Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00

Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002

 

Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003

Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.

Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004

Code 999 sans régime obligatoire :...  [suite...]

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Voir également :

 

Remboursement du Régime Obligatoire - libreassurances.fr

Partenaires

Remboursement du Régime Obligatoire

Le Remboursement du Régime Obligatoire (RO) correspond au montant remboursé à l'adhérent par l'organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale auquel est appliqué un taux de participation.

Exemple : Votre médecin généraliste applique un honoraire de 23EUR

Le taux de participation de la Sécurité...  [suite...]

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Voir également :

Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...  [suite...]

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Sécurité sociale étudiant : logement étudiant, étudier à l ...

Plan du site

Complémentaire santé, Sécurité sociale étudiante, Mutuelle étudiante, Régime de santé obligatoire, Remboursement préservatif, Prise en charge santé étudiant, Régime étudiant de santé, Réseau 617, Carte...  [suite...]

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Voir également :

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...  [suite...]

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Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...  [suite...]

129 Articles pour ce thème

Voir également :

Régime obligatoire - Définition de Régime obligatoire

Régime obligatoire

 Définition

  Régime d'assurance maladie, communément dénommé sécurité sociale, qui intervient obligatoirement avant la Mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

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 MACIF : Contrat assurance auto

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Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr

Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante

Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :

Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...  [suite...]

144 Articles pour ce thème

Sécurité sociale - Lettres Sorbonne Université

La sécurité sociale étudiante vous couvre du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

En tant qu'étudiant, la sécurité sociale vous couvre aussi pour les accidents survenus :

à l'occasion de stages en entreprise conventionné, obligatoire dans...  [suite...]

143 Articles pour ce thème

 

Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....  [suite...]

63 Articles pour ce thème

Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante

Mutuelle étudiant

Choisir une bonne mutuelle étudiant

Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...  [suite...]

46 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Qu’est-ce que la sécurité sociale étudiante? - Créteil

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

C'est une assurance obligatoire qui vous permet d'être remboursé comme les autres assurés pour une partie de vos dépenses. Les « mutuelles étudiantes » sont chargées de gérer votre sécurité sociale étudiante : elles vous rembourseront selon les mêmes taux que les assurés des autres régimes.

Qui est concerné ?

En tant qu'étudiant, vous êtes obligé de vous...  [suite...]

36 Articles pour ce thème

Le RSI est-il obligatoire ? Groupe EMARGENCE

Il n'est pas possible de se radier d'un régime obligatoire et/ou de souscrire pour sa protection sociale obligatoire à une assurance privée en France ou à l'étranger, sans s'exposer à des sanctions.

II - Les principes

Cette obligation d'affiliation et de paiement des cotisations est fondée sur le principe de la solidarité nationale qui permet à toute personne travaillant et résidant en...  [suite...]

23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .

Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?

# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...

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Date: 2018-03-27 13:57:59
Site : http://sante.lefigaro.fr

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...

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Site : http://www.etudier.com

Centre Commun de la Sécurité Sociale - editus.lu

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Centre Commun de la Sécurité Sociale

Ouvert

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Sécurité sociale

Nos infos administratives et financières

Nace : Sécurité sociale obligatoire (84300)

N° Registre du commerce : J17

N° TVA...

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Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg telephone / centre commun de la securite sociale luxembourg adresse / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / adresse centre de securite sociale

Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...

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Site : https://numerotelephone.com

Comment Obtenir le Numéro de Sécurité Sociale

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Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?

Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de...

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Site : http://www.barcelonacheckin.com

Thèmes liés : comment avoir numero securite sociale / obtenir son numero de securite sociale sur internet / obtenir numero de securite sociale / comment obtenir numero securite sociale / numero de securite sociale pour les etrangers

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...

La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...

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Site : http://www.etudier.com

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Quelle mutuelle étudiante choisir ? Les différentes ...

Ma situation est un peu particulière

Ma situation est un peu particulière

Vous êtes boursier ?

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l'Agriculture, de la Culture ou d'un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité sociale étudiante.

Votre Sécurité...

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Site : https://www.mep.fr

UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

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Site : https://www.unrs.fr

Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

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Date: 2018-03-27 14:38:04
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00

Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00

Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002

 

Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003

Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.

Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004

Code 999 sans régime obligatoire :...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

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Site : http://www.ismapp.com

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Résumé de l'exposé

Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".

Au sens littéraire, la solidarité est...

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Site : https://docs.school

Seguridad Social:Travailleurs

Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La...

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Site : http://www.seg-social.es

Thèmes liés : numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale

La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...

Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945

Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967

Les ordonnances de 1967

Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent

Le financement de la sécurité sociale

Les dépenses de santé

Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale

L'évolution des dépenses de santé depuis 1955

Le financement des...

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Site : https://docs.school

FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

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Site : https://news-assurances.com

Le RSI est-il obligatoire ? Groupe EMARGENCE

Il n'est pas possible de se radier d'un régime obligatoire et/ou de souscrire pour sa protection sociale obligatoire à une assurance privée en France ou à l'étranger, sans s'exposer à des sanctions.

II - Les principes

Cette obligation d'affiliation et de paiement des cotisations est fondée sur le principe de la solidarité nationale qui permet à toute personne travaillant et résidant en...

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Site : http://www.emargence.fr

je ne suis plus étudiant sécurité sociale – Eduart

je ne suis plus étudiant sécurité sociale

Sécurité sociale : comment faire quand on est plus étudiant ?

15 juil. 2014 - Passer de la sécurité sociale étudiante au régime général peut se faire en ... à s'informer le plus tôt possible pour ne pas être pris au...

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Site : https://www.eduart.fr

Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr

Sécurité sociale Etudiants

Sécurité sociale Etudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.

Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:19:10
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Les grandes dates de la Sécurité sociale française

Résumé du cours

Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des...

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Site : https://docs.school

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est   l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...

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Date: 2018-03-06 18:45:48
Site : http://robertodiego7.blogspot.com

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(juin 2007).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

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Date: 2018-03-26 14:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale? - ERES

Emmanuelle Dupeux, consultante en droit social, donne la réponse sur les pages du magazine de l'Ordre des Experts-Comptables, SIC, avril 2014, n° 328, p. 28

« Qui est tenu de cotiser en France?

Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, toutes les personnes exerçant sur le territoire français une activité pour le compte...

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Site : https://www.eres-group.com

Guide étudiant de l'Université Grenoble Alpes - Couverture ...

Jobs

Couverture sociale et mutuelles étudiantes

En poursuivant ses études dans le supérieur, vous relevez du régime de sécurité sociale étudiant. Mais selon votre situation (âge, étudiant-salarié, etc.) les modalités de prise en charge varient.

La sécurité sociale étudiante

L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire (sauf pour les étudiants étrangers...

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Site : https://etu.univ-grenoble-alpes.fr

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

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Site : https://www.pimido.com

Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima

Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Etudiant

fotolia

Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...

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Date: 2018-03-27 13:25:34
Site : https://www.previssima.fr

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.

Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...

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Site : http://www.cnss.mr

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale

Régime général de Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-03-27 21:43:00
Site : http://www.uniformation.fr

Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018

Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018

47 057 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1099 articles)

R

Un décret du 9 mai 2017 modifie le mode de calcul du plafond de sécurité sociale pour les cotisations d'assurance vieillesse à compter du 1er janvier 2018.

Les cotisations d'assurance vieillesse du régime de base seront calculées chaque mois, dans la limite...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:47:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...

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Site : http://www.iesemondedutravail.fr

La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

La Base de remboursement de la (Sécurité sociale BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques... Bien la comprendre vous aide à choisir la mutuelle santé qui s'accorde à vos...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general

Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...

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Date: 2018-03-26 14:47:22
Site : https://fr.wikipedia.org

De la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale ...

De la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Fév 20, 2015

Article publié par Me Corinne FRAPPIN sur Village de la Justice  Village­justice.com

Le vendredi 20 février 2015

 

Dans toute procédure contentieuse (I) ou amiable (III) ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale...

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Site : http://www.frd-avocats.com

Thèmes liés : code organisme d'affiliation securite sociale / numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale

Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr

Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante

Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :

Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:28:02
Site : https://www.obspm.fr

La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne

La Sécurité Sociale en Espagne

Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Les conditions générales d’assujettissement au régime ...

2 commentaires

La terminologie

Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.

1) L'assujettissement

C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.

L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...

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Site : http://www.alithia.fr

Comment Fonctionne La Sécurité Sociale Française pour les ...

La Sécurité Sociale Française

 

L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...

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Site : https://www.francestudentservices.com

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...

Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM

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Sécurité sociale étudiante

La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...

Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...

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Site : https://intranet.ionis-stm.io

Un outil de protection sociale : la sécurité sociale

Le monde politique de l'époque, se conformant aux thèses libérales classiques, est opposé à toute intervention des pouvoirs publics dans ce qu'il considère comme un domaine privé. Et souvent, il explique la pauvreté par des arguments moraux et religieux. Si l'ouvrier qui ne peut plus travailler se trouve dans un état d'extrême dénuement, c'est parce qu'il a été imprévoyant et n'a...

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Date: 2018-03-27 12:22:57
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org

 Fiche n°8 : Sécurité sociale

 

 

   

Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).

Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...

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Date: 2018-03-27 13:43:08
Site : http://www.ferc-cgt.org

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Tutelle de l'État[ modifier | modifier le code ]

L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux et locaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale. Elle s'exerce, dans des conditions différentes, sur les caisses nationales d'une part, et sur les caisses et organismes locaux...

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Date: 2018-03-26 14:39:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / lois de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007