Articles sélectionnés pour le thème : inscription securite sociale generale
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MSA - Mon numéro de Sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...
Site :
http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
Thèmes liés : comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment trouver son numero de securite sociale / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale / numero de securite sociale carte vitale
MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
Mis à jour le 30/11/2016
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...
Site :
http://www.msa.fr
Seguridad Social:Travailleurs
Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.
L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :
Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.
Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.
Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.
Elle est exclusive.
La...
Site :
http://www.seg-social.es
Thèmes liés : numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale
Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante
Points clés
3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.
En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....
je ne suis plus étudiant sécurité sociale – Eduart
je ne suis plus étudiant sécurité sociale
Sécurité sociale : comment faire quand on est plus étudiant ?
15 juil. 2014 - Passer de la sécurité sociale étudiante au régime général peut se faire en ... à s'informer le plus tôt possible pour ne pas être pris au...
Site :
https://www.eduart.fr
Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima
Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant
fotolia
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...
Date: 2018-03-27 13:25:34
Site :
https://www.previssima.fr
Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment ...
Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge
Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge
Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.
Les démarches à effectuer dès l'inscription
Cette démarche concerne tous les...
Site :
http://www.118-609.com
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2018-03-27 12:19:10
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM
Close
Sécurité sociale étudiante
La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...
Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...
Site :
https://intranet.ionis-stm.io
Comment connaitre la clé de sécurité sociale - Les Experts ...
Comment connaitre la clé de sécurité sociale
Bonjour,
Je vous demande m'indique comment je veux connaitre la clé correspond à mon N° sécurité sociale 1 ** 20 99 *** ***et je vous informe que j'habite au Maroc.
Merci d'avance.
il y a environ 5 ans
Hits
il y a environ 5 ans
Réponse de Cathy Expert Retraite
Cathy
35 est la clé de votre numéro de sécurité sociale.
Bien à...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retrouver cle numero securite sociale / numero de securite sociale cle / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment obtenir numero securite sociale france / comment obtenir numero securite sociale
Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...
De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...
Date: 2018-03-27 19:52:52
Site :
http://jolpress.com
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
La Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site :
http://www.jevisabarcelone.com
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-03-27 12:46:31
Site :
http://itefa.unsa.org
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr
Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante
Affiliation à la sécurité sociale étudiante
L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :
Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...
Date: 2018-03-27 15:28:02
Site :
https://www.obspm.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-27 12:19:06
Site :
http://www.univ-paris8.fr
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?
A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Tutelle de l'État[ modifier | modifier le code ]
L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux et locaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale. Elle s'exerce, dans des conditions différentes, sur les caisses nationales d'une part, et sur les caisses et organismes locaux...
Date: 2018-03-26 14:39:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / lois de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007
Seguridad Social:Informations utiles
Contenido
International
Contenu
Travailleurs déplacés
Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.
Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...
Site :
http://www.seg-social.es
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:44:07
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services
Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?
(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP
Vous êtes inscrit...
Date: 2017-06-30 22:03:01
Site :
http://www.centre617-smerep.com
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante payante / securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale pour etudiant a l'etranger
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:49:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Inscription sécurité sociale | SMERAG
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://www.smerag.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...
Accueil
En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site :
http://www.secu-etudiant.fr
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...
Date: 2018-03-25 16:25:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Passer du régime de Sécurité sociale étudiante au régime ...
Passer du régime de Sécurité sociale étudiante au régime général
Publié le 17/12/2013
Tweet
A la fin du parcours scolaire, les étudiants doivent entamer les démarches pour changer de statut et passer du régime de la sécurité sociale étudiante au régime général. Seulement, beaucoup ne sont pas au courant que ces démarches sont essentielles pour bénéficier d'une couverture...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / inscription regime general securite sociale
Sécurité sociale en Espagne - Santé en Espagne - UFE ...
La sécurité en Espagne
Santé et sécurité sociale en Espagne
Attention, sans « l'empadronamiento » (l'inscription au registre municipal), pas de numéro de sécurité sociale espagnol, et dans ce cas, l'accès à un médecin dans un centre social est facturé autour des 100 EUR s'il n'est pas tout simplement refusé (priorité aux inscrits).Les soins de santé sont dispensés aux personnes...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / s'inscrire au regime general securite sociale / s inscrire a la securite sociale / inscription securite sociale salarie / assurance maladie securite sociale
Sécurité sociale - ma.secu-independants.fr
Mon Compte est accessible gratuitement à tout assuré ayant accès à Internet après authentification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L'assuré qui procède à son inscription, déclare et certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements qu'il communique et saisit sur le formulaire d'accès à « Mon Compte ».
L'assuré déclarant est informé que les renseignements...
Site :
https://www.ma.secu-independants.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / creer compte securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / securite sociale dispositions generales / assurance securite sociale privee
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Que signifie votre numéro de Sécurité sociale
Que signifie votre numéro de Sécurité sociale ?
Publié le 23/08/2013
Tweet
Le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale, appelé techniquement numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR) se compose de 15 chiffres. A quoi correspondent-ils ?
En France, toute personne reçoit dès sa naissance un numéro d'immatriculation à...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale et cle / numero immatriculation securite sociale cle / numero immatriculation a la securite sociale / numero de securite sociale france
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Caisse de Sécurité Sociale CGSS - Sniil 974
Caisse de Sécurité Sociale CGSS
CGSS ou Caisse Générale de Sécurité Sociale 974
Déclaration du 31ème jour d'activité
A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes...
Site :
https://www.sniil974.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...
Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale
13| Mis à jour le 8 août 2017
Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...
Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...
Site :
https://blog.chapkadirect.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...