Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

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Site : http://www.je-cherche.info

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Site : https://www.service-public.fr

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Vos questions | MFP Services

Contact

Vos questions

Quel que soit votre lieu d'affectation vous disposez d'une adresse et d'un numéro de téléphone dédié pour vos prestations santé présentés à l'entête de la mutuelle délégataire pour la gestion des prestations de l'assurance maladie.

Les conditions de gestion de votre dossier Sécurité Sociale sont inchangées.

La mutuelle, en tant que mutuelle de fonctionnaire, verse à ces derniers depuis la loi Morice du 9 avril 1947 les prestations dues au titre de l'Assurance Maladie obligatoire. Vous êtes rattaché à ce régime obligatoire des fonctionnaires du fait des caractéristiques de votre...

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Site : http://www.mfpservices.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / code regime obligatoire securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr