Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Anciens combattants  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Déclaration de changement de situation à la Caisse...

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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / changement de regime securite sociale militaire

Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

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Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Changement du régime social : quand et comment y procéder

Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.

La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),

Par M. Francis DELATTRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...

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Date: 2013-07-18 13:17:54
Site : senat.fr

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

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Site : http://www.je-cherche.info

Quel régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires ...

Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est passé de la CNMSS (caisse militaire) à la CPAM locale. La commune vient de renouveler son embauche... afficher plus Bonjour à tous,

Mon ami a été embauché par notre commune en CDD comme agent technique sous le statut d'auxiliaire de la fonction publique.

Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse de securite sociale fonction publique / caisse securite sociale militaire / changement de regime securite sociale fonctionnaire / caisse securite sociale fonctionnaire territorial

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001

Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)

Section 4

 

Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...

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Date: 2001-10-14 14:40:10
Site : http://andeva.free.fr

1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...

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Site : http://docplayer.fr

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...

 Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

 Vu le code de la défense ;

 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;

 Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;

 Vu le code de la santé publique ;

 Vu le code de la sécurité sociale ;

 Vu le code du travail ;

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...

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Date: 2018-03-27 13:43:48
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / cotisation securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.

Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.

Maintien des régimes spéciaux créés à...

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Site : https://www.fnaropa.fr

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 14:39:50
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 12:00:13
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : ce ...

Par Fabrice MEHATS, Avocat - Modifié le 03-01-2013

Une brève synthèse de ce qui change :

1. Cotisations sociales : 

Forfait social de 20% :

A compter du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sont soumises au forfait social.

Taxe sur les salaires : 

Elle est due par les entreprises qui ne sont pas...

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Date: 2018-03-27 14:21:12
Site : https://www.juritravail.com

ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires

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8 commentaires suite à cet article :

Qui peut m'expliquer la différence pour l'affilié entre la CNMSS et la CNAMTS ,perso aprés 27 années « d'activité » militaire et 15 ans dans le civil j'ai opté pour le régime général,ais je fais une erreur?

Anonyme o 2 février 2015 à 10 h 18 min

Et oui, nous sommes excédentaires. Qui va payer le chômage des militaires?

Anonyme o 2...

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Site : http://adefdromil.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / attestation securite sociale regime general / montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

News - 17.09.2012

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :

Selon les...

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Site : http://www.leaders.com.tn

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-03-27 13:31:08
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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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