FAQ - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission ...

Votre employeur doit déclarer votre situation à l'organisme de sécurité sociale compétent.

Cette solution permet d'éviter des changements fréquents dans votre couverture de sécurité sociale en cas de périodes brèves de travail à l'étranger. Les mêmes dispositions s'appliquent aux travailleurs indépendants exerçant temporairement une activité similaire dans un autre pays. >>...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur / securite sociale d ou je depend / couverture securite sociale a l'etranger

Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires

Principes des régimes de prévoyance

Principes des régimes de prévoyance

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Principe général

Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.

Organisation générale du système de prévoyance

Le système de prévoyance des salariés...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap

UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap

30 janvier 2017, 8 h 00 min

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Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS

L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...

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Site : https://www.handirect.fr

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

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Site : http://www.je-cherche.info

Seguridad Social:Informations utiles

Contenido

International

Contenu

Travailleurs déplacés

Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.

Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...

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Site : http://www.seg-social.es

taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé

Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;

Assesseurs :  

 - M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.

SECRETARIAT GREFFE

Lors des débats et du prononcé :

Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...

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Date: 2010-03-12 10:44:51
Site : http://forum.doctissimo.fr

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour28.12.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2018-03-27 19:58:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2014 / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l employeur / couverture securite sociale apres fin de contrat

Comment s'inscrire à la sécurité sociale espagnole ? Expat ...

Vous êtes expatrié sur Valence et vous venez d'obtenir votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (la petite carte verte) : Félicitations !

Malheureusement vous n'en avez pas encore fini avec les démarches administratives, il faut aussi vous inscrire à la sécurité sociale espagnole. D'autant plus si vous comptez travailler à Valencia, ou y passer une retraite méritée.

Ce...

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Site : http://www.expat-valencia.com

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / guide securite sociale de l employeur / l'assurance maladie securite sociale / organisation de la protection sociale en matiere de sante

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-03-26 14:35:46
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

Maladies professionnelles

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

En pratique pour le travailleur

C'est au travailleur ou à ses ayants droits d'effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle   doit être accompagné d'un...

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Date: 2018-03-27 18:37:32
Site : http://www.inrs.fr

Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit

Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.

Quelle différence...

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Date: 2018-03-27 19:15:06
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance maladie internationale – Mutuelle.Services

Assurance maladie internationale

L'assurance-maladie à l'étranger

Vous êtes conduit à vous expatrier dans un pays étranger et vous vous demandez bien entendu dans quelles conditions vos soins médicaux vous seront remboursés dans le pays où vous devez vous installer.

Cas où vous vous expatriez dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen

Si vous travaillez sous le statut...

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Site : http://www.mutuelle.services

Créer et gérer les dossiers professionnels des salariés

RF Social n° 105 - février

Date de parution: 02/2011

Administration du personnel

Créer et gérer les dossiers professionnels des salariés

Si l'employeur peut recueillir des informations sur les salariés pour constituer leur dossier, il doit rester vigilant sur la nature des éléments  ainsi traités. De plus, il lui appartient d'organiser le droit d'acc�?s des  salariés à leurs...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : guide securite sociale de l employeur / dossier securite sociale salarie / numero de telephone de la securite sociale / securite sociale coordonnees telephonique

Obligations de l'employeur de salariés détachés ...

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

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Date: 2018-03-27 20:41:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

  Haut de page  

  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...

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Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com

Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

Diffusion d'un document relatif aux conditions...

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Date: 2018-03-27 14:38:21
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

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Crédits : © Atlantis - Fotolia.com

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses.

Publié dans l'instruction interministérielle du 3 novembre 2017, le document rappelle la responsabilité de l'employeur concernant la sécurité et la santé des travailleurs liées aux conditions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

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Date: 2018-03-27 15:32:59
Site : http://www.france-expatries.com

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une

convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.

Démarches à effectuer dans les 6 jours

Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au

plus vite les organismes énumérés ci-dessous.

La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.

La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l'employeur 2014 / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2013

Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...

Souscrire

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)

Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont...

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Site : malakoffmederic.com

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Santé et sécurité des agents au travail - Académie de Lyon

Accueil  >  Personnels  >  Santé et sécurité des agents au travail

Santé et sécurité des agents au travail

Exemples de document unique (DU) académique

Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail

Plusieurs acteurs mettent en oeuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / guide national securite sociale de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l employeur

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Glossaire

Aperçu

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale canada / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l'employeur 2014

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : wikimonde.com

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : https://plus.wikimonde.com

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART

Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.

Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.

Vous trouverez, en fin d'article, des...

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Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle amiante / liste maladie professionnelle securite sociale / rente securite sociale maladie professionnelle

Stages L3 MIAGE - miageprojet2.unice.fr

 Propositions de stage sur le  portail de l'Université  et le  portail du baip

2. Fonctionnement et documents utiles

Le guide des stages ( pdf ) est à lire impérativement. Il rappelle notamment les différents documents à rendre et l'échéancier. Il vous guide tout au long de votre stage.

La fiche descriptive du stage  à remplir obligatoirement par l'étudiant avec l'aide de...

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Site : http://miageprojet2.unice.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur / montant du plafond de la securite sociale 2010

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2018-03-27 20:11:19
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / complementaire sante d entreprise / guide national securite sociale de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale

Union des Villes et Communes de Wallonie (UCVW) - UVCW

Plusieurs services sont désormais exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics. Quels sont précisément les services concernés ?

Mathieu Lambert - Mars 2018

Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l'esprit concernant: le reporting...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : guide securite sociale de l'employeur 2014 / portail service public de la securite sociale / organisation de l protection sociale / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l'employeur 2013

Accueil SISERI

Accueil

DescriptionHTML

Le système SISERI a été mis en place dans un but de centralisation, consolidation et conservation de l'ensemble des résultats des mesures individuelles de l'exposition des travailleurs. Ces données sont restituées sous certaines conditions, en accès direct par Internet, aux médecins du travail et personnes compétentes en radioprotection, afin d'optimiser la...

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Date: 2018-03-27 21:58:47
Site : http://siseri.irsn.fr

Thèmes liés : retrouver numero de securite sociale d'une personne / guide securite sociale de l'employeur 2014 / guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur / obtenir son numero de securite sociale sur internet

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rémunérations et sécurité sociale - aiphmn.free.fr

Plan du site

Rémunération

Pour voir le détail de la rémunération d'un interne,  cliquez ici  pour accéder au texte de loi sur légifrance.

Affiliation à la sécurité sociale

Du point de vue de la sécurité sociale, les internes sont des agents publics. Nous touchons un salaire et dépendons donc du régime général de la sécurité sociale (c'est à dire de la CPAM), sauf cas...

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Site : http://aiphmn.free.fr

Thèmes liés : formulaire affiliation regime general securite sociale / affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale

La prise en charge des aides auditives par la sécurité ...

La prise en charge des aides auditives par la sécurité sociale

Pour les personnes de plus de 20 ans:

L'Assurance Maladie ou sécurité sociale prend en charge les aides auditives sur la base de 60% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 119.83 euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de...

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Site : http://www.marcbouletaudition.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale appareil auditif / l'assurance maladie securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / base remboursement securite sociale maladie

Les partenaires - Fédération des Particuliers Employeurs ...

ACOSS, Caisse Nationale du Réseau des Urssaf

L'Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, dans un mode rénové, pour s'adapter avec souplesse et réactivité à l'environnement et appliquer avec succès les politiques publiques.

CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie

La convention vise à développer...

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Site : http://www.fepem.fr

Thèmes liés : guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l employeur / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse d'assurance maladie et securite sociale

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Fiche 19

19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...

La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :

 Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.

 Modification de l'encadré...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : quelle-demarche.com

Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:45:20
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Les Fiches Techniques du mois de Septembre - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Les Fiches Techniques du mois de Septembre

28/09/2017

Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

 L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer...

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Site : http://www.synerpa.fr

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!

27/03/2018

Les mardi 27 et mercredi 28 mars, ce sont 3 camions de 70 mètres cubes chacun qui passeront chez nos adhérents de Lille, Paris, Lyon...

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11

21/03/2018

Point...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux

Niveau de vie

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux

Publié le 07/12/2016

o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi

viz4biz - Fotolia.com

Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com