Articles sélectionnés pour le thème : direction securite sociale
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
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Site :
http://www.mc602.com
Remboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...
Accueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
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Noémie : pour des remboursements plus rapides
C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...
Date: 2018-03-27 15:09:51
Site :
http://www.hcrsante.fr
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
Site :
https://www.service-public.fr
La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...
Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé
Comparez votre mutuelle et assurance santé
Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?
La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:
Tarif de convention
Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.
Cependant afin d'être...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : calcul securite sociale remboursement lunettes / base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / calcul securite sociale
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE) - Juritravail
Accueil » Chiffres et Indices » Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux...
Date: 2018-03-27 12:22:41
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Direction générale de la Sécurité intérieure — Wikipédia
Direction générale de la Sécurité intérieure
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité extérieure .
Direction générale de la Sécurité intérieure
Siège de la DGSI à Levallois-Perret .
Création
84, rue de Villiers, Levallois-Perret , France
Coordonnées
modifier
La direction générale de la Sécurité...
Date: 2018-03-26 14:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure wikipedia / direction generale de la securite exterieure (dgse) france / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure dgse / direction generale de la securite exterieure
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Remboursement Orthodontie - Prise en charge sécurité ...
Soins d'orthodontie : combien ça coûte ?
Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d'un traitement (adulte ou enfant)
Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu'on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d'orthodontie.
Une première consultation d'orthodontie va...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / prise en charge secu orthodontie / caisse d assurance maladie / securite sociale maladie remboursement
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d'immatriculation securite sociale
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Tarifs de Chirurgie esthétique, chirurgie plastique ...
Tarifs de chirurgie plastique et réparatrice - Marseille et Aubagne
Le Dr Gonnelli est conventionné en secteur à honoraires libres, non adhérent à l'OPTAM.
La chirurgie réparatrice uniquement est prise en charge par l'assurance maladie ainsi que les consultations pré-opératoires.
1ère consultation : 70 euros ( base de remboursement par la sécurité sociale pour avis ponctuel dans le...
Site :
http://www.docteur-gonnelli-chirurgien-esthetique ...
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif de base securite sociale chirurgie / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / prise en charge securite sociale
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-5: Annonce N°67
Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés
NOR : SANS0630176C
Date d’application : 1er janvier 2006.
Références :
Code du travail : article L. 122-26 ;
Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19,...
Date: 2012-05-09 17:54:17
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Obligation d'affiliation - secu-independants.fr
Obligation d'affiliation
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne...
Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
Présentation
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines ( CANSSM ) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Remboursement Sécurité sociale pédicure-podologue
Mise à Jour du 8/11/2012
Le podologue joue un rôle de plus en plus important en gériatrie, en pédiatrie, dans la prévention des complications du pied diabétique, dans la prise en charge pluri disciplinaire des pathologies telles que les spondylarthropathies, les polyarthrites ....
La podologie est l'étude du pied normal et pathologique.
Elle fait partie des...
Date: 2016-12-27 17:55:43
Site :
http://www.podologuesport.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / prise en charge securite sociale / remboursement mutuelle sante / pas de securite sociale / securite sociale je depend
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
Les Etrangers au Sénégal - IPRES | INSTITUTION DE ...
Nous vous expliquons dans ce guide vos droits selon votre statut au Sénégal ou à l'étranger,
le calcul de votre retraite en appliquant la législation sénégalaise ou les accords internationaux de sécurité sociale
Les démarches à effectuer.
Si vous êtes étranger et que vous avez trouvé un emploi au Sénégal :
vous êtes alors recruté localement au niveau du Sénégal vous n'êtes...
Date: 2018-03-27 12:29:57
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
PPT – E-government dans le secteur social: d PowerPoint ...
Banque Carrefour de la s curit sociale. Chauss e Saint-Pierre 375 ... du mod le est align e sur les besoins actuels d'utilisation des informations ... - PowerPoint PPT presentation
Number of Views:48
Title: E-government dans le secteur social: d
1
E-government dans le secteur socialdéveloppement
s futurs
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale...
Site :
http://www.powershow.com
Ambroise Croizat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
Ambroise Croizat à son bureau au ministère du travail
Fonctions
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également...
Date: 2018-03-26 14:32:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Voies de recours > Les voies de recours administratifs
Les voies de recours administratifs
L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance d'une procédure d'opposition contre les décisions à portée individuelle. En matière d'assurance maladie-maternité, il peut en outre porter tout litige au sujet d'un tarif devant...
Date: 2018-01-04 11:05:15
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Le choix d’une mutuelle en cas d’Affection de Longue Durée ...
Loi Fillon
Le choix d'une mutuelle en cas d'Affection de Longue Durée
La Sécurité Sociale permet d'assurer une grande partie de nos dépenses en soins médicaux à travers un remboursement plus ou moins important, selon les affections. Les mutuelles de santé permettent de compléter ce niveau de remboursement et de limiter encore plus les dépenses en cas de problèmes de santé. Dans le cas...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie longue duree / formulaire declaration medecin traitant securite sociale / remboursement securite sociale regime general / formulaire medecin traitant securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Santé - Protection sociale - La France au Portugal
Pour davantage d'informations : cliquer ici .
Pour mieux comprendre votre situation au regard des législations française et étrangères et connaître les formalités à accomplir avant votre départ, vous pourrez utilement consulter le site du Centre des Liaisons...
Date: 2018-03-27 17:56:20
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : centre de liaison europeenne et internationale de securite sociale / direction de la securite sociale france / enregistrement securite sociale / protection sociale et securite sociale en france / direction securite sociale
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
Article précédent : « Rectificatifs », page 2
->
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
>
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2018-03-27 14:34:51
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Droit de la sécurité sociale : le développement historique ...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
By Ben H.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 15 janvier 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
On va poser quelques points sur l’aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / historique de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / bureau securite sociale / assurance maladie securite sociale
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation personnelle
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
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Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Garantie mutuelle santé : comprendre les garanties de l ...
Comment comprendre les garanties d'une mutuelle santé ?
Mutuelle Santé
Comment comprendre les garanties d'une mutuelle santé ?
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Devis gratuit
Les garanties d'une mutuelle santé proposées par le contrat sont habituellement liées à celles versées par l'Assurance maladie. Le but d'une mutuelle santé ou assurance santé étant de « compléter » les remboursements de...
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Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / assurance mutuelle complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement mutuelle sante / assurance maladie securite sociale mutuelle
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / maladie securite sociale / direction securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne
> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne
Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...
Date: 2018-03-27 12:33:12
Site :
http://securite-sociale.fr
UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap
UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap
30 janvier 2017, 8 h 00 min
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Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS
L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...
Site :
https://www.handirect.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Caisse Nationale de l'assurance Maladie - PDF
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/10/97 Origine : DGA MMES et MM les Directeurs des caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Régionales de Sécurité Sociale des Caisses Générales de Sécurité Sociale des CETELIC/CTI des UIOSS MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux Le Médecin Chef de Service de la...
Site :
http://docplayer.fr
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Saint brieuc ...
Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Saint brieuc
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de rassembler les divers types d'assurance (accident de travail, retraite, maladie, invalidité, handicap...). L'assurance santé telle qu'on la...
Site :
cpam-info.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
La Cnas lance une opération “affiliation volontaire des ...
La Cnas lance une opération "affiliation volontaire des travailleurs informels"
Une campagne est menée par la Cnas afin que tous les employeurs déclarent leurs salariés. ©D. R.
Le directeur de l'agence Cnas lance un appel à tous ceux qui exercent dans l'informel afin d'adhérer à ce nouveau dispositif instituant l'affiliation volontaire des personnes actives occupées et non assujetties à...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : affiliation securite sociale non salarie / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale affiliation ayant droit / securite sociale affiliation salarie / affiliation securite sociale nouveau ne
INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com
Le salarié a au moins 3 enfants à charge
Le délai de carence ne s'applique pas
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.
Durée de l'arrêt de...
Site :
https://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / securite sociale arret maladie 3 jours / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
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Article 53-2 :
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Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.
Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...
Site :
http://www.ooptique.com
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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