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A1/E101 - Le formulaire A1 / EU - La législation ...
Formulaire A1 en remplacement du formulaire E101
L'application des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés, les indépendants et leurs familles connaît une période de transition en raison de l'entrée en vigueur au 1er mai 2010 de nouvelles réglementations en la matière. De ce fait, il est important de comprendre les démarches à faire pour être en règle en matière de sécurité sociale dans le cas du...
Date: 2018-03-27 13:32:05
Thèmes liés : securite sociale formulaire e101 / regime de securite sociale des independants / cotisation securite sociale belgique / regime de securite sociale / securite sociale formulaire
E101/A1 changement - Nouvelle réglementation / EU - La ...
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E101/A1 changements
Depuis le 1er mai 2010, de nouveaux règlements sont applicables en ce qui concerne l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs détachés. Une nouvelle réglementation fondée entre autres sur le règlement (CE) nº 883/2004 du 29 avril 2004 apporte de nombreuses modifications.
1) Le période de...
Date: 2018-03-27 13:32:10
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