

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014, Social et RH ...

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Sandrine Thomas et La Rédaction

Le 21/11/2013 à 11:00

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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

À partir du 1er janvier 2014, le...  [suite...]

82 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

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Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr

Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante

Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :

Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...  [suite...]

144 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Comment changer de médecin traitant ? - Forum - Atoute.org

Comment changer de médecin traitant ?

Il est très facile de changer de médecin traitant, vous pouvez même le faire tous les jours si vous voulez !

Il suffit, lorsque vous consultez votre nouveau médecin traitant, de lui faire signer ce formulaire et de le poster à votre caisse de sécurité sociale.

L'ancien médecin traitant n'est pas informé directement de ce changement, mais il peut s'en rendre compte en consultant la liste de ses "abonnés" que lui envoie la SS tous les ans.

Vous pouvez si...  [suite...]

105 Articles pour ce thème

Voir également :

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Remboursement prothèse dentaire - Tarifs et remboursements ...

 

 

Le remboursement des prothèses et appareils dentaires préoccupe d'autant plus les assurés sociaux qu'ils ne connaissent les tarifs pratiqués qu'une fois remis le devis du chirurgien dentiste ou stomatologue - Quant aux montants pris en charge par la sécurité sociale, ils dépendent du type de prothèse (voir ci-dessous)

La...  [suite...]

148 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Comment trouver code de rattachement cpam

Comment obtenir ce code d'organisme d'affiliation.

via forum.mutuelle-conseil.com

#5 : Code de l'organisme de rattachement - L'Univers des Experts

Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu ... Comment faire? .... Je cherchais partout sur le site de la CPAM et je n'arrivais pas à trouver ce...  [suite...]

129 Articles pour ce thème

Voir également :

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...  [suite...]

106 Articles pour ce thème

Voir également :

 

L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre,...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

Voir également :

Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.

Nouveauté 2018 !

La revalorisation 2018 impacte les cotisations patronales 2018 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations sociales....  [suite...]

73 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Voir également :

Article L324-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...

Article L324-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Article L324-1

Entrée en vigueur 2016-01-28

En cas d'affection de longue durée et en...  [suite...]

142 Articles pour ce thème

 

Part de la securite sociale - Interiale

Exemple :

La Base de remboursement pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 est fixée à 23EUR.

La Sécurité sociale y applique un taux de remboursement de 70%.

23 EUR *70% = 16,10 EUR.

Une franchise de 1 EUR s'applique également à la prise en charge des consultations de médecin.

La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 15,10 EUR. 7,90 EUR sont à la charge de...  [suite...]

142 Articles pour ce thème

 

MAGE_formulaire

Demande d'attestation ou de carte vitale, ou de carte européenne de Sécurité sociale

* zone obligatoire

Information sur la carte européenne :

La carte européenne est obligatoire en cas de soins dans l'un des pays de la communauté européenne*....  [suite...]

140 Articles pour ce thème

Une adresse unique pour écrire à la sécurité sociale ...

Accueil > À tout âge  >  Préserver sa santé  >  Votre santé à Villiers-le-Bel  > Une adresse unique pour écrire à la sécurité sociale

Une adresse unique pour écrire à la sécurité sociale

La CPAM du Val d'Oise met en place une adresse postale unique pour les courriers qui lui sont adressés (...)

Dans le cadre de...  [suite...]

138 Articles pour ce thème

 

Attestation Sécurité sociale : obtenir l'attestation d ...

Je souhaite une attestation Sécurité sociale

Je souhaite une attestation Sécurité sociale

Vous pouvez télécharger votre attestation Sécurité sociale dans votre  espace adhérent .

Pour vous connecter, saisissez les codes d'accès qui vous ont...  [suite...]

137 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...  [suite...]

136 Articles pour ce thème

 

Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4617)

1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766

2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale

En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Voir également :

Non résidents : Confirmation de l'affectation des ...

Afin de tirer les conséquences de l'arrêt RUYTER, qui a remis en cause la faculté d'assujettir aux prélèvements sociaux les revenus du capital perçus par des personnes rattachées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat-membre de l'Union européenne en raison de l'affectation de ces prélèvements au financement de prestations d'assurances sociales, le projet de loi de...  [suite...]

72 Articles (et 19 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...  [suite...]

133 Articles pour ce thème

Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr

Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.

Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.

Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale .

En 2018, le taux de cotisation...  [suite...]

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CFE - Caisse des Français de l'Etranger | Union des ...

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La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : pour conserver une sécurité sociale de qualité à l'étranger

La Sécurité sociale pendant une expatriation est un point clé pour une expérience réussie. Car la «Sécu» ne vous suit pas spontanément à l'étranger... Que faire en cas d'un accident ? D'une consultation chez le médecin ou d'une hospitalisation ? Ou encore en cas de...  [suite...]

105 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l'...  [suite...]

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Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...  [suite...]

58 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...  [suite...]

51 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale

plafond trimestriel : 9 933 euros,

plafond annuel : 39 732 euros.

Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès...  [suite...]

131 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Demande d’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale ...

Demande d'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale

Par © Prat Editions

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

L'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale peut vous être demandée (par exemple à l'embauche d'un nouvel emploi). Votre centre d'affiliation à la Sécurité sociale est en mesure de vous envoyer une nouvelle attestation de droits si vous ne l'avais plus.

Quand utiliser ce modèle:

Dans certains cas, vous devez fournir une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale (par...  [suite...]

123 Articles pour ce thème

 

L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

[article]

Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

Jean-Claude Issindou

Directeur-adjoint de la CNAF

s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...  [suite...]

123 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Barcelone Sécurité sociale, inscription, comptable ...

Barcelone, Inscription Sécurité sociale

Santé Barcelone

À partir de (*)

150 EUR

Expat City Service propose de prendre en charge votre dossier d'inscription à la Sécurité Sociale Espagnole pour :

 

       - le régime des...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...

Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés

Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.

Il est également...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Voir également :

je ne suis plus étudiant sécurité sociale – Eduart

je ne suis plus étudiant sécurité sociale

Sécurité sociale : comment faire quand on est plus étudiant ?

15 juil. 2014 - Passer de la sécurité sociale étudiante au régime général peut se faire en ... à s'informer le plus tôt possible pour ne pas être pris au...  [suite...]

57 Articles pour ce thème

Voir également :

 

INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com

Le salarié a au moins 3 enfants à charge

Le délai de carence ne s'applique pas

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.

Durée de l'arrêt de...  [suite...]

119 Articles pour ce thème

BERCY COLLOC - Le portail de l'Etat au service des ...

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 février 2011.

Question

Selon quelles modalités les cotisations sociales sur les indemnités versées aux commissaires enquêteurs doivent-elles être précomptées...  [suite...]

81 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante ...

Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante

 

Je poursuis mes études » : vous devez renouveler votre affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, en indiquant « Smeba » sur votre dossier de réinscription. La cotisation forfaitaire est de 207EUR pour l'année 2012/2013, sauf pour les boursiers qui en sont exonérés. Il vous suffira, par la suite de mettre à jour votre carte vitale , dans votre agence SMEBA la plus proche...

 

« Je change de...  [suite...]

117 Articles pour ce thème

Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion ...

07h30 à 15h00 -

Note : Accueil téléphonique de 7h30 à 14h30.

L'établissement Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion - accueil de Saint-Paul se situe dans la commune Saint-Paul à l'adresse 6 rue de la Buse, BP 162, 97863 Saint-Paul. Pour toute information et démarche vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : 0811 300 974. Vous pouvez aussi consulter le site internet de l'organisme Caisse générale de sécurité sociale...  [suite...]

94 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

Voir également :

Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées et d'augmenter les prix du tabac. Par ailleurs, ce texte comporte un certain nombre...  [suite...]

112 Articles (et 31 Vidéos) pour ce thème

 

1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

Voir également :

Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...

Comme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...  [suite...]

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Voir également :

 

La sécurité sociale en Belgique | Belgium.be

Home » Famille » International » Etrangers » Sécurité sociale

La sécurité sociale en Belgique

La Belgique possède un système de sécurité sociale très développé. Les étrangers ont également droit à certaines allocations et aides sociales.

Les avantages dont vous pouvez bénéficier en tant...  [suite...]

69 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...

Accueil

 

En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).

Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...  [suite...]

70 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

numero organisme de rattachement - Avec Réponse(s)

on me demande le numero de l'organisme de rattachement à la securité sociale : c'est la MGEN filia qui est cet organisme pour moi, à ma connaissance, mais je ne trouve ce numero nulle part

marc

Il...  [suite...]

105 Articles pour ce thème

Obtenir une attestation de securité sociale - Résolue

q

Bonjour,

Ma situation est assez cocasse mais je n'ai d'autres choix que de l'exposer afin d'obtenir de l'aide. Voilà, je suis arrivé en France à Angers en 2014 pour les études et j'étais affilié à la sécurité sociale via la LMDE. J'avoue n'avoir jamais pas fait de demande de carte vitale car la conseillère d'antan m'avait affirmé que l'attestation d'affiliation à la SECU etait suffisante pour toutes demarches administratives ou lors d'une hospitalisation et que...  [suite...]

104 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont ...

Contrôle par l'employeur

Contrôle par la Sécurité sociale

Si la CPAM est tenue de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, elle peut prendre l'initiative d'un contrôle.

Ce contrôle permet de vérifier que :

vous êtes à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie ,

et que votre état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.

Si le contrôle ne peut...  [suite...]

105 Articles pour ce thème

Attestation carte vitale : comment l'obtenir - linternaute.fr

Voir aussi : comment obtenir une attestation de sécurité sociale (CPAM)

Écrire à sa...  [suite...]

104 Articles pour ce thème

 

Remboursement Sécurité Sociale : matériel médical pris en ...

Comment obtenir la prise en charge par la Sécurité Sociale ?

Vous commandez sur notre site un produit bénéficiant d'une base de remboursement Sécurité Sociale.

Pour bénéficier de la prise en charge par la Sécurité Sociale, vous devez avoir :

une ordonnance de votre médecin prescrivant le produit dont vous avez besoin.

Attention : la date de l'ordonnance doit être antérieure à la...  [suite...]

102 Articles pour ce thème

Création de la sécurité sociale - 4 octobre 1945 - L ...

1945

4 octobre Le gouvernement provisoire signe une ordonnance créant la Sécurité sociale obligatoire pour tous les...  [suite...]

55 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Historique PMSS

Historique PMSS

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS

Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...  [suite...]

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Ameli mobile

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Mon nº de sécurité sociale

Aide pour le nº de sécurité sociale

Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.

Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.

Mon code

Aide pour le code personnel

Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :

  -  votre numéro de...  [suite...]

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Tarif, Sécurité sociale | Vie pratique - Le Particulier

montants moyens de dépassements en 2011, en % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale.  [...] Si la Sécurité sociale doit mettre au pot, c'est probablement sous cette forme qu'elle le fera, indique un négociateur.  [...] ), plus de 90 % des chirurgiens facturent leurs prestations au-delà du tarif Sécurité sociale.  [...]

Réduire son assurance santé à ses stricts...  [suite...]

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Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...  [suite...]

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Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?

Article du 16/11/2009

 

Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.

Cure thermale : la demande de prise en charge par...  [suite...]

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UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap

UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap

30 janvier 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS

L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...  [suite...]

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Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.

Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.

Les 4 grands régimes de la sécurité sociale

Si...  [suite...]

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Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Rédigé par Anaëlle Tardivon

Mis à jour le 20 Mars 2018

Vous avez...  [suite...]

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Assurance pas chère | SMENO: Qu'est-ce qu'un numéro de ...

vendredi 12 avril 2013

Qu'est-ce qu'un numéro de sécurité sociale provisoire ?

En France, le numéro de sécurité sociale est utilisé par tous les organismes de protection sociale, les mutuelles, les médecins, les pharmaciens, le fisc, les entreprises et le Pôle Emploi .

Il est donc nécessaire pour travailler, pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur et pour faire valoir ses droits...  [suite...]

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Calcul De La Cotisation Speciale Securite Sociale ...

Mais vous risquez un supplément d'impôt lors du calcul global de l'exercice. [...] Professionnel retiré en+ !ainsi qu'une "cotisation spéciale de sécurité sociale" de 9,3EURpar mois également Ma compagne est employée à la SNCB et gagne environ 1500EUR net,et moi à présent [...]

Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] Tu dois bien travailler tes formules pour le calcul...  [suite...]

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carte européenne - Avec Réponse(s) - MGEN et Vous

Question en attente de réponse

carte européenne

démarches pour obtenir une carte européenne de sécurité sociale.

lalule

Il y a environ un an

Date

Réponses

Bonjour Lucie,

Vous pouvez commander votre carte Européenne d'Assurance Maladie (ou déclarer la perte/le vol) depuis votre espace personnel, rubrique "Ma sécurité sociale".

Si votre départ intervient dans moins de 15 jours, nous vous proposerons de télécharger le certificat provisoire de remplacement.

Pour les...  [suite...]

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La MECSS du Sénat - senat.fr

Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Affaires sociales  > MECSS

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l'application des lois de financement et peut procéder à l'évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.

Afin de développer ses activités...  [suite...]

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Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...  [suite...]

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...  [suite...]

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La solidarité dans le système de Sécurité sociale

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".

Au sens littéraire, la solidarité est...  [suite...]

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Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance

Vous partez  en France pour effectuer vos études  ou pour un stage ?

Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.

Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...

Pour pallier à ces manques, il...  [suite...]

81 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Les forfaits de cure et tarifs - Thermes de Balaruc les ...

Les forfaits en Rhumatologie

Cure de 18 jours prise en charge par la Sécurité Sociale

La durée du parcours de soins d'un curiste est d'environ 2 heures chaque jour.

Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23...  [suite...]

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Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...  [suite...]

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Le RSI est-il obligatoire ? Groupe EMARGENCE

Il n'est pas possible de se radier d'un régime obligatoire et/ou de souscrire pour sa protection sociale obligatoire à une assurance privée en France ou à l'étranger, sans s'exposer à des sanctions.

II - Les principes

Cette obligation d'affiliation et de paiement des cotisations est fondée sur le principe de la solidarité nationale qui permet à toute personne travaillant et résidant en...  [suite...]

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Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...  [suite...]

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organisation gouvernementale

Pour TOUTE QUESTION à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relative à mes droits, mes remboursements, aux prestations de soins prises en charge, 6 modes de contact sont à ma disposition. Je contacte la CNMSS en suivant ce lien : http://www.cnmss.fr/assure/en-1-clic/je-contacte-la-cnmss-5557.html

Il y a 2015-04-16T15:34:42+0000 via

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organisation gouvernementale

Pour trouver un POINT D'ACCUEIL de la CNMSS dans votre région et...  [suite...]

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Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...

Histoire de la sécurité sociale en France

Par une anonyme pour le blog Actulimpide

De la charité à la Sécurité sociale

Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...  [suite...]

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Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr

Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale  et le Régime...  [suite...]

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Déclarer un médecin traitant - Formulaire déclaration ...

Plan du site

Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle étudiante, Régime de santé obligatoire, Remboursement préservatif, Prise en charge santé étudiant, Régime étudiant de santé, Réseau 617, Carte...  [suite...]

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numero de securité sociale pour etranger - Résolue

bonjour, voila mon cousin nous as rejoint en France pour travailler (il viens d'Italie) et il travail en règle en CDI depuis septembre 2017,...  [suite...]

77 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...  [suite...]

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Analyse de la complémentaire santé Senior 150% de la ...

Analyse de la complémentaire santé Senior 150% de la Banque Postale

Publié le 13/05/2014

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L'offre Santé Senior 150 % de la Banque Postale est la complémentaire santé « milieu de gamme » à destination des seniors.

Par rapport à l'offre Senior d'entrée de gamme (100 %) de La Banque Postale, la présente formule est enrichie :

- à la fois au niveau du niveau standard de...  [suite...]

76 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale

Photo Solidaire, Salim Hellalet

 

Joris Van Gorp

Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...  [suite...]

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Comment obtenir son numéro de sécurité sociale aux USA

Comment obtenir son numéro de sécurité sociale aux USA ?

Si vous partez aux Etats-Unis pour travailler ou dans le cadre d'un stage, vous aurez à effectuer de nombreuses démarches administratives. A commencer par le dossier à monter pour l'obtention du visa. Mais une fois sur place, vous vous en doutez, ce n'est pas fini ! Penchons-nous ici sur l'un des pivots de votre vie aux USA :...  [suite...]

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Smic et plafonds de Sécurité sociale - Urssaf.fr

Smic et plafonds de Sécurité sociale

Smic et plafonds de Sécurité sociale

02/01/2018

Nouveau montant du Smic

Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 EUR, soit 1 498,47 EUR mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2018.

Ces montants sont applicables en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à...  [suite...]

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Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .

Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?

# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...  [suite...]

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Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...  [suite...]

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Centre de Sécurité sociale comment les contacter

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.

Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale

Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...  [suite...]

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Obtenir un numéro d’affiliation de sécurité sociale espagnol

Découvrez le quartier de Gràcia

Instagram ShBarcelona

Obtenir un numéro d'affiliation de sécurité sociale espagnol

26 février 2018

Écrit par Alice

Si vous désirez travailler en Espagne, votre entreprise vous demandera obligatoirement deux documents : le NIE et un numéro d'affiliation à la sécurité sociale. Ces deux documents vous permettront de réaliser de nombreuses démarches...  [suite...]

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Demande Attestation Carte Vitale Lmde En Ligne | Online ...

Attestation carte vitale MGEN : Demande attestation MGEN en ligne

File Size: 120 x 120 pixels (3673 bytes)

Image Name: Comment obtenir une attestation de carte Vitale ?

File Size: 217 x 217 pixels (12735 bytes)

Image Name: Obtenir votre attestation carte vitale en ligne - Droit-Finances

File Size: 2364 x 2364 pixels (1333808 bytes)

Image Name: Attestation carte Vitale : comment la demander en...  [suite...]

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Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Je partage...

Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...  [suite...]

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UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...  [suite...]

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Remboursement soins dentaires Sécurité sociale - Smile Partner

Accueil » Tarifs soins dentaires en Espagne et en Hongrie » Remboursement soins dentaires Sécurité sociale

Vos soins dentaires, réalisés au sein de nos cliniques dentaires en Hongrie et en Espagne, sont remboursés par la Sécurité sociale et par votre mutuelle. Afin de faciliter l'obtention de votre remboursement dentaire, votre conseiller Smile Partner vous accompagne dans vos démarches...  [suite...]

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Comprendre son numéro de sécurité sociale | santé pratique ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Comprendre son numéro de sécurité sociale

Je partage...

Publié dans À savoir et tagué : assurance maladie , carte Vitale , sécurité sociale .

Le numéro de sécurité sociale est un véritable sésame dans les relations des assurés avec l'Assurance Maladie mais aussi avec de nombreuses autres administrations françaises. Comment l'obtient-on et à...  [suite...]

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Plafond de la Sécurité sociale : le nouveau montant pour ...

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passera à 2 773 euros par mois à partir du 1er janvier 2008. Soit une augmentation annuelle de 3,4 %.

A partir du 1er janvier 2008, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à 2 773 euros par mois. Il augmente de 3,4 % comparé à 2007, où il était de

2 682 euros. Pour l'année entière, ce...  [suite...]

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Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale

Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.

L'Assurance maladie applique un taux de remboursement  sur ce tarif de base. Ce taux varie selon la nature de la prestation médicale ou le respect du parcours de soins...  [suite...]

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Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris

Le Centre Médical et Dentaire Opéra

Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement

En tant que centre conventionné  vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.

Nous avons probablement un...  [suite...]

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FAQ - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission ...

Votre employeur doit déclarer votre situation à l'organisme de sécurité sociale compétent.

Cette solution permet d'éviter des changements fréquents dans votre couverture de sécurité sociale en cas de périodes brèves de travail à l'étranger. Les mêmes dispositions s'appliquent aux travailleurs indépendants exerçant temporairement une activité similaire dans un autre pays. >>...  [suite...]

66 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...  [suite...]

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Direction générale Personnes handicapées Service public ...

Direction générale Personnes handicapées Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

RésuméFiche

La Direction générale (DG) Personnes handicapées (anciennement Vierge noire) fait partie du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et gère le régime des allocations pour personnes handicapées.

Contenu de la page

La Direction générale Personnes handicapées du SPF...  [suite...]

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Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général

2 Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - Les dépenses du régime général... 4 II - Les recettes du régime général... 5 Les cotisations sociales... 5 Les impôts et les taxes... 7 Les transferts... 8 Les dépenses et les recettes...  [suite...]

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Système de protection sociale, histoire de la mutuelle

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...  [suite...]

63 Articles pour ce thème

 

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Tutelle de l'État[ modifier | modifier le code ]

L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux et locaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale. Elle s'exerce, dans des conditions différentes, sur les caisses nationales d'une part, et sur les caisses et organismes locaux...  [suite...]

63 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...

Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945

Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967

Les ordonnances de 1967

Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent

Le financement de la sécurité sociale

Les dépenses de santé

Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale

L'évolution des dépenses de santé depuis 1955

Le financement des...  [suite...]

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Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Procédure civile > Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. - Contentieux technique (incapacité et tarification). - Contentieux du contrôle technique. - Procédure gracieuse. - Juridictions et procédure contentieuse

Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA...  [suite...]

63 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

 

Le portail de la sécurité sociale | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Contact

Le portail de la sécurité sociale

Le portail de la sécurité sociale est le site coupole de toutes les institutions belges de la Sécurité sociale. Ce site contient de l'information et des services en ligne à l'adresse des citoyens, des entreprises et des professionnels de la Sécurité sociale.

Dans l'espace résérvé aux entreprises , vous trouverez:

toutes les applications au moyen desquelles les employeurs et leurs représentants peuvent accomplir leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale. La plupart de ces applications sont sécurisées.

les...  [suite...]

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Voir également :

Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée

Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !

Publie le 18 Mai 2016 13:44

Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...  [suite...]

59 Articles pour ce thème

 

Cours de - Les composantes d'un bulletin de paie ...

La base de calcul des cotisations sociales est généralement le salaire brut. Toutefois, pour certaines cotisations, la base de calcul est limitée au plafond de sécurité sociale. En 2007, le plafond est de 2 682 EUR pour un mois. Par exemple, un salarié ayant un salaire brut de 3 000 EUR aura, pour les cotisations plafonnées, une base de calcul de 2 682 EUR et non...  [suite...]

59 Articles pour ce thème

Sécurité sociale à l'étranger | La Belgique en Australie

 

Sécurité sociale à l'étranger

Vivre, travailler ou étudier à l'étranger? Tout sur vos droits à la sécurité sociale belge sur  www.socialsecurity.be .

Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale, si leurs droits en matière de sécurité sociale...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 - UGEF ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, vise principalement à élargir l'assiette de certaines contributions.

 -       les indemnités de rupture conventionnelle homologuée sont assujetties à compter du 1er janvier 2013 au forfait social de 20 % sur leur fraction...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...  [suite...]

57 Articles pour ce thème

 

CCSS

Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions...  [suite...]

56 Articles pour ce thème

Salarié au pair | service-public.fr

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

Voir également :

 

La Direction de la Sécurité Sociale - cavimac.fr

La Direction de la Sécurité Sociale

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale; elle est à ce titre le partenaire incontournable de la Cavimac.

La Direction de la Sécurité sociale exerce la tutelle de la Cavimac. Elle assiste à ce titre à toutes les séance du Conseil d'Administration de l'organisme.

Outre le rôle de tutelle qu'elle assure, la DSS conçoit les politiques...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

Mutuelle santé pour actifs et famille - Muta Santé

L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants : 

Tiers-payant

Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé. 

Télétransmission

Vous pouvez bénéficier d'une...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

 

Je suis étudiant | SMEREP - Secu etudiante

Devis et adhésion en ligne

Je suis étudiant

 La SMEREP vous accompagne tout au long de votre vie d'étudiant dans différents univers : Sécurité sociale étudiante, Complémentaire santé, Assurances étudiantes, Assurances à l'étranger,...  [suite...]

54 Articles pour ce thème

Terme mutuelle : PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !

PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS

Définition :

En cas de souscriptions à une mutuelle santé chez une mutuelle ou à une compagnie d'assurance, certaines pièces seront indispensables à l'élaboration de votre dossier mutuelle .

A savoir :

Attestation en cours de validité de la sécurité sociale, la mutuelle pourra y trouver :

Votre numéro de Sécurité sociale

Votre numéro d'organisme d'affiliation ainsi que la validité de votre...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

 

Calaméo - Plafond de la sécurité sociale - calameo.com

by Force Ouvrière WEPA LILLE

Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1-1-2011 Arrêté à paraître Un arrêté à paraître fixera à 2 946 EUR par mois le plafond de la sécurité sociale pour l ensemble de l année 2011. Ce nouveau montant est en hausse de 2,1 % par rapport au plafond... More

Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1-1-2011 Arrêté à paraître Un arrêté à paraître fixera à 2 946 EUR par mois le plafond...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...  [suite...]

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Voir également :

 

Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie à ...

Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie à respecter ?

13 Mai 2015

Lorsqu'un salarié se retrouve en arrêt maladie, qu'il soit frontalier ou résident, il est tenu de respecter des horaires précis de sortie.

Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a l'obligation de respecter des horaires de sortie précis.

Ainsi, même si le certificat médical indique le contraire, aucune sortie n'est permise les cinq premiers jours de l'incapacité de travail.

À partir du sixième jour, pour...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...  [suite...]

50 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Allocation amiante | CRAMIF

Vous souhaitez connaître ou effectuer des démarches afin de bénéficier de l'allocation amiante. Retrouvez ici les informations clés : conditions d'attribution, demande d'allocation amiante, nos services en ligne Ameli, nos rendez-vous physique sur site et virtuel par Skype.

test

Allocation amiante, c'est quoi ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante...  [suite...]

50 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Caisse nationale militaire de Sécurité sociale | colsbleus ...

La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) offre un panel de services en ligne ( www.cnmss.fr ) pour les assurés militaires et leur famille, qu'ils soient en métropole ou à l'étranger. Le marin peut ainsi effectuer ses démarches administratives sur Internet. Focus sur les téléservices proposés.  

 

Mon compte en ligne  

Ce service permet la consultation des données...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Assiettes et taux de cotisations | Sécurité sociale des ...

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en traitements et salaires

TAUX

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Bénéfice +15%

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Bénéfice +15%

0,35 %

OUI

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 39 732 EUR (plafond de la Sécurité...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

La sécurité sociale, comment ça marche - studyrama.be

Santé

La sécurité sociale, comment ça marche ?

En Belgique le système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tout le monde cotise pour tout le monde, employeurs, travailleurs, Etat... L'ONSS (Office National de Sécurité Social) récolte l'argent pour le redistribuer sous forme d'indemnités ou d'allocations.

La sécurité sociale est ce qu'on appelle une assurance sociale. Tout le monde en profite, et les cotisations versées sont...  [suite...]

36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Sécurité sociale en Belgique | Belgium.be

Home » Logement » Déménagement » Vers la Belgique » Sécurité sociale

Sécurité sociale en Belgique

La Belgique dispose d'un système de sécurité sociale extrêmement étoffé. Les personnes étrangères peuvent également avoir droit à certaines allocations et aux services sociaux.

Plus d'informations sur la sécurité sociale en Belgique

Les Belges qui rentrent au pays

Si, au cours de votre séjour à l'étranger, vous...  [suite...]

47 Articles pour ce thème

Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante

Mutuelle étudiant

Choisir une bonne mutuelle étudiant

Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...  [suite...]

46 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

maliweb.net - Sécurité intérieure : Un nouveau statut pour ...

tweet

Les fonctionnaires de la police nationale ont désormais un nouveau statut. En effet, une loi vient d'être adoptée par la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale (102 voix pour, 0 contre et 0 abstention), lors  de leur séance plénière du jeudi 1er au samedi 3 juillet 2010. Ledit projet de loi était défendu par le ministre de la sécurité intérieure et de la...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

Voir également :

Appareil auditif : remboursement sécurité sociale

Complémentaire CMU (couverture Maladie Universelle)

Appareil auditif

65% sur la base du tarif de la LLP et selon la catégorie d'appareillage :

Catégorie A : 900EUR

Catégorie C : 1 250EUR

Catégorie D : 1 400EUR

65% sur la base du tarif unique de 199,71EUR. Soit un remboursement de 129,81EUR tous les 5 ans.

1 appareil auditif externe entièrement gratuit tous les 2 ans, avec un prix...  [suite...]

46 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...

Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.

 

Quelles sont les obligations de l employeur ?

 

1/ Le maintien de salaire :

 

L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.

Le règlement des cotisations...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

 

Conseils et assistance sociale - Consulat d'Algérie à Metz

Accueil » Conseils et assistance sociale

Conseils et assistance sociale

Sécurité sociale.

Dans le cadre des dispositions de la convention algéro-française en matière de sécurité sociale du 1-10-1984, les Algériens résidant sur le territoire national doivent introduire leurs requêtes auprès des caisses françaises de sécurité sociale obligatoirement par l'intermédiaire de la C.N.A.S (Caisse nationale d'assurance sociale) à laquelle ils...  [suite...]

26 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

 

Passage sécurité sociale étudiante à sécurité sociale ...

q

Bonjour,

J'ai fini mon master 2, le 12 septembre dernier. J'ai été assuré par la sécurité sociale étudiante SMEREP pendant tout mon cursus. Je cherche actuellement du travail en Italie. Je suis encore en France pour le moment, je cherche du travail par Internet. L'idée est que dès que j'ai trouvé quelqu'un pour m'embaucher, je m'en aille en Italie. Pour l'instant, je n'ai pas trouvé de travail, je suis encore en France.

Après mon voyage en Italie, je compte revenir en France pour faire une thèse, en septembre prochain. L'Italie n'est qu'une parenthèse, quelques mois sabbatiques en somme. De...  [suite...]

45 Articles pour ce thème

Mentions légales | Humanis

Droit d'auteur et responsabilités

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Le Forum des Utilisateurs Sage - - S40.G40.. base brute ...

de cathy » Ven 24 Jan 2014 12:00

hello

il y a eu un changement récent sur comment déclarer la base brute fiscale

Toujours assise sur la base taxe sur les salaires, c'est justement celle ci qui change.

Jusque là assise sur les bases de cotisations sociales, le calcul vient d'etre repris

a vos "Annule et remplace" chers amis !

Attention, dans le texte ci dessous, bien retenir base brute CSG...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

Montant, Plafond | Retraite - Le Particulier

Rectificatif paru dans le n°1013 du Particulier de mai 2007, p7.   [...] le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 1987 est de 116 820 euros et non de 166 820 euros.  [...] Si le montant obtenu est supérieur au plafond annuel revalorisé de l'année correspondante dans notre tableau, retenez le montant de ce plafond, et non celui que vous avez calculé.  [...]

Retraite de base :...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

 

CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

le vendredi de 7h30 à 12h00

Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Place Mariage - BP84

Tenez vous informé de vos droits et démarches...

Assurés

La CSSM,

Seul organisme de...  [suite...]

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Voir également :

Attestation de droits Sécurité Sociale: c'est quoi?

par kiwi le Mar 27 Nov 2012 - 17:51

@Nestya a écrit:

Je suis en train de penser que puisqu'en tant que prof, c'est la MGEN qui gère le côté sécu, je n'ai probablement pas besoin de fournir ce papier. Quelqu'un pour confirmer?

A qui dois-tu fournir ce papier?! Je n'ai pas très bien compris! Car l'attestation de droits c'est la MGEN...  [suite...]

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Les conditions générales d’assujettissement au régime ...

2 commentaires

La terminologie

Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.

1) L'assujettissement

C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

04-04-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

11-02-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici pour télécharger le document

30-09-2013

Cliquez ici...  [suite...]

42 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Plafond de la sécurité sociale pour 2006 - La Semaine ...

Plafond de la sécurité sociale pour 2006

La Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2005 - n° 26?27

EXTRAIT *

A. 2 déc. 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006 : Journal Officiel 9...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...

Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel. 

NDLR :

Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...  [suite...]

41 Articles pour ce thème

 

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

Voir également :

Inscription sécurité sociale | SMERAG

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...  [suite...]

40 Articles pour ce thème

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

 

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Site de Sécurité Sociale à Paris cedex 19 75948 179536

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les...  [suite...]

38 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Tarifs de Chirurgie esthétique, chirurgie plastique ...

Tarifs de chirurgie plastique et réparatrice - Marseille et Aubagne

Le Dr Gonnelli est conventionné en secteur à honoraires libres, non adhérent à l'OPTAM.

La chirurgie réparatrice  uniquement est prise en charge par l'assurance maladie ainsi que les consultations pré-opératoires.

1ère consultation : 70 euros ( base de remboursement par la sécurité sociale pour avis ponctuel dans le...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

Encart promotionnel...  [suite...]

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Voir également :

 

Histoire de la sécurité sociale en Belgique – Trembler en ...

Tremors in Belgium

Histoire de la sécurité sociale en Belgique

Histoire de la sécurité sociale en Belgique

 

La sécurité sociale est bien plus ancienne que l'Etat lui-même.

En 1821, la première « société d'assistance mutuelle »  a été crée chez les linotypistes de Louvain (« caisse de secours mutuel » pour ouvriers).

Puis naissance de plus de 5000 mutuelles.

A la création...  [suite...]

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Voir également :

Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...

À joindre dans tous les cas.

Le mandat dûment complété autorise FaireMaCarteGrise.fr à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case « E » de votre carte grise.

CERFA N° 13754*03

À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires du véhicule.

Dans le cas d'une vente faite par un titulaire et un...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 

Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org

 Fiche n°8 : Sécurité sociale

 

 

   

Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).

Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...  [suite...]

33 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Expert-comptable a Grenoble - Cabinet expertise comptable

Les logiciels de facturation et système de gestion de caisse doivent être conformes aux obligations  

7Juin

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019  

15Février

Baisse du taux d'IS, hausse du CICE, TVA sur l'essence récuperable et plafonds véhicule de tourisme  

2Septembre

En cette période préélectorale, Valls annnonce une...  [suite...]

33 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Tarifs cure thermale - Thermes de l'Avenue

Tarifs cure thermale

Tarifs cure

Tous les traitements sont forfaitisés et remboursés par la sécurité sociale sur la base de 72 soins (108 pour une double orientation) répartis sur 18 jours de cure thermale. Depuis la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale le tarif de cure est composé de deux éléments : le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) et...  [suite...]

33 Articles pour ce thème

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...  [suite...]

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Voir également :

 

Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé

Comparez votre mutuelle et assurance santé

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?

La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:

Tarif de convention

Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.

Cependant afin d'être...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

Cotisations sociales -Quel plafond de la sécurité sociale ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil Professionnels  > Actualités  >Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefCotisations sociales

Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

 

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>

   Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.

   Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :

  " Dénomination du fonds budgétaire...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Voir également :

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.

Avant son départ à l'étranger, le futur fonctionnaire...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

 

Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit

Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.

Quelle différence...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Voir également :

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon 7e ...

5 Place Jean Macé 69007 Lyon France

Transport :

Métro Jean Macé (166 m)

Site :

présentation :

Service public « Caisse Primaire D'Assurance Maladie De Lyon 7e » à Lyon

Vous souhaitez en savoir plus sur le service public...  [suite...]

30 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Assurance maladie en France : Prestation et condition

L'assurance maladie a été créée pour la première fois en France en 1928 sous le Ministre Raymond Poincaré et elle n'a cessé d'évoluer depuis/p>

Caisse d'assurance pour activité ambulante

Si vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant, une organisation théâtrale ou vous êtes salarié sans domicile ou résidence fixe alors ceci vous concerne.

En cas déplacements effectués à partir d'un point fixe vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend ce point. En cas de déplacement dans une région déterminée vous pouvez vous affilier à la CPAM dont dépend le...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT MEDICAL

  | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

 

La déclaration de choix du médecin traitant

Au mépris des patients ?

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 -   Jean-Christophe Galloux

LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?

Jean-Christophe Galloux

Professeur agrégé de...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

 

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...

cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00

Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

 CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie

La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois...  [suite...]

20 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...  [suite...]

13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ecoutez

Conformément à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, le Centre de gestion de la Mayenne assure depuis le 1er avril 2013, le secrétariat du comité médical pour l'ensemble des personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale pour ses collectivités et établissements affiliés.

Le comité médical est une instance consultative qui  donne obligatoirement...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

 

Remboursement Semelles orthopédiques : quels mutuelles ...

Vous êtes ici : Accueil / Remboursement mutuelle / Remboursement semelles orthopédiques

Semelles orthopédiques - Remboursement Sécurité sociale

Lors de votre séance chez votre podologue, votre pédicure-podologue peut vous conseiller de porter des semelles orthopédiques ou orthèses plantaires, il demandera alors à votre médecin de vous prescrire une paire de semelles orthopédiques. Vous bénéficierez ainsi d'une prise en charge partielle par la Sécurité sociale.

Les semelles orthopédiques, orthèses plantaires sont ainsi...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Voir également :

Numéro de sécurité sociale, calcul clé et décodage

Pour 100 euros HT, vous pouvez interroger à vie notre web service et avoir toutes ces informations sous Excel, grâce à notre Add-on, contactez-nous

Note :

Cet...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Les lois de financement de la sécurité sociale - Docs.school

Les lois de financement de la sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en ?uvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en particulier, comme devant...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

 

La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

La CANSSM,

opérateur de santé publique

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.

La protection sociale dans les...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Voir également :

Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale ...

le dernier est une clef, mais je ne sais pas à quoi elle correspond

Quoiqu'il en soit sans faire aucun calcul on voit que la carte est fausse car il n'y a pas 66 mois dans une année

Posté par

mijo re : Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale 05-05-12 à 18:38

Mes excuses j'ai fait une erreur, voici la signification des différents nombres pris surinternet

Posté par

pgeod re...  [suite...]

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Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment ...

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.

 

Les démarches à effectuer dès l'inscription

 

Cette démarche concerne tous les...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...

Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives

Mémoires et archives

Mémoires et archives

Biographies du "Maitron"

Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...  [suite...]

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Un outil de protection sociale : la sécurité sociale

Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

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Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...

vous aider à obtenir la

meilleure mutuelle

Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :

La mutuelle étudiante, késako ?

La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?

La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....  [suite...]

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Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 27/03/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher

Actualités santé

Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

 

Numéro de sécurité social perdu - Résolue

1 réponse publiée

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Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

Mutuelle générale de la police (MGP) - L'Argus de l ...

Mutuelle générale de la police (MGP)

Référencement fonction publique : Unéo et GMF ont signé au ministère des Armées

07/12/2017 | GMF | Unéo | Acteurs

Alliée à GMF, Unéo s'est officiellement engagée auprès du ministère des Armées pour la protection sociale complémentaire des personnels civils et militaires. Unéo, comme mandataire du groupement constitué avec la mutuelle...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

RH Conseil PME: L'incidence de la mention "sorties libres ...

L'incidence de la mention "sorties libres" en cas d'arrêt maladie !

 

Les les conditions d'indemnisation complémentaire maladie d'un salarié...

Les salariés en arrêt maladie ne peuvent s'absenter de leur domicile que pendant les heures de sortie autorisées par leur médecin traitant. A défaut, ils s'exposent, en cas de contrôle médical de la Sécurité sociale ou de contre-visite...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

MNM UNEO - assurance-jeunes.com

MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.

MNM UNEO

MNM UNEO Toulon 83

MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge

MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

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CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges - horaires.lefigaro.fr

CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr

Sécurité sociale Etudiants

Sécurité sociale Etudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.

Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima

Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Etudiant

fotolia

Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi

La Sécurité sociale, c'est quoi ?

L'info, c'est clair !

La Sécurité sociale, c'est quoi ?  (3/5)

Écouter le texte lu par Christian, bénévole

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La Sécurité sociale construite en 1945

À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...  [suite...]

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NUMERO DE SECURITE SOCIALE AMERICAIN - expat.com

NUMERO DE SECURITE SOCIALE AMERICAIN

isadoree

Membre depuis le 24 Août 2011

Besançon

34 messages

Besançon

J'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale américain pour effectuer une démarche administrative afin de commencer mon immigration, malheureusement sans visa de travail il semble qu'il soit impossible d'en obtenir un.

Avec un visa F1 d'étudiant est-ce possible, ou alors avec un...  [suite...]

21 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

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L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...

En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.

- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?

En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

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Sécurité sociale belge à l'étranger (droits) | La Belgique ...

Sécurité sociale belge à l'étranger (droits)

Vivre, travailler ou étudier à l'étranger? Tout sur vos droits à la sécurité sociale belge sur  www.socialsecurity.be .

Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale, si leurs droits en matière de...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

 

Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPAM Lille - Sécurité ...

Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPAM Lille

- Métro Wazemmes

2 Rue d'Iéna 59000 Lille France

Transport :

Service public « Caisse Primaire D'Assurance Maladie Cpam » à Lille

Service public « Caisse Primaire...  [suite...]

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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

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La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

Offre Plénitude - MUTA Santé

Une garantie solide qui assure une excellente prise en charge de toutes les dépenses de santé.

Pour qui ?

Pour un haut niveau de couverture.

Les atouts

Pas de reste à charge sur les soins courants

Hospitalisation : remboursement du ticket modérateur et du forfait journalier

Pas de sélection médicale

Pas d'avance d'argent pour vos soins courants, avec la Carte MUTA Premier.

Pour vos lunettes, chez Les Opticiens Mutualistes et opticiens...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

Avocat droit de la sécurité sociale Lyon

Droit de la sécurité sociale

Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale

Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...  [suite...]

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Santé - Protection sociale - La France au Portugal

Pour davantage d'informations : cliquer ici .

Pour mieux comprendre votre situation au regard des législations française et étrangères et connaître les formalités à accomplir avant votre départ, vous pourrez utilement consulter le site du Centre des Liaisons...  [suite...]

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Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

 

  

Revenus soumis à la contribution patronale de 8, 16 ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation).

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires

Principes des régimes de prévoyance

Principes des régimes de prévoyance

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Principe général

Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.

Organisation générale du système de prévoyance

Le système de prévoyance des salariés...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...  [suite...]

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Voir également :

 

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.

La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014 - Alliance ...

Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014

Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014

2 253716

Les « nantis » ne sont pas forcément la ou nos médias nous le prétendent ! 

Les indépendants, les libéraux de santé, les artisans taxés d'office quand ils n'ont pas de revenus, et les chefs d'entreprises ayant des difficultés pour payer l'URSSAF auront à coeur de savoir qu'au...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

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Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Le contenu de votre balise Title est le suivant :

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Le titre de votre page contient 72 caractères et 12 mots.

Votre titre a une bonne longueur (10 à 12 mots). Bravo !

Google (desktop) coupe actuellement les titres à 600 pixels. Votre balise Title fait 612 pixels.

Voici comment elle pourrait s'afficher dans les résultats...  [suite...]

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Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nice - CPAM-INFO

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nice

Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Nice

Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différentes sortes d'assurance (handicap,...  [suite...]

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La protection sociale des sans-emploi - Cairn.info

10

Bénéficient de la protection [11] [11] CSS, art. L. 412-8. dans les conditions définies par les articles D. 412-90 à D. 412-94 du Code de la Sécurité sociale : les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue [12] [12] Livre IX du code du travail. , pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, y compris si cette dernière est...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Seguridad Social:Informations utiles

Contenido

International

Contenu

Travailleurs déplacés

Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.

Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

Modification des règles de sécurité sociale applicables ...

Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle

21.02.2011

A l'issue d'une longue période de négociations, le Conseil des Ministres européen a approuvé en septembre 2009 le nouveau règlement 883/04 ainsi que le nouveau règlement qui fixe les modalités...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

CPAM Grenoble | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Grenoble

Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble

Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...  [suite...]

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Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...  [suite...]

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La protection contre le licenciement en cas de maladie

La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.

Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.

La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Tous Ne pas vous radier de la CPAM - PVTistes.net

"Une circulaire française datée de 2003 prévoit qu'une affiliation à un système de sécurité sociale autre implique la péremption des droits français. Ce n'est pas le cas des titulaires d'un PVT (permis vacances travail), qui ne bénéficient pas du système de protection sociale du pays d'accueil. Ils doivent souscrire, avant leur départ de France, une assurance sociale privée. Il est...  [suite...]

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Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...  [suite...]

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Paiements | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Les cotisations de sécurité sociale ordinaires

Dans le secteur privé, les cotisations personnelles s'élèvent à 13,07% de la rémunération brute.

Dans le secteur privé, les cotisations patronales s'élèvent à ± 32% de la rémunération brute.

Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement moins élevées parce que certains avantages sociaux ne sont pas pris en charge par...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Comment trouver son numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...

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Comment trouver son numéro de sécurité sociale?

Je suis né en France, mais je vis aux Etats Unis depuis mon enfance. Je retourne en France en Septembre pour mes études et j'essaie de déterminer comment trouver mon numero de sécurité sociale.Est-ce que quelqu'un peut me dire comment procéder.

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Oui

Il y a eu un...  [suite...]

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Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le travailleur indépendant au Luxembourg

Mis à jour le

par LPG

Le régime du travailleur indépendant

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond ...

Ainsi que nous le faisons de manière fréquente, nous avons contacté les services de l'URSSAF afin de savoir quel devrait être le plafond de sécurité sociale à appliquer, quand une personne cumule au sein de la même société un mandat social et un contrat de travail.

Une réponse vient de nous être transmise par les services de l'URSSAF, nous permettant de vous proposer le présent...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...  [suite...]

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Voir également :

CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

CPAM dans le Val-de-Marne

Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

10e législature

Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Le refus du versement des indemnités journalières de l ...

Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...  [suite...]

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FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...  [suite...]

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Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg

Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg

Mis à jour le

Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg

 

Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d'informations (le régime des SOPARFI , les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des...  [suite...]

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Sécurité sociale — Wikipédia

Sécurité sociale

protection sociale assurée par l'État-providence

La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Comment s'inscrire à la sécurité sociale espagnole ? Expat ...

Vous êtes expatrié sur Valence et vous venez d'obtenir votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (la petite carte verte) : Félicitations !

Malheureusement vous n'en avez pas encore fini avec les démarches administratives, il faut aussi vous inscrire à la sécurité sociale espagnole. D'autant plus si vous comptez travailler à Valencia, ou y passer une retraite méritée.

Ce...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale

email

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...  [suite...]

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...  [suite...]

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Voir également :

 

CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Nantes.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Nantes .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Nantes, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

Remboursement semelles orthopédiques : comment l’avoir

Le remboursement des semelles orthopédiques (ou orthèses plantaires) est fixé à 60% du tarif de convention par la sécurité sociale, alors que les mutuelles santé partenaires prévoient des taux qui vont jusqu'à 300%.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » donne une estimation des prix de semelles orthopédiques et vous explique comment être remboursé.

Le comparateur vous permet aussi de simuler...  [suite...]

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Voir également :

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Je déménage mes contrats

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Étrangers résidant en France :...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Télécharger le code de la sécurité sociale LégiSocial en ...

Partie législative - articles L173.8 à L961.5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - articles R111.1 à R951.4.1

Partie réglementaire - Décrets simples - articles D111.1 à D931.37

Partie réglementaire - Arrêtés - articles A931.1.1 à A951.3.3

Annexes - articles Annexe à l'article A931.10.10 à Annexe 4 à l'art. R611.34

Le code de la sécurité sociale est mis à jour...  [suite...]

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[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.

La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.

Elle concerne toutes les branches de...  [suite...]

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Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat prévoyance santé axa

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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016

Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie

Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris

Plus-values de cession de titres, quel prix...  [suite...]

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Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur du ...

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...  [suite...]

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Voir également :

Lex4You - Quelle est la procédure à suivre

Attention ! Il existe une réglementation spécifique propre au secteur de la construction .

Que doit faire l'employeur ?

Remarque préalable : l'employeur doit communiquer au travailleur les documents dont question ci-dessous de sa propre initiative. C'est uniquement en cas de chômage temporaire pour cause de grève ou lock-out qu'il doit respecter cette obligation à la demande du...  [suite...]

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Mutuelle dentaire Apicil.Remboursement dentaire Apicil.

Defiscalisation Immobiliere

Mutuelle dentaire Apicil.Remboursement dentaire Apicil.

Pour des informations sur la mutuelle dentaire apicil , sur le remboursement dentaire mutuelle Apicil ou sur le calcul remboursement mutuelle dentaire Apicil, vous pouvez choisir sur cette page un comparateur mutuelle dentaire.

Vous pouvez souscrire à la mutuelle santé dentaire Apicil pour le remboursement d'une...  [suite...]

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Gouvernement fédéral belge - Belgian Federal Government

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Gouvernement fédéral belge

Charles Michel

Premier Ministre

Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint. Il représente le gouvernement dans le monde ainsi que dans les principales institutions gouvernementales et...  [suite...]

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code de la sécurité sociale - Librairie Dalloz en ligne

Droit Du Travail Et Social

3126 pages, 19 X 12.8 cm, 1296 grammes 

Prix éditeur : 81.00 EUR   Prix -5% si retrait magasin : 76.95 EUR

9782247168507

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Sommaire

L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants : - Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies...  [suite...]

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Les organisations internationales et la protection sociale ...

Home > Les organisations internationales et la protection sociale

Les organisations internationales et la protection sociale

Les politiques sociales font l'objet de nombreux travaux au sein de différentes instances internationales. Tant au niveau de l'Union européenne que d'autres organisations internationales (comme l'Organisation des Nations Unies, l'OIT, l'OCDE, le Conseil de l'Europe, ...),...  [suite...]

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La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Mon assurance santé et voyage à l'étranger

Besoin de modifier une réponse ?

Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

Image d'introduction

Texte d'introduction

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les...  [suite...]

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Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...

Le parcours de soins et le médecin traitant

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...  [suite...]

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Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Strasbourg ...

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Strasbourg

Tout ce qu'il faut savoir sur votre cpam Strasbourg : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...

Vous ignorez peut-être que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (handicap, invalidité, retraite, accident de...  [suite...]

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Quels contrôles pour les arrêts maladie ? - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles différentes. Description.

La loi du 13 août 2004 a précisé les obligations des assurés en matière d'arrêt maladie et renforcé les possibilités de contrôle et de sanction de...  [suite...]

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Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...  [suite...]

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Voir également :

Formulaires communautaires concernant la sécurité sociale ...

E 101 "Attestation concernant la législation applicable"

Il est établi en cas d'application des articles 14 à 17 du règlement n° 1408/71. Ce document est délivré par l'institution compétente de l'État à la législation duquel le travailleur reste maintenu. Il peut s'agir d'un travailleur détaché dans le cadre de l'article 14, paragraphe 1, a), du règlement n° 1408/71 (salarié),...  [suite...]

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RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone

RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone

Posté le

par Admin

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale. C'est un organisme de service public qui se charge de la gestion de la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants-droit.

Pour simplifier les démarches de protection sociale, le RSI offre des services en ligne dont bénéficient tous ses clients en disposant d'un compte sur www.rsi.fr.

Me connecter

Pour avoir accès à votre compte RSI en quelques clics, voici les étapes à suivre :

Allez à la page d'accueil du site à l'adresse...  [suite...]

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Voir également :

Gabon - Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS ...

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public.

Le régime de sécurité sociale géré par La CNSS comprend:

une branche des  prestations familiales...  [suite...]

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Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Les principaux points d'attention sont les suivants :

 

Modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) :

La loi de financement de la sécurité sociale modifie le fait générateur des cotisations et contributions sociales...  [suite...]

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Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...

PDF

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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.

Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶

La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...  [suite...]

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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com

Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

Diffusion d'un document relatif aux conditions...  [suite...]

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Voir également :

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...  [suite...]

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Voir également :

 

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...  [suite...]

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PPT – E-government dans le secteur social: d PowerPoint ...

Banque Carrefour de la s curit sociale. Chauss e Saint-Pierre 375 ... du mod le est align e sur les besoins actuels d'utilisation des informations ... - PowerPoint PPT presentation

Number of Views:48

Title: E-government dans le secteur social: d

1

E-government dans le secteur socialdéveloppement

s futurs

Frank Robben Administrateur général Banque

Carrefour de la sécurité sociale...  [suite...]

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...  [suite...]

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Voir également :

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...  [suite...]

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Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...

Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Article L223-1

Entrée en vigueur 2018-01-01

La caisse nationale des allocations...  [suite...]

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Historique du système de retraite en France | Fnaropa

La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.

Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.

Maintien des régimes spéciaux créés à...  [suite...]

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...  [suite...]

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CSSM : modification d’horaires d’accueil | L'info KWEZI

10h40 : La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) informe ses publics de la modification de ses horaires d'accueil.

A compter de lundi 17 octobre 2016, la CSSM accueillera ses publics tous les lundis, mardis (rendez-vous RSA uniquement pour le site des allocations familiales à Kawéni) et jeudis de 7h30 à 14h30 sur les sites...  [suite...]

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Voir également :

 

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...  [suite...]

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Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

y compris lors de la mise en relation

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...  [suite...]

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Ambroise Croizat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Croizat .

Ambroise Croizat

Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail

Fonctions

(1 mois et 30 jours)

Gouvernement

(10 mois et 20 jours)

Gouvernement

(3 mois et 12 jours)

Gouvernement

11 février 1951

à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...  [suite...]

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Voir également :

CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse - horaires.lefigaro.fr

CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...  [suite...]

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Canal Carpien Maladie Professionnelle association AIVF

Partenaire de AIVF

 

L'Association Aide à l' Indemnisation des Victimes de France est là pour vous informer concernant toutes les questions que vous vous posez suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un licenciement

Patrick Kloepfer Président d'Honneur de l'AIVF

"Puissent les expériences partagées des uns et des autres à l'Association vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l'Association pour vous épauler. Amicalement. "

Canal Carpien Maladie Professionnelle

 Le syndrome du canal carpien  est une des Maladies professionnelles les...  [suite...]

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Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Recouvrement

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l'Unedic et procède au calcul et à l'appel des...  [suite...]

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CPAM Grenoble (38) : inscription et missions caisse ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Grenoble.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Grenoble .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Grenoble, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...  [suite...]

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La sécurité sociale des salariés à Monaco

Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés à Monaco

La sécurité sociale des salariés à Monaco

5 octobre 2017 lorine Non classé 0

Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ou CCSS)...  [suite...]

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Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...  [suite...]

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Voir également :

A1/E101 - Le formulaire A1 / EU - La législation ...

Formulaire A1 en remplacement du formulaire E101

 

L'application des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés, les indépendants et leurs familles connaît une période de transition en raison de l'entrée en vigueur au 1er mai 2010 de nouvelles réglementations en la matière. De ce fait, il est important de comprendre les démarches à faire pour être en règle en matière de sécurité sociale dans le cas du...  [suite...]

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Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...  [suite...]

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Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

  Haut de page  

  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...  [suite...]

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Mentions légales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...

www.cnmss.fr est le site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS ).

Adresse : 

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 

Tél. : 04 94 16 36 00

Fax : 04 94 16 36 17

Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité...  [suite...]

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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...  [suite...]

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les CPAM Toulouse | Les CPAM

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations d'accident du travail, maladie liée à votre travail,...  [suite...]

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Les Etrangers au Sénégal - IPRES | INSTITUTION DE ...

Nous vous expliquons dans ce guide vos droits selon votre statut au Sénégal ou à l'étranger,

le calcul de votre retraite en appliquant la législation sénégalaise ou les accords internationaux de sécurité sociale

Les démarches à effectuer.

Si  vous êtes étranger et que vous avez trouvé un emploi au Sénégal :

vous êtes alors recruté localement au niveau du Sénégal vous n'êtes...  [suite...]

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CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GUINÉE

Mot du DG

Bienvenu sur le site de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les défis qui interpellent la nouvelle Direction, les Cadres et Agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont à la mesure des espoirs nourris et ambitionnés par nos assurés sociaux : ces espoirs sont nombreux et constants et pour...  [suite...]

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Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail

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Envoyer à un ami

Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).

Sommaire

Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...  [suite...]

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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...  [suite...]

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Protection sociale : trouver la ressource juste ...

La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.

En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...  [suite...]

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MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...  [suite...]

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Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...

Expatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?

| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...  [suite...]

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E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...  [suite...]

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...  [suite...]

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Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...  [suite...]

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Bureau de Passeport de Montréal - Services de passeport ...

Bureau de Passeport de Montréal - Services de passeport seulement

Avertissement

Lire l'annonce publique reliée à ce site. Apprenez-en davantage au sujet .

Complexe Guy-Favreau

200, boulevard René-Lévesque Ouest, suite 103, Tour Ouest

Montréal, Québec

lundi à vendredi de 7 h 30 à 16 h 30

Services offerts en

Accessible aux personnes en fauteuil...  [suite...]

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34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...  [suite...]

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Voir également :

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver la cle de son numero de securite sociale, Soline, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 05/08/2015 à 13h35 pour centraliser les...  [suite...]

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CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (première chambre)

27 avril 2017 ( * )

« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...  [suite...]

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Les avis de suspension du versement d’indemnités ...

Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie

Publié le

par celineleborgne

Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,

Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...  [suite...]

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la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...  [suite...]

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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.

Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...  [suite...]

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Histoire de la sécurité sociale-Accueil

I

Histoire de la sécurité sociale

La plupart des pays industrialisés offrent à leurs citoyennes et citoyens des prestations étendues en matière de sécurité sociale . Chaque État a toutefois sa propre manière d'aborder la mise en oeuvre d'une telle entreprise. En Suisse, l'idée même de la sécurité sociale comme contribution positive au développement de la société ne s'est imposée...  [suite...]

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Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient

 

Votre admission

A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...  [suite...]

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Voir également :

 

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...  [suite...]

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Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...

Attestation de salaire : comment la remplir ?

Il est possible de télécharger l'attestation sur internet. Comme on l'a vu, il s'agit du formulaire S6202 cerfa n° 11137*02. Si votre salarié est un salarié agricole, il s'agit du formulaire cerfa n°11450*04, que vous pouvez télécharger à partir du lien suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11450.do

En tant...  [suite...]

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Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Frais cure thermale - Avec Réponse(s) - MGEN et Vous

Bonjour, est-il possible de ne pas faire d'avance de frais pour une cure thermale?

ischalk

Il y a environ un an

Date

Réponses

Bonjour Ischalk,

Lorsque vous avez eu un accord...  [suite...]

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CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...  [suite...]

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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...  [suite...]

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L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...  [suite...]

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Métiers de la sécurité sociale - CDM

Accueil / Trouver un emploi / Métiers de la sécurité sociale

Métiers de la sécurité sociale

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 36 min)

Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles technologies débouchent sur de...  [suite...]

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CPAM (Assurance Maladie) Côtes d'Armor - carte-france.info

CPAM (Assurance Maladie) Côtes d'Armor

La fiche "CPAM (Assurance Maladie) Côtes d'Armor" est référencée dans le guide Meetoyen : Mairies et collectivités. .

L'activité est présente sur la ou les communes de Dinan , Guingamp , Lannion , Loudéac , Plancoët , Saint-Brieuc , Tréguier .

Meetoyen ne peut garantir les informations présentes sur cette page concernant CPAM (Assurance Maladie) Côtes d'Armor, certaines informations telles que...  [suite...]

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Travail des étrangers au maroc - Maître naciri-bennani zineb

Travail des étrangers au Maroc

Article juridique publié le 23/05/2016 à 20:51, vu 5107 fois, 22 commentaire(s) , Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb

Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains.

L'emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités...  [suite...]

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Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...  [suite...]

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Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...  [suite...]

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Vaise — Wikipédia

Topographie[ modifier | modifier le code ]

Le site de Vaise a un relief contrasté et présente un morcellement topographique : plateaux à l'ouest et au Nord, La Duchère (259 m d'altitude) et Saint Rambert (230 m) terminés par des rebords marqués en forte pente et entaillés des vallées étroites des ruisseaux des Gorges ou de Rochecardon ; dépression centrale, "la cuvette de Vaise", peu...  [suite...]

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Voir également :

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...  [suite...]

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URSSAF à Paris 14ème arrondissement 75014 - Union ...

URSSAF à Paris 14ème arrondissement 75014

Union recouvrement sécurité sociale allocations familiales

Renseignements téléphoniques

Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr

Coordonnées pour l' URSSAF

Quels sont les horaires d'ouverture ?

URSSAF Paris 75000 est ouvert :

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 18h30

Où se situe l' URSSAF à Paris 14ème arrondissement ?

Adresse physique Paris 14ème arrondissement

URSSAF...  [suite...]

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Voir également :

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...  [suite...]

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#AlternanceEDF : Rejoignez-nous

Metiers de la production et de l'ingenierie

Métier du digital et du numérique

Métiers de la recherche et developpement

Métiers transverses

Apprentissage et Contrat pro

Deux types de contrats d'alternance permettent de préparer un diplôme : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

 

Si dans les deux cas votre contrat vous confère le statut de salarié en contrat à...  [suite...]

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Assistant social / assistante sociale - ONISEP | 100 ...

Texte de l'interview

" Je suis Estelle, j'ai 31 ans et je suis assistante de service social à Perpignan. J'ai obtenu un baccalauréat général en série économique et social. J'ai passé le concours d'entrée à l'Institut Régional du Travail Social Languedoc-Roussillon. J'ai été admise à ce concours, j'ai pu rentrer en formation. Et à l'issue de ces 3 années de formation, j'ai obtenu...  [suite...]

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AB Taxi - Service de taxi à Vernon dans l'Eure (27)

Voyages, vacances, week-ends, tourisme d'affaires, déplacements professionnels... AB Taxi Vernon assure vos transferts gares - aéroports

Colis - Messagerie

AB Taxi Vernon assure également un service de messagerie et de transport de colis, pour les professionnels comme pour les particuliers. Respecter les délais de livraison et vous garantir une entière satisfaction sont nos maîtres mots.

Transports médicaux

Conventionné...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

Histoire administrative

Les missions de la direction de l'administration pénitentiaire sont définies à l'article 2 de la "loi pénitentiaire" (loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009) : " Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui...  [suite...]

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www.ameli.fr - sites-a-voir.com

Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)

  Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011

cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.

  Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 -        3 / 5

c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...  [suite...]

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Voir également :

Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...

 

 

Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,

a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".

Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...  [suite...]

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Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...

Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires

Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00

actualisé le 05/05/2015 à 11h10

Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)

Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...  [suite...]

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Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...  [suite...]

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...  [suite...]

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Politique sociale en Allemagne : Un budget excédentaire ...

Source : BMAS, [ Sozial Budget 2011 ]

L'assurance retraite est le 1er budget social du pays puisqu'elle regroupe 33,4% des dépenses totales avec un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'euros. Avec des réformes en 1992, 2001 et 2005, l'Allemagne anticipe une baisse de ses recettes et est passée à une gestion simplifiée des retraites par points [ 2 ]. Le 2nd budget social est l'assurance...  [suite...]

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les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...  [suite...]

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...  [suite...]

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Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...

Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe siècle pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. La Sécurité sociale a signé ce mercredi avec le groupe B & C France et Spring Street Immobilier pour l'achat du Cristolien, au pied de la future gare...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...  [suite...]

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HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

ABC Securite - ABC Sécurité, La formation au service de ...

 

Pour la petite histoire...

Depuis sa création en mars 2002, ABC sécurité est le partenaire Sécurité de référence aux Antilles.

ABC Sécurité a signé une convention de partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe dans le cadre de ces formations de prévention des risques professionnels.

Au mois d'Octobre 2003, ABC Sécurité a été récompensé par la Jeune Chambre Economique de Pointe-à-Pitre...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Lillers expérimente la carte à puce Sécurité sociale

De notre correspondant.

Depuis le début du mois d'août, la Caisse nationale d'assurance maladie expérimente la carte de Sécurité sociale à puce à Lillers, une petite ville de l'extrémité ouest du bassin minier. Une première, car si on connaît déjà la carte de santé à puce, on n'avait jamais informatisé ainsi la feuille de Sécurité sociale. 5.272 assurés et 6 médecins sont concernés.

Lors de la visite du médecin, chaque assuré engage sa...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Cuisiner sans gluten, informations et conseils

Cuisiner sans gluten

Un chapitre pour parler du gluten.

Je ne m'étendrai pas sur le côté médical du sujet que d'autres sites spécialisés expliquent scientifiquement (voir rubrique Liens de ce chapitre), mais sur la conduite au quotidien du régime sans gluten, pour faire connaître les produits autorisés et surtout des recettes et des conseils pour fabriquer "maison" des alternatives pour...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Etre sage-femme | Alsf - sages-femmes.lu

Comment s'installer?

Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.

Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.

o Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:

CNS Direction Prestataires   B.P. 1023   L-1010...  [suite...]

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Voir également :

L’annonce de la fusion de l’ANESM et de la HAS crée des ...

L'annonce de la fusion de l'ANESM et de la HAS crée des remous

Publié par Webmestre le

dans Actualités 2017 , Politique

L'absorption prévue de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute autorité de santé (HAS) soulève les critiques de plusieurs organisations, qui avancent des...  [suite...]

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Stages L3 MIAGE - miageprojet2.unice.fr

 Propositions de stage sur le  portail de l'Université  et le  portail du baip

2. Fonctionnement et documents utiles

Le guide des stages ( pdf ) est à lire impérativement. Il rappelle notamment les différents documents à rendre et l'échéancier. Il vous guide tout au long de votre stage.

La fiche descriptive du stage  à remplir obligatoirement par l'étudiant avec l'aide de...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

le système de santé libanais - Expatriation.com

Fiche santé pays Liban

Le système d'assurance maladie et  de sécurité sociale au Liban

Avant la guerre, le Liban était considéré comme le meilleur système de santé de tout le Moyen Orient. Mais depuis, il a été largement concurrencé par des pays frontaliers qui ont considérablement amélioré leurs infrastructures hospitalières, et il a vu des européens et des Américains...  [suite...]

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Soutien à domicile des séniors | LaMarne>EnLigne

Pour faire une demande, adressez-vous à votre centre communal d'action sociale (C.C.A.S.). Renseignez-vous aussi auprès de votre caisse de retraite susceptible de couvrir une partie des frais occasionnés.

Vous pouvez également employer directement une aide-ménagère. Si vous choisissez cette solution, vous bénéficiez d'un allègement des charges patronales et d'une réduction...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...

Comment choisir ?

En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger

Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur

Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation

Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...  [suite...]

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La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...  [suite...]

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Centre dentaire à Marseille 10 - La Capelette (13010)

Contact

Honoraires

Les honoraires facturés dépendent du plan de traitement mis en oeuvre et sont établis selon la typologie suivante:

1. Les actes « conventionnés » sans dépassement :

Ce sont les actes de la nomenclature de la Sécurité Sociale de type soins dentaires usuels (carie, détartrage...)

La Sécurité...  [suite...]

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TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur

Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs (tuteur ou curateur professionnel)

On distingue le mandataire judiciaire à la protection des majeurs privé (gérant de tutelle) et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs délégué à la tutelle (travaillant la plupart du temps au sein d'une association).

Le gérant de...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Chaix & Morel et Associés — atelier

l'équipe

Les projets de l'Atelier sont le fruit d'un travail d'équipe, seule réponse possible face à la pratique de l'architecte aujourd'hui. Fondé en 1983 par Philippe Chaix et Jean-Paul Morel, l'Atelier compte aujourd'hui une équipe de huit architectes associés : Philippe Chaix, Jean-Paul Morel, Rémy Van Nieuwenhove, Walter Grasmug, Anabel Sergent, Denis Germond, Benoit Sigros et Rémi...  [suite...]

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La FGTB soutient la grève de la CGSP du 10 octobre mais n ...

Le syndicat socialiste FGTB soutient la grève de la CGSP prévue le 10 octobre dans les services publics, mais n'appelle pas à étendre la journée d'action au secteur privé. Après une réunion du comité fédéral mardi, le syndicat indique ne pas déposer, pour l'instant, de préavis de grève générale.

Photo d'illustration - © Photo News

«La FGTB poursuit son combat contre les inégalités sociales et augmentera la pression sur le gouvernement...  [suite...]

1 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Cours Lausanne - Association français en Jeu

Préparation à un examen ou une formation

Français en Jeu Lausanne est financé par la commune de Lausanne dans le cadre de la Communauté d'intérêt pour la formation élémentaire des adultes (CIFEA). Celle-ci est intégrée dans le...  [suite...]

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Groupe Urologie Saint-Augustin, chirurgie urologique à ...

Docteur

Richard Pierre GASTON

Son expérience en matière de chirurgie de la prostate lui a permis dès 2001 de débuter la technique qu'il avait mise au point avec l'utilisation du robot DA VINCI.

Le Docteur GASTON a fait paraître de nombreux articles concernant ces techniques.

Membre de nombreuses sociétés savantes.

Expert dans un certain nombre de centres de chirurgie...  [suite...]

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NATURE ET SENTIERS - 28130 Bouglainval | LegalUP

Ilaria Academy

Filiation : La filiation est un lien qui relie juridiquement un enfant à ses parents. Lorsqu'un couple marié donne naissance à un enfant, l'établissement du lien de filiation se fait automatiquement. Il est plus difficile d'établir ce lien lorsque l'enfant est né hors mariage ou lorsqu'il s'agit d'un lien purement affectif. Selon la loi en vigueur, la preuve de la filiation...  [suite...]

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#10

CDG13.COM

A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...  [suite...]

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Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...  [suite...]

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Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Ma situation change

Ma situation change

Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous...  [suite...]

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Versailles : la Sécurité sociale déménage pour travaux ...

> Île-de-France & Oise > Yvelines > Versailles | 24 juillet 2016, 11h32 |

Versailles. La CPAM procède à des travaux pour son espace accueil. Elle recevra les assurés pendant quelques mois à une autre adresse. (DR.)

L'accueil des assurés de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) de Versailles déménage partir...  [suite...]

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N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...  [suite...]

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La CPAM Beaumont-sur-Oise | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Beaumont-sur-Oise

Objectifs de la CPAM Beaumont-sur-Oise

Les CPAM de Beaumont-sur-Oise sont des organismes publics exerçant une fonction de service public. A travers les différents mesures offertes par les CPAM dans Beaumont-sur-Oise, la Sécurité Sociale concorde la liaison entre la Caisse d'Assurance Maladie avec les habitants de la ville de...  [suite...]

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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Rechercher pour :

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...  [suite...]

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www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...

Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui permet d'obtenir un numéro personnel et définitif, appelé numéro de sécurité social.

La caisse primaire...  [suite...]

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www.ameli.fr Sécurité Sociale - CPAM Cannes (06)

La CPAM Cannes est joignable par téléphone, email, courrier mais aussi en centre de gestion. Le centre de Gestion à Cannes est la CPAM Cannes La Bocca.

Les téléconseillers et les conseillers des caisses vous guident et apportent une réponse personnalisée aussi bien pour le simple renseignement au dossier complexe, que pour tout conseil en matière de prévention.

Contacter la CPAM par...  [suite...]

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Comment se réinscrire au régime général après avoir été ...

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Inscrit(e) le 19/06/2017

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Bonjour Chacha,

Pour basculer du Régime Social des Indépendant (devenu la Sécurité sociale pour les indépendants  en janvier 2018) au Régime Général d'Assurance Maladie suite à un changement de situation professionnelle, je vous invite à...  [suite...]

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Etudiez à ESCA Maroc Ecole de Management, business school ...

Morocco China Corporate Bridge 2018

ESCA Ecole de Management organise le « Morocco China Corporate Bridge 2018 » le 22 Mars, une rencontre professionnelle ayant pour thème "Education & Knowledge serving common prosperity". Lire la suite

CIK organise sa 6ème conférence internationale au Maroc avec ESCA Ecole de Management

ESCA Ecole de Management accueille, du 4 au 7 mars, la 6ème...  [suite...]

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Centre dentaire mutualiste Bonneveine - Marseille 8e ...

Tiers payant : Sécurité sociale et mutuelle

Moyens de paiement

Chèques, espèces et carte bancaire

Carte et informations d'accès

78 Avenue de Hambourg, 13008 Marseille

Moyens de transport

Bus - Haifa Marie Louise (lignes 45 et 23)

Bus - Hambourg Haifa (lignes 45 et 23)

Présentation de l'établissement

Les praticiens vous...  [suite...]

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Contacter la Mutuelle MGEN (mgen.fr) - contact-telephone.com

mon compte est bloque et ne peut pas le debloquer

merci

christine2b

20 avril 2017

le contact avec la MGEn est trop verrouillé. Il faut simplifier l'accès. « En ligne », ne doit pas être le seul mode de contact. Aucune simplicité. C'est décourageant voire agaçant. Je n'ai pas de réponse à mes questions. La solidarité, la convivialité????

Edouard

impossible de joindre le service...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - Urssaf.fr

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

12/12/2017

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 EUR au 1er janvier 2018.

Le plafond journalier est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale

Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...

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Date: 2018-03-27 13:57:59
Site : http://sante.lefigaro.fr

La coordination de la sécurité sociale au Conseil de l ...

Tables des matières

Ce Vade-mecum a pour but de donner à ses lecteurs une introduction détaillée aux instruments de coordination de sécurité sociale du Conseil de l'Europe. Il décrit les philosophies de base de la coordination de la sécurité sociale; pourquoi elle est nécessaire et comment elle peut être atteinte. Il traite aussi de la pratique de la coordination de la sécurité sociale en...

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Site : https://book.coe.int

Thèmes liés : securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment avoir numero securite sociale / retrouver cle numero securite sociale / comment calculer cle numero securite sociale / numero de securite sociale cle / retrouver numero de securite sociale d'une personne

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver la cle de son numero de securite sociale, Soline, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 05/08/2015 à 13h35 pour centraliser les...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : comment trouver sa securite sociale / comment avoir numero securite sociale / retrouver cle numero securite sociale / comment calculer cle numero securite sociale / numero de securite sociale cle

Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...

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Site : https://numerotelephone.com

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...

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Site : http://www.etudier.com

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2016

Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...

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Date: 2018-03-27 13:09:25
Site : http://www.en3s.fr

Thèmes liés : comment fonctionne la securite sociale en france / protection sociale et securite sociale en france / comment fonctionne la securite sociale / protection sociale et securite sociale / securite sociale ordonnance 4 octobre 1945

Code de Sécurité Sociale - coe.int

Code de sécurité sociale /

Code de Sécurité Sociale

Les systèmes de sécurité sociale sont l'une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d'assurer un niveau de vie approprié aux populations de l'Europe.

Depuis sa fondation, en 1949, le Conseil de l'Europe, qui a pour objectif: "de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social", a joué un rôle...

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Site : https://www.coe.int

Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale / regime de securite sociale / securite sociale

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Acteurs

Acteurs

La gestion des différents risques de la sécurité sociale incombe à des établissements publics, gérés par les partenaires sociaux.

Les missions de conception et de contrôle tutélaire dans le domaine de la...

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Date: 2018-03-22 10:05:02
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : controle de la securite sociale / securite sociale generale / securite sociale d ou je depend / securite sociale je depend / securite sociale

Plafonds - Urssaf.fr

Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale .

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale / calcul securite sociale / savoir sur la securite sociale / securite sociale

Plafonds - Urssaf.fr

Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale .

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale / calcul securite sociale / savoir sur la securite sociale / securite sociale

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale

MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Mis à jour le 30/11/2016

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...

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Site : http://www.msa.fr

Comment Obtenir le Numéro de Sécurité Sociale

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Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?

Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de...

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Site : http://www.barcelonacheckin.com

Thèmes liés : comment avoir numero securite sociale / obtenir son numero de securite sociale sur internet / obtenir numero de securite sociale / comment obtenir numero securite sociale / numero de securite sociale pour les etrangers

MSA - Mon numéro de Sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :

d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,

de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,

d'alimenter...

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Site : http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Thèmes liés : comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment trouver son numero de securite sociale / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale / numero de securite sociale carte vitale

Sécurité sociale à l'étranger | La Belgique en Australie

 

Sécurité sociale à l'étranger

Vivre, travailler ou étudier à l'étranger? Tout sur vos droits à la sécurité sociale belge sur  www.socialsecurity.be .

Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale, si leurs droits en matière de sécurité sociale...

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Date: 2018-03-27 15:32:36
Site : http://australia.diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / securite sociale pour etudiant etranger / site portail securite sociale / portail de la securite sociale belge / portail securite sociale belgique

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale : 

- annuel...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Sécurité sociale belge à l'étranger (droits) | La Belgique ...

Sécurité sociale belge à l'étranger (droits)

Vivre, travailler ou étudier à l'étranger? Tout sur vos droits à la sécurité sociale belge sur  www.socialsecurity.be .

Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale, si leurs droits en matière de...

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Date: 2018-03-27 21:08:25
Site : http://spain.diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / securite sociale pour etudiant etranger / portail de la securite sociale belge / obtenir securite sociale belge / site portail securite sociale

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...

La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...

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Site : http://www.etudier.com

Centre Commun de la Sécurité Sociale - editus.lu

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Centre Commun de la Sécurité Sociale

Ouvert

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Sécurité sociale

Nos infos administratives et financières

Nace : Sécurité sociale obligatoire (84300)

N° Registre du commerce : J17

N° TVA...

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Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg telephone / centre commun de la securite sociale luxembourg adresse / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / adresse centre de securite sociale

La Direction de la Sécurité Sociale - cavimac.fr

La Direction de la Sécurité Sociale

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale; elle est à ce titre le partenaire incontournable de la Cavimac.

La Direction de la Sécurité sociale exerce la tutelle de la Cavimac. Elle assiste à ce titre à toutes les séance du Conseil d'Administration de l'organisme.

Outre le rôle de tutelle qu'elle assure, la DSS conçoit les politiques...

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Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : portail service public de la securite sociale / direction securite sociale / portail de la securite sociale / different regime de securite sociale / caisse nationale de securite sociale

Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond salaire securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2014

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

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Site : https://www.mgen.fr

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

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Site : https://www.mgen.fr

AVOIR UN NUMERO DE SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE - sympat.me

AVOIR UN NUMERO DE SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE

Sozialversicherungsnummer en Allemagne

Votre carte / numéro de Sécurité Sociale atteste de votre adhésion au système de Sécurité Sociale allemand. Vous ne recevez pas ce numéro automatiquement: vous devez le demander. Il vous le faudra en général avant votre premier jour de travail. Pour demander votre Sozialversicherungsnummer allemand,...

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Site : https://www.sympat.me

Passage sécurité sociale étudiante à sécurité sociale ...

q

Bonjour,

J'ai fini mon master 2, le 12 septembre dernier. J'ai été assuré par la sécurité sociale étudiante SMEREP pendant tout mon cursus. Je cherche actuellement du travail en Italie. Je suis encore en France pour le moment, je cherche du travail par Internet. L'idée est que dès que j'ai trouvé quelqu'un pour m'embaucher, je m'en aille en Italie. Pour l'instant, je n'ai pas trouvé de travail, je suis encore en France.

Après mon voyage en Italie, je compte revenir en France pour faire une thèse, en septembre prochain. L'Italie n'est qu'une parenthèse, quelques mois sabbatiques en somme. De...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / je ne suis plus etudiant securite sociale / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale pas etudiant

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Lyon | Optioncarriere.com

Responsable Sécurité des SI (H/F)

Vicat - Lyon - L'Isle-d'Abeau, Isère

Description du poste Missions : Définir la politique de sécurité du SI du groupe, les normes de sécurité et de conformité, accompagner... et en piloter les plans d'actions associés, Définir la gouvernance de la sécurité et les processus associés (escalade, incident, change) et l'animer...

Croix-Rouge...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : bureau securite sociale lyon / attestation salaire securite sociale maladie / remboursement securite sociale attestation salaire / securite sociale lyon telephone / securite sociale maladie remboursement

Tarif, Sécurité sociale | Vie pratique - Le Particulier

montants moyens de dépassements en 2011, en % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale.  [...] Si la Sécurité sociale doit mettre au pot, c'est probablement sous cette forme qu'elle le fera, indique un négociateur.  [...] ), plus de 90 % des chirurgiens facturent leurs prestations au-delà du tarif Sécurité sociale.  [...]

Réduire son assurance santé à ses stricts...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale gynecologue / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale 2015 / tarif de base securite sociale 2015 / tarif de base securite sociale dentaire

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

Direction de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir DSS .

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...

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Date: 2018-03-26 14:41:37
Site : https://fr.wikipedia.org

PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.28%

PMSS 2018

Le PMSS 2018 a augmenté de 1,28 % à partir du 1er janvier 2018 : PMSS 2018.

Le plafond annuel de sécurité sociale 2018 est fixé à 39732EUR à partir du 1er janvier 2018.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2018 serait fixé à 3311 euros, soit une augmentation de 1,28% par...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite

Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ...

Art. 418

L'administration de l'État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, a, dans le cadre des prestations de sécurité sociale, ainsi que dans le cadre des incapacités de travail indemnisées au titre de l'article L. 121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : controle maladie securite sociale / controle de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

21h

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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

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Site : https://www.service-client.pro

La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...

Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945

Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967

Les ordonnances de 1967

Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent

Le financement de la sécurité sociale

Les dépenses de santé

Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale

L'évolution des dépenses de santé depuis 1955

Le financement des...

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Site : https://docs.school

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale - pimido.com

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

By Maeva V.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 23 avril 2015

Consulté : 56 fois

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Résumé du document

Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : code de securite sociale francais / article du code de la securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 

MODALITES  DE  REMBOURSEMENT  DE  LA  COTISATION SECURITE  SOCIALE

 

Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants  ayant cotisé dans 2...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale / securite sociale etudiant boursier / securite sociale etudiante

Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...

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Date: 2018-03-27 19:52:52
Site : http://jolpress.com

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014 - Européenne ...

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Accueil » Actualités » Actualités » Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Le plafond de la Sécurité sociale...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Analyse de la complémentaire santé Senior 150% de la ...

Analyse de la complémentaire santé Senior 150% de la Banque Postale

Publié le 13/05/2014

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L'offre Santé Senior 150 % de la Banque Postale est la complémentaire santé « milieu de gamme » à destination des seniors.

Par rapport à l'offre Senior d'entrée de gamme (100 %) de La Banque Postale, la présente formule est enrichie :

- à la fois au niveau du niveau standard de...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale frais de transport / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale appareil auditif / tarif remboursement securite sociale

Quelle mutuelle étudiante choisir ? Les différentes ...

Ma situation est un peu particulière

Ma situation est un peu particulière

Vous êtes boursier ?

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l'Agriculture, de la Culture ou d'un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité sociale étudiante.

Votre Sécurité...

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Site : https://www.mep.fr

Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...

Retour à la liste des catégories de modèles de lettres

Modèle de lettre à la sécurité sociale

Envoyer par La Poste rapidement et facilement vos lettres à la sécurité sociale grâce au service Merci-Facteur.com, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres à la sécurité sociale, choisissez un modèle de lettre à la...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / lettre changement de regime securite sociale / changement de regime securite sociale carte vitale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle

Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...

Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés

Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.

Il est également...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

PMSS 2017 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2017

Le PMSS 2017 a augmenté de 1,58 % à partir du 1er janvier 2017 : PMSS 2017

Le plafond annuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 est fixé à 39228EUR à partir du 1er janvier 2017.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2017 serait fixé à 3269 euros, soit une augmentation de 1,58% par rapport au PMSS de 2016.

Ce plafond , le PMSS sert de base d'...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2017 / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond annuel de la securite sociale retraite

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Vous souhaitez connaitre votre numéro de sécurité sociale. Vous voulez savoir où le retrouver. Pas de soucis ! Vous trouverez dans cet article comment y parvenir. Je vous invite alors à lire cet article sans plus attendre.

Comment retrouver son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de...

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Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....

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Comment fonctionne la Sécurité Sociale - mutuelle-miltis.fr

Comment fonctionne la Sécurité Sociale ?

Comment fonctionne la Sécurité Sociale ?

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général...

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