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4 articles sélectionnés
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
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Définition : La raison sociale - petite-entreprise.net
La raison sociale est la désignation et la signature qui permettent d'identifier une société commerciale pouvant être en nom collectif, en commandite ou anonyme. La raison sociale est donc l'attribut légal qui figure dans l'acte constitutif et les statuts d'une société. Il permet la dénomination d'une personne morale et de prouver sa fondation légale.
Raison sociale : définition
La...
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Dénomination sociale et Raison sociale
Notez que la raison sociale est à inclure obligatoirement dans les statuts de la société concernée, et que doit figurer, dans son intitulé, le nom d'un ou de certains des associés indéfiniment responsables des dettes sociales de la société.
Composition
La raison sociale est constituée du nom d'un ou de plusieurs associés.
Dans le cas des sociétés où les associés sont...
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe anonyme / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe civile / raison sociale societe
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