Obligation d'affiliation - secu-independants.fr

Obligation d'affiliation

Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches

Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.

Régime de protection sociale obligatoire

Pourquoi une protection sociale obligatoire ?

Toute personne...

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Site : https://www.secu-independants.fr

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.

Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes:

Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les...

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Date: 2018-03-27 18:50:21
Site : ameli.fr

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Les formations de perfectionnement

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Les formations de perfectionnement

Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.

Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...

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Site : http://moto-securite.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie france

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-03-27 12:46:31
Site : http://itefa.unsa.org

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...

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Date: 2018-03-27 12:45:20
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »

Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...

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Date: 2018-03-26 14:40:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Acteurs publics du financement | Financement des TPE / PME

www.banque-france.fr

Créée en 1800, la Banque de France a vu ses missions évoluer. Elle est la seule banque habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. D'institut d'émission elle s'est transformée en "banque des banques". Membre du Système Européen des Banques Centrales (SEBC), elle participe à la définition de la politique monétaire...

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Site : http://www.financement-tpe-pme.com

registre-de-declarations-d-accidents-du-travail ... - CRAMIF

Vous pouvez, sous certaines conditions, être autorisé par la Caisse régionale à remplacer la déclaration d'accident du travail et de trajet par une inscription sur le registre AT bénins. L'accident du travail - ou de trajet - ne doit entraîner ni arrêt de travail ni soins médicaux, et doit être consigné sur le registre dans un délai de 48 h.

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Conditions de substitution

Vous pouvez...

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Site : https://www.cramif.fr

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Evénements / actualités - Coallia

Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil

 

Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.

La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...

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Site : http://www.coallia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale d ou je depend / caisse d assurance sociale / caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19

Voluntis

MCKEON

Bpifrance

Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...

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Site : http://www.voluntis.com

Club Heliades Baia Di Tindari 4*, Sicile, Italie, Sicile ...

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Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

Devis & réservation

Comment réserver sur internet ?

Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...

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Site : leclercvoyages.com

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-03-26 14:35:46
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