Ce que recèle notre "code identifiant sécurité sociale" : fichage ethnique

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Ce que recèle notre "code identifiant sécurité sociale" : fichage ethnique

8 Vidéos (et 598 Articles) pour ce thème

 

PRESENTATION MATHIAS SAVIGNAC MGEN FRANCE

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une rencontre pour examiner le projet de Code de la mutualité organisée sous le thème « Le Code de la mutualité prélude incontournable à une sécurité sociale complète », par Le Groupe socialiste à la Chambre des conseillers en partenariat avec la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP),

3 Vidéos (et 302 Articles) pour ce thème

Gérard Filoche très mécontent fait une révélation surprenante

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Le sympathique Normand Gérard Filoche est un grand homme politique de gauche. Formé à la Ligue communiste révolutionnaire, il a rejoint en 1994 le fameux Parti socialiste. Il fut également inspecteur du travail. Ses livres sur Mai 68 et sur le droit du travail,

ses travaux sur les questions sociales et le salariat (code du travail, retraites, sécurité sociale, CHSCT, dette publique, etc.) l'ont rendu très populaire chez les jeunes.

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Plan étudiant : la Ministre ne met en avant que les gagnants

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Les étudiants de moins de 20 ans ne payent pas de cotisations sociales étudiante en 1er cycle, selon l’article R381-17 du code de Sécurité sociale.

Quant aux doctorants, qui travaillent pour la plupart, ils ne cotisent déjà plus au régime de sécurité sociale étudiant.

Pour les premiers - qui ne seraient pas boursiers-, votre mesure implique donc une hausse de 38,90 € de l’ensemble des frais nécessaires à l’entrée en universités ; pour les seconds (les doctorants), elle...

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Zoom : Qualification de l'accident du travail

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Les dispositions du code de la sécurité sociale posent qu’un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

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Opération BENEFRALUX 4 (16/09/2006)

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BENEFRALUX est le nom de code d'une action de contrôle internationale à laquelle participent la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il s'agit d'une opération de contrôle multidisciplinaire qui, outre la douane, implique la police fédérale (services de la route et de la lutte contre la criminalité contre les biens), les services du SPF Mobilité et Transports et du SPF Sécurité Sociale ainsi que ceux du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

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La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

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Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

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Que faire pour sassurer contre les maladies professionnelles ?

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Chaque travailleur peut un jour ou l'autre être exposé à des affections liées au travail. Il est donc indispensable de pouvoir s'assurer contre les maladies professionnelles.

Pour ce faire, il existe une couverture appelée « Accidents du travail -- Maladies professionnelles » prévue par le code de la Sécurité sociale pour certaines catégories de personnes. Sinon, il est possible de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de sa caisse d'Assurance maladie.

Alors pour...

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Ce que recèle notre "code identifiant sécurité sociale" : fichage ethnique

Ce que recèle notre "code identifiant sécurité sociale" : fichage ethnique

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Par : 001Premier

Thèmes liés : code de securite sociale

La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

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Par : APRIL Entreprise

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale 2015

[MEETING - TSARARANO - 21 MAI 2017] 5 - Discours de Ibrahim Aboubacar

Discours de Ibrahim Aboubacar: fort de son bilan, et face à des chantiers qui restent à mener, il revient sur son programme ambitieux pour les cinq prochaines années: Code du Travail, Code de la Sécurité sociale, un Rectorat à Mayotte, une Université de plein exercice à Mayotte avec un CAMPUS et un CROUS, ...

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Par : IBRAHIM ABOUBACAR

Thèmes liés : code de securite sociale

Gérard Filoche très mécontent fait une révélation surprenante

Le sympathique Normand Gérard Filoche est un grand homme politique de gauche. Formé à la Ligue communiste révolutionnaire, il a rejoint en 1994 le fameux Parti socialiste. Il fut également inspecteur du travail. Ses livres sur Mai 68 et sur le droit du travail,

ses travaux sur les questions sociales et le salariat (code du travail, retraites, sécurité sociale, CHSCT, dette publique, etc.) l'ont rendu très populaire chez les jeunes.

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Par : Philippe Monteiro da Rocha

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite

Plan étudiant : la Ministre ne met en avant que les gagnants

Les étudiants de moins de 20 ans ne payent pas de cotisations sociales étudiante en 1er cycle, selon l’article R381-17 du code de Sécurité sociale.

Quant aux doctorants, qui travaillent pour la plupart, ils ne cotisent déjà plus au régime de sécurité sociale étudiant.

Pour les premiers - qui ne seraient pas boursiers-, votre mesure implique donc une hausse de 38,90 € de l’ensemble des frais nécessaires à l’entrée en universités ; pour les seconds (les doctorants), elle...

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Par : Sabine Rubin

Thèmes liés : securite sociale etudiant plus de 20 ans / regime de securite sociale etudiant / cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant boursier

En défense des droits du travail et du salariat par Gerard Filoche

Gérard Filoche est un homme politique français de gauche, membre de l'UNEF, de la CGT, membre de l'Union des étudiants communistes, du Parti communiste français puis de la Ligue communiste, de la LCR, puis du Parti socialiste, né à Rouen le 22 décembre 1945 d'un père cheminot et d'une mère aide-soignante. Il est également connu pour son métier d'inspecteur du travail et ses livres sur Mai 68 et sur le droit du travail, ses travaux sur les questions sociales et le salariat (code du...

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Par : Joao Antonio Minhoto Mendes

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite

SALONSCE: Les budgets du C.E depuis le 5 Février 2018 par IN EXTENSO

Le compte 641, c'est fini ! Il faut prendre en compte l'article 242-1 du code de la Sécurité Sociale

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Par : SalonsCE

Thèmes liés : article du code de la securite sociale

Le fonctionnement du régime obligatoire des TNS

Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs

Quel est le le code de la sécurité sociale pour un régime social pour des travailleurs non salariés ? Il vous suffit de suivre la vidéo et de bien écouter les conseils de Nadia pour en savoir plus.

À travers cette vidéo, Nadia, chargée de clientèle au sein du cabinet Groupe France Courtage (francecourtage.fr) va vous conseiller sur le fonctionnement du régime obligatoire des TNS.

Coaching Vie Pratique,...

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Par : Minute Facile

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale