numéro de sécurité sociale pour étudiants étrangers de ...

question

q

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Madame, Monsieur,

Salutations distinguées,

Je suis étudiant de l'université de Strasbourg dans l'IIEF dans le niveau B2, mais je me suis inscrit pour tout l'année scolaire 2017-2018. J'ai un problème avec la sécurité sociale, je suis étranger, j'ai 30 ans et j'ai donné tout mon dossier pour demander l'ouverture de droits à l'assurance maladie le 25 septembre, cependant je n'ai...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / numero de securite sociale pour les etudiants etrangers / securite sociale etudiant plus 30 ans / l'assurance maladie securite sociale

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-04T11:58:31.000+01:00

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contribution sociale solidarite societe / clause non concurrence droit societe cas cession part sociale / contribution sociale impot societe / code de la securite sociale article l 136 2 / financement de la securite sociale par l'impot

Assurance pas chère | SMENO: Qu'est-ce qu'un numéro de ...

vendredi 12 avril 2013

Qu'est-ce qu'un numéro de sécurité sociale provisoire ?

En France, le numéro de sécurité sociale est utilisé par tous les organismes de protection sociale, les mutuelles, les médecins, les pharmaciens, le fisc, les entreprises et le Pôle Emploi .

Il est donc nécessaire pour travailler, pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur et pour faire valoir ses droits...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 03:15:02
Site : http://blogsmeno.blogspot.com

Lettre de demande de remboursement des frais de cotisation ...

Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et association Immobilier et logement Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale CV et lettre de motivation Correspondances privées

MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

Modèles de lettres >...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale sans emploi / cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Contrat d'adhésion - MSPP Une mutuelle créée par des ...

compris en inclusion du contrat

versé pour les -65 ans

Effectuez vos démarches

Adhérer

Une mutuelle créée pour les sapeurs-pompiers de Paris ou ayant quittés l'institution BSPP et leur famille. Elle est en mesure de proposer une adhésion à titre personnelle à votre conjoint (divorcé, séparé, veuf) et à vos enfants...

Lire la suite


Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : attestation de droit a la securite sociale / securite sociale attestation

taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé

Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;

Assesseurs :  

 - M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.

SECRETARIAT GREFFE

Lors des débats et du prononcé :

Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...

Lire la suite

Date: 2010-03-12 10:44:51
Site : http://forum.doctissimo.fr

FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:03:28
Site : http://www.hcrsante.fr

comment obtenir une attestation sécurité sociale ? - Résolue

336 réponses publiées

137 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : obtenir attestation securite sociale / comment avoir une attestation securite sociale / attestation de droit a la securite sociale / securite sociale attestation / obtenir securite sociale

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Dossier de sécurité sociale et pacs

Lettre type conjoint pacs

Dossier de sécurité sociale et pacs

Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...

Lire la suite


Site : http://info-pacs.com

Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation

SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application

Chapitre I. Champ d'application

Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :

les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;

les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...

Lire la suite


Site : http://secu.lu

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Profession photographe : présentation du statut social du ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

Lire la suite


Site : http://www.upp-auteurs.fr

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:43:29
Site : http://www.mutualistes.com

Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

  Haut de page  

  Les Prises en Charge

La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI

Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI

Publié le

Bienvenue sur Quitter la Sécurité Sociale ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre 14 mythes de la Sécurité Sociale cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

Comment éviter de gros ennuis avec le RSI

Voici un article très important que j'ai lu pour vous !

EDITO CONSEILS

L'association Sauvons...

Lire la suite


Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend / demande attestation securite sociale rsi / code numero securite sociale / code caisse securite sociale

Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Ma retraite à l'étranger

Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

Droits et démarches

Changement d'adresse, départ à l'étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

VALVITAL - Partir en cure

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter : depuis l'arrêté...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:44:08
Site : http://www.valvital.fr

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Assurances étranger – Vivre en France

couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?

Votre couverture santé avec la Sécurité sociale

Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.

Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

les CPAM Valenciennes | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Valenciennes

Les différents services de la CPAM Valenciennes

Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...

Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives

Mémoires et archives

Mémoires et archives

Biographies du "Maitron"

Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:33:55
Site : http://www.histoiresecump.fr

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

Lire la suite


Site : https://www.assistance-etudiants.com

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

Lire la suite


Site : mon-compte.org

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

Lire la suite


Site : mon-compte.org

Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite

Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.

Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :

le nombre de trimestres acquis ;

les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;

la nature des périodes ;

les trimestres acquis au sein...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

plus le droit a la securite social depuis fin juin ...

plus le droit a la securite social depuis fin juin

 

Posté le 29/08/2009 à 21:52:37  

 

Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...

Lire la suite

Date: 2009-09-17 19:57:02
Site : http://forum.doctissimo.fr

UE - Régimes de sécurité sociale dans l'UE - L'Europe est ...

Régimes de sécurité sociale dans l'UE

Menu

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 10:56:27
Site : europa.eu

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / different regime de securite sociale / changement de regime securite sociale

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...

Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui permet d'obtenir un numéro personnel et définitif, appelé numéro de sécurité social.

La caisse primaire...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : quelle-demarche.com

Attestation sécurité sociale ou edition de carte vitale ...

On me demande un attestation de sécurité sociale, je vais dans un hopital et une machine prend ma carte vitale me délivre un document, qui montre les ayants droits, mais il y a marqué "édition de carte vitale", est-ce bien ce qu'on me demande ?

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Meilleure réponse:  l'attestation de secu c'est la...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : attestation de securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale / securite sociale attestation vitale / demande attestation securite sociale / attestation de droit a la securite sociale

les CPAM Saint-Nazaire | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Saint-Nazaire

Comment contacter la CPAM de la métropole de Saint-Nazaire

La caisse d'assurance maladie, a mis en place des centre de gestion pour faire converger et fluidifier les besoins diverses de l'ensemble des inscrits.Ainsi, sur ces centres de gestion, ce sont des conseillers téléphoniques dédiés à l'accueil des appels téléphoniques qui...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

Nous contacter

Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

Lire la suite


Site : https://www.fnak.fr

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...

Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.

Le règlement des cotisations...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;

Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;

Vu l'accord...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Faire un don

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

Lire la suite


Site : https://asso-franceburnout.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 16:49:05
Site : senat.fr

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,

vous travaillez pour plusieurs employeurs,

vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,

vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Vous devez adresser votre demande...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Carte Vitale - Sécurité sociale indépendants

Carte Vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

L'essentiel à retenir

Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

Votre organisme conventionné est...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : attestation carte assure sociale vitale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale carte vitale

Obligations de l'employeur de salariés détachés ...

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:41:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Attestation de carte vitale RAM - quelle-demarche.com

42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"

Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min

Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:26:49
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / amelie securite sociale carte vitale

RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...

42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"

Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min

Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...

Lire la suite


Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / attestation carte assure sociale vitale / amelie securite sociale carte vitale