Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.

Le règlement des cotisations...

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Date: 2018-03-26 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Inscription au concours d'entree de l'en3s - Ecole ...

Inscriptions au concours d'entrée 2018 de l'En3s

Deux possibilités d'inscriptions au concours 2018 s'offrent à vous :

- Une préinsciption en ligne avec envoi postal du dossier d'inscription et des pièces justificatives

- Une inscription totale en ligne avec téléchargement des pièces justificatives.

Modalités d'inscription.

Pré-insciption en ligne avec envoi postal du dossier et des...

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Site : http://www.en3s.fr

Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur / attestation d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / dossier inscription securite sociale

Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

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Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

[Assurance maladie] Maintien des droits CPAM au retour en ...

25 947

Salut,

Alors, voici ce qu'on m'a dit il y a peu au CLEISS et à la CPAM:

Pour être de nouveau réaffilié à la sécurité sociale, 2 possibilités s'offrent à vous:

Il faut:

- Soit rapidement retrouver un travail

- Soit demander la CMU DE BASE (donc remboursement des soins au strict minimum)

Pour demander la CMU, il y a normalement une clause qui fait que vous devez être en France...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur / attestation de securite sociale carte vitale / securite sociale attestation d'hebergement / assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale carte vitale

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Allocations familiales | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Allocations familiales

Allocations familiales

Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d'aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l'employeur.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité assujettis au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc

Pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours...

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Date: 2018-03-27 13:43:35
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / demande d'immatriculation numero securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

  Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à   la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...

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Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

publié le15.07.13 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...

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Date: 2018-03-27 15:05:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...

À joindre dans tous les cas.

Le mandat dûment complété autorise FaireMaCarteGrise.fr à réaliser les démarches administratives en votre nom.

Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case « E » de votre carte grise.

CERFA N° 13754*03

À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires du véhicule.

Dans le cas d'une vente faite par un titulaire et un...

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Site : https://www.fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : securite sociale attestation d'hebergement / demande d'immatriculation numero securite sociale / demande d'immatriculation a la securite sociale francaise / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / demande d'immatriculation securite sociale etranger

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...

Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale

13| Mis à jour le 8 août 2017

Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...

Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...

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Site : https://blog.chapkadirect.fr

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

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Date: 2018-03-27 13:08:00
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale formulaire / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez un conseiller Carte-Grise.org

du lundi au vendredi de 9h à...

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Site : https://www.carte-grise.org

Thèmes liés : carte d'immatriculation securite sociale etudiant / demande d'immatriculation numero securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etudiante

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Carte Vitale - Sécurité sociale indépendants

Carte Vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

L'essentiel à retenir

Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

Votre organisme conventionné est...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : attestation carte assure sociale vitale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale carte vitale

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;

Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;

Vu l'accord...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Droit des associations en France — Wikipédia

En France, le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).

La loi 1901 régissant les associations est sommaire. Les lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres...

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Date: 2018-03-26 14:39:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / organisation de l protection sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre la mutuelle et l'assurance

réunion du bureau - assemblee-nationale.fr

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / bureau d'assurance sociale / caisse nationale d'assurance maladie tunisie site officiel

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...

Le demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :

soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,

soit la copie du livret de famille mis à jour,

soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),

soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Fiche 19

19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...

La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :

 Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.

 Modification de l'encadré...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : http://www.retraite.net

Accompagnement social - etudiant.gouv.fr

Vous rencontrez des problèmes personnels ? Vous ne savez pas à qui vous adresser pour une démarche administrative ? Vous doutez de votre projet d'études ? Ou vous voulez tout simplement demander une aide financière ? Les assistants de service social de votre Crous et de votre établissement sont là pour vous aider.

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Accueil et écoute

Ils vous accueillent et vous écoutent...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / numero d'assurance sociale pour etudiant etranger / securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / securite sociale etudiant plus 30 ans

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Date: 2018-03-27 16:05:13
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

Services à la personne - Auto-Entrepreneur.fr

. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur

1. Définition des activités d'aide à la personne

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / numero d'immatriculation a la securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale

Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au ...

Droit bancaire

I) Liberté contractuelle et droit au compte

La liberté contractuelle autorise, en principe, le banquier à contracter avec qui il souhaite. Cette liberté qui lui est reconnue se justifie d'autant plus que la relation bancaire est empreinte d'un fort intuitu personae. Aussi, cela explique-t-il pourquoi un établissement bancaire peut décider discrétionnairement de consentir ou...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur / article du code de la securite sociale / caisse d assurance sociale

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Décorations ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : numero d ordre securite sociale etranger / complementaire sante d entreprise / spf securite sociale direction generale independants / protection sociale prevoyance comite entreprise / retrouver numero de securite sociale d'une personne

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / protection sociale et securite sociale en france

Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

La loi Madelin Mutuelle

Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

Loi Madelin : Les conditions...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Ma Caf - La charte du contrôle | caf.fr

La charte du contrôle

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Les contrôles exercés par les caisses d'allocations familiales sont rendus obligatoires par la loi. Ils s'imposent à tous les allocataires.

L'attribution des allocations s'effectue en fonction des informations déclarées, sur l'honneur, par l'allocataire.

La contrepartie de ce système déclaratif suppose la mise en place d'un dispositif de contrôle. Il...

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Date: 2018-03-27 12:34:33
Site : caf.fr

Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend / securite sociale attestation sur l'honneur

inscription à la sécurité sociale..., forum La Réunion

inscription à la sécurité sociale...

sand01

Membre depuis le 18 Décembre 2011

ravine des cabris

ravine des cabris

je ne trouve pas les infos sur internet, je me tourne vers vous...

comment faut il faire pour s'inscrire à la sécu sociale (cgss)? gardons nous la même carte vitale ou faut il en faire faire une autre? les dossiers suivent ils de métropole en intra?

pouvons nous anticiper tout...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / inscription securite sociale generale / comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / dossier inscription securite sociale

Carte Vitale : démarches, demande, attestation

Comment obtenir une carte Vitale, démarches

Première chose à savoir : les modalités de délivrance de la carte Vitale varient selon les circonstances : première demande, vol, perte, etc.

Première demande de carte Vitale

Sur Internet, via ameli

Pour une première demande de carte Vitale, par exemple pour son enfant de 12 ans, rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / lettre changement de regime securite sociale

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La retraite des expatriés | La retraite en clair

02/03/2018

La retraite des expatriés

Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Marché public : Travaux de rénovation complète de l ...

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.

 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, poste 7122, télécopieur : 04-91-83-73-20,...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

plus le droit a la securite social depuis fin juin ...

plus le droit a la securite social depuis fin juin

 

Posté le 29/08/2009 à 21:52:37  

 

Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...

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Date: 2009-09-17 19:57:02
Site : http://forum.doctissimo.fr