Articles sélectionnés pour le thème : raison sociale societe exemple
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raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
La raison sociale doit être distinguée des autres noms que peut avoir une entreprise, comme son enseigne ou son nom commercial.
L'enseigne commerciale est plus liée à la localisation géographique de l'entreprise. Elle sert notamment à identifier son local d'exploitation. Pour une boutique par exemple, l'enseigne désigne l'appellation du point de vente et est souvent apposée sur la façade du local.
Et pour le nom commercial, il permet surtout de distinguer l'entreprise sur le marché. C'est donc le nom sous lequel l'entreprise fera connaître son activité du public. Il figure sur les supports publicitaires,...
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raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
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Quoi mettre dans le champ "raison sociale" ?
Pour toute démarche administrative qu'effectue une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une société anonyme ou autre, on lui demande toujours sa raison sociale. C'est un des éléments qui doivent impérativement figurer dans les statuts des entreprises et dans les différents documents administratifs des sociétés. Mais...
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Société (sciences sociales) — Wikipédia
Vision dépassée d'une évolution progressiste des sociétés[ modifier | modifier le code ]
Selon Émile Durkheim toutes les sociétés humaines se développent par les mêmes stades qui vont vers une complexification croissante et une spécialisation croissante. Toutes les sociétés ont ce qu'il appelle une forme source identique [réf. nécessaire] . Par la suite, les structures de...
Date: 2018-03-26 14:35:39
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https://fr.wikipedia.org
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Société (sciences sociales) — Wikipédia
Vision dépassée d'une évolution progressiste des sociétés[ modifier | modifier le code ]
Selon Émile Durkheim toutes les sociétés humaines se développent par les mêmes stades qui vont vers une complexification croissante et une spécialisation croissante. Toutes les sociétés ont ce qu'il appelle une forme source identique [réf. nécessaire] . Par la suite, les structures de...
Date: 2018-03-26 14:35:39
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LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES ... - Droit Tout Droit
LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA SOCIETE ANONYME EN DROIT MAROCAIN
INTRODUCTION
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence, dans laquelle les actionnaires sont liés à leur société par la détention d'un titre négociable. Leur intervention dans la vie sociale ne s'effectue que par le biais des assemblées au sein desquelles les...
Date: 2018-03-07 20:41:31
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Ce qu'est la Société en Nom Collectif (SNC) - Accueil
Nature juridique
La société en nom collectif consiste en l'association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d'exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Tous les associés répondent des engagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. La société n'a pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu'elle...
Date: 2018-03-27 19:58:44
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Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne ...
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Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des...
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La Société en nom collectif SNC en droit marocain | Droit ...
La Société en nom collectif SNC en droit marocain
Introduction:
La société en nom collectif est l'exemple type d'une société de personne.
Elle est la plus simple voire la plus ancienne des sociétés et reste encore assez répandu malgré les sérieux dangers qu'elle présente pour les associés
Au Maroc, la société en nom collectif a vu le jour avec la rédaction du code de...
Date: 2018-03-07 20:41:31
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
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https://creditfoncier.com
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
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http://creer-une-sas.net
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>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
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