Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...

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Site : http://www.etudier.com

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...

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Date: 2018-03-26 14:47:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...

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Date: 2018-03-26 14:47:22
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Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire

De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.

Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...

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Site : cfe.fr

Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...

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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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Site : http://lavieeco.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Date: 2018-03-27 12:53:53
Site : http://www.cnss.ma

Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

Maroc : ce qui va changer avec la réforme de la Sécurité ...

Le Parlement marocain s'apprête à examiner un amendement à la loi sur la sécurité sociale, qui prévoit une transmission numérique des données des plus grosses entreprises et un meilleur contrôle des déclarations médicales.

Faciliter la relation avec les entreprises et se donner les moyens d'un contrôle plus efficace... La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait d'une pierre...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale

Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

CNSS: ce qui change pour les Marocains en 2018

Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi, le projet de loi N 84-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi N.1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle.

Dans un point de presse, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet vise l'application de deux décisions du Conseil d'administration de la...

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Site : http://www.lesiteinfo.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale de securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 12:00:13
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 14:39:50
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

Travail des étrangers au maroc - Maître naciri-bennani zineb

Travail des étrangers au Maroc

Article juridique publié le 23/05/2016 à 20:51, vu 5107 fois, 22 commentaire(s) , Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb

Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains.

L'emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités...

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Site : https://www.legavox.fr

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

6 étapes pour créer son entreprise au Maroc - tifawt.com

Cela fait quelque temps que vous réfléchissez à créer une entreprise au Maroc, vous avez une idée en développement ou vous êtes à un stade plus avancé dans la structuration de votre projet. Vous en avez parlé autour de vous et votre entourage est enthousiasmé par votre projet. Il vous encourage à aller de l'avant mais suscite également des interrogations auxquelles vous aimeriez...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : carte d'immatriculation securite sociale etudiant / formulaire d'immatriculation a la securite sociale etudiante / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale de securite sociale maroc adresse / caisse nationale securite sociale maroc

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

   

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

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Date: 2018-03-24 13:24:05
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Etudiez à ESCA Maroc Ecole de Management, business school ...

Morocco China Corporate Bridge 2018

ESCA Ecole de Management organise le « Morocco China Corporate Bridge 2018 » le 22 Mars, une rencontre professionnelle ayant pour thème "Education & Knowledge serving common prosperity". Lire la suite

CIK organise sa 6ème conférence internationale au Maroc avec ESCA Ecole de Management

ESCA Ecole de Management accueille, du 4 au 7 mars, la 6ème...

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Site : http://www.esca.ma

Thèmes liés : caisse nationale securite sociale casablanca maroc / caisse nationale securite sociale casablanca / caisse nationale de securite sociale maroc recrutement / caisse nationale de securite sociale morocco / caisse nationale securite sociale maroc

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2018-03-27 20:07:41
Site : http://www.cnss.ma

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Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2018-03-27 13:34:04
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Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : https://www.rcar.ma