Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Site : wikimonde.com

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Date: 2018-03-26 14:45:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Recouvrement

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l'Unedic et procède au calcul et à l'appel des...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Date: 2018-03-26 14:45:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

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Site : https://www.info-secu.net

X-log

Catherine DEVERDUN

Directeur Général

Diplômée de Télécom Sud Paris et de Dauphine, cette double compétence lui permet d'appréhender au mieux les enjeux financiers, techniques et juridiques d'une SSII.

Claude DEVERDUN

Président du CA

Fondateur de la société et actuel Président, il est à l'origine du concept de "modèle construit à données essentielles" autour duquel est conçu le...

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Date: 2017-11-28 09:26:19
Site : http://www.x-log.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines paris / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse retraite regime general securite sociale

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...

Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Caisse de retraite : définition, liste, fonctionnement

3. A quelle caisse de retraite s'adresser si l'on est affilié à plusieurs ?

La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.

Il faut également savoir que la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

LES MINES - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr