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Les secouristes de la protection sociale (inauguration des ...

Lundi 18 janvier 2010 - Article # 1465

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY - SANTÉ ET PRÉVENTION

Les secouristes de la protection sociale

L'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Jean-d'Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.  

Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés...

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Site : http://angely.over-blog.com

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La fraude aux prestations sociales

> Qu'est ce que la fraude sociale ?

L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.

Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...

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Date: 2018-03-27 13:03:52
Site : http://www.securite-sociale.fr

Dossier de sécurité sociale et pacs

Lettre type conjoint pacs

Dossier de sécurité sociale et pacs

Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...

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Site : http://info-pacs.com

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de...

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Site : cpam-info.fr

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Avant de quitter la France

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

  La CEAM est...

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Date: 2018-03-27 20:05:31
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Spécial candidats expatriation - Thailande-guide.com

Artisans du bâtiment

Visas

Sachez qu'il n'est pas facile de s'installer en Thaïlande avec un visa "longue durée". Pour obtenir le précieux sésame, vous devez soit avoir plus de 50 ans et un revenu de plus de 65 000 THB mensuels (ou 800 000 THB bloqués 3 mois sur un compte en Thaïlande ou un mix des deux), soit être conjoint d'un/une thaï(e) avec un revenu mensuel de 40 000 THB (ou 400...

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Site : http://www.thailande-guide.com

Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / tarif mutuelle france plus / securite sociale francaise a l'etranger

La politique de développement et de solidarité ...

La politique de développement et de solidarité internationale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...

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Date: 2018-03-27 19:42:46
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-03-27 12:57:02
Site : http://www.ulam.info

Carte Vitale : démarches, demande, attestation

Comment obtenir une carte Vitale, démarches

Première chose à savoir : les modalités de délivrance de la carte Vitale varient selon les circonstances : première demande, vol, perte, etc.

Première demande de carte Vitale

Sur Internet, via ameli

Pour une première demande de carte Vitale, par exemple pour son enfant de 12 ans, rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-03-27 16:20:53
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-03-27 12:23:42
Site : http://securite-sociale.fr

Gabon - LAGACO

Le 26 mars 2018

Cher(e)s adhérent(e)s,

La régularisation des pensions impayées suite au recensement de la CNSS, aura vraissemblablement lieu en même temps que le paiment des pensions du 2éme trimestre 2018 courant mai.

Le 5 mars 2018 8 h 48

Avis important pour le recensement organisé à Montpellier.

La salle attribuée par le loueur se révèle être située au 3 ième étage sans...

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Site : http://www.lagaco.net

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / demande de carte d'assurance sociale en ligne / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / bureau de carte d'assurance sociale

Études de médecine en France — Wikipédia

Études de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...

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Date: 2018-03-26 14:32:34
Site : https://fr.wikipedia.org

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Liquidation unique des retraites ... - francais-du-monde.org

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Code de l'éducation – Partie législative - dcalin.fr

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Guide complet - Implant Dentaire Hongrie - Dr Mercz

Voir le tableau complet de remboursement avec prix clinique et reste à charge du patient

CAS DE L'ALSACE MOSELLE

Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie .

Votre dossier de remboursement après les soins...

Lire la suite

Site : http://www.implants-dentaire-hongrie.com