Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...

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Modèle de lettre à la sécurité sociale

Envoyer par La Poste rapidement et facilement vos lettres à la sécurité sociale grâce au service Merci-Facteur.com, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres à la sécurité sociale, choisissez un modèle de lettre à la...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / lettre changement de regime securite sociale / changement de regime securite sociale carte vitale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle

Instruire une demande de reconnaissance de maladie ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils santé au travail > Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi

Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi

La maladie professionnelle se définit comme la maladie qui a été aggravée où contractée dans l'exercice des fonctions. Elle peut également être une...

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Date: 2018-03-27 19:48:25
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / securite sociale maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? | service-public.fr

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.

La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Maladie figurant au tableau des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle

Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...

Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.

Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?

Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / formulaire securite sociale maladie professionnelle

Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnisation securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est un organisme français de sécurité sociale ayant le plus souvent une compétence régionale.

Catégories :

Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du travail en France - Retraite en France - Sécurité sociale en France

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Le site de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail...

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Site : http://www.assufrance.com

Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr

L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.

 

Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.

 

 

 

Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...

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Date: 2001-11-06 15:52:53
Site : http://apanien.free.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle

code de la sécurité sociale - Librairie Dalloz en ligne

Droit Du Travail Et Social

3126 pages, 19 X 12.8 cm, 1296 grammes 

Prix éditeur : 81.00 EUR   Prix -5% si retrait magasin : 76.95 EUR

9782247168507

En stock. Expédié sous 24h

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Sommaire

L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants : - Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies...

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Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz / tableau securite sociale maladie professionnelle / article du code de la securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-03-26 14:37:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / securite sociale maladie professionnelle amiante / indemnisation securite sociale maladie professionnelle

NATURE ET SENTIERS - 28130 Bouglainval | LegalUP

Ilaria Academy

Filiation : La filiation est un lien qui relie juridiquement un enfant à ses parents. Lorsqu'un couple marié donne naissance à un enfant, l'établissement du lien de filiation se fait automatiquement. Il est plus difficile d'établir ce lien lorsque l'enfant est né hors mariage ou lorsqu'il s'agit d'un lien purement affectif. Selon la loi en vigueur, la preuve de la filiation...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / securite sociale maladie professionnelle

code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...

Droit Du Travail Et Social

3500 pages, 19 X 13.5 cm, 1388 grammes 

Epuisé

Prix éditeur : 79.00 EUR   Prix -5% si retrait magasin : 75.05 EUR

9782247151295

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Sommaire

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...

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Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale 2015 / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / loi de financement de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz

Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 15/01/2018 à 1h00

Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Tableaux des maladies professionnelles - Actualité - INRS

Tableaux des maladies professionnelles (rubrique sélectionnée)

Tableaux des maladies professionnelles

Mieux les connaître pour mieux les prévenir

Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole. Afin de mieux les connaître et mieux les prévenir, l'INRS met à disposition...

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Date: 2018-03-27 19:00:40
Site : http://www.inrs.fr

Document Unique : Tableau 98 maladie professionnelle ...

1) Tableau 98 maladie professionnelle de quoi parlons-nous ?

Désignation des maladies :

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1avec atteinte radiculaire topographie concordante.

Névralgie crurale par hernie discaleL2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

Délai de la prise en charge :

6 mois (sous réserve d'exposition de 5 ans)

Liste limitative des...

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Site : http://experton.unblog.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / rente securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle

Maladies professionnelles | ameli.fr

Maladies professionnelles

03 août 2017

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...

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Date: 2018-03-27 19:06:02
Site : ameli.fr

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Métiers de la sécurité sociale - CDM

Accueil / Trouver un emploi / Métiers de la sécurité sociale

Métiers de la sécurité sociale

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 36 min)

Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles technologies débouchent sur de...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

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Site : http://infosdroits.fr

Quels tableaux de maladie professionnelle devraient être ...

Le rapport de la commission Diricq, chargé d'étudier les causes de sous déclaration des pathologies liées au travail dans le régime général pointe l'obsolescence ou l'insuffisance de certains tableaux de maladie professionnelle et  fait des propositions pour en créer de nouveaux.

Tableaux en cours de révision

Quelques pistes de réflexion pour la création de nouveaux tableaux de...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle amiante

FAQ - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission ...

Votre employeur doit déclarer votre situation à l'organisme de sécurité sociale compétent.

Cette solution permet d'éviter des changements fréquents dans votre couverture de sécurité sociale en cas de périodes brèves de travail à l'étranger. Les mêmes dispositions s'appliquent aux travailleurs indépendants exerçant temporairement une activité similaire dans un autre pays. >>...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur / securite sociale d ou je depend / couverture securite sociale a l'etranger

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-03-26 14:38:09
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001

Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)

Section 4

 

Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...

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Date: 2001-10-14 14:40:10
Site : http://andeva.free.fr

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

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Site : http://www.je-cherche.info

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART

Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.

Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.

Vous trouverez, en fin d'article, des...

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Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle amiante / liste maladie professionnelle securite sociale / rente securite sociale maladie professionnelle

Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...

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Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Contactez Doctolib quand vous le souhaitez

Comment trouver un praticien par sa spécialité ?

Vous êtes à la recherche d'un médecin généraliste ou d'un spécialiste proche de chez vous ?

Allez sur Doctolib .

Dans la barre de recherche "Nom de médecin, établissement spécialité ", inscrivez les premières lettres de la spécialité ou faites défiler la liste déroulante.

Sélectionnez la spécialité recherchée.

Inscrivez le...

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Site : https://www.doctolib.fr

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...

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Date: 2018-03-27 21:43:26
Site : http://chronique-ouvriere.fr

RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

La sécurité sociale pour les indépendants assure :

l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

l'assurance vieillesse...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

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Site : http://www.secu.lu

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL

Décryptez vos remboursements santé /

Décryptez vos remboursements santé

La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.

 

BR (Base de...

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Site : https://www.apicil.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Allocation amiante | CRAMIF

Vous souhaitez connaître ou effectuer des démarches afin de bénéficier de l'allocation amiante. Retrouvez ici les informations clés : conditions d'attribution, demande d'allocation amiante, nos services en ligne Ameli, nos rendez-vous physique sur site et virtuel par Skype.

test

Allocation amiante, c'est quoi ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante...

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Site : https://www.cramif.fr

Thèmes liés : securite sociale maladie professionnelle amiante / tableau securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

29 500

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

4 000

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

1 450

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

30

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

950

Caisse nationale des industries électriques et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le contentieux général de la Sécurité sociale - Lexlibris

L'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux (CSS, art. L. 142-1 ). Les litiges concernant l'affiliation et l'immatriculation aux régimes de sécurité sociale,...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit

Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.

Quelle différence...

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Date: 2018-03-27 19:15:06
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018

Point sur les taux de charges sociales pour 2018

Publié le

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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.

1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès

Le taux de la...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / conge longue maladie securite sociale droit prive / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale fonction publique hospitaliere / tableau securite sociale maladie professionnelle

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2018-03-27 15:14:50
Site : http://securite-sociale.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

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Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com