Vidéos sélectionnées pour le thème : loi de financement de la securite sociale pour 2013
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Discussion générale cf Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
25 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
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Intervention sur le financement de la sécurité sociale pour 2014
Intervention au Sénat le 12 novembre 2013 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Par : Michelle Meunier
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PLFSS 2013 - Bérengère Poletti interroge la ministre
Lors de la réunion de la Commission des Affaires sociales du mardi 9 juillet 2013, Bérengère Poletti a interrogé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Bérengère Poletti
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Intervention sur la branche famille du PLFSS
Intervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.
Par : Michelle Meunier
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Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac
26 novembre 2012 - Augmentation des taxes sur la bière : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Suite : Articles 17 à 23)
Par : Députés Radicaux
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.
Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Trois questions à Valérie Boyer, Députée UMP des Bouches-du-Rhône
Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, répond aux questions d'Havas Worldwide Paris au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Par : HAVASWORLDWIDE Paris
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Véronique LOUWAGIE : Question au Gouvernement-Projet de loi de financement Sécurité sociale 2013.
Madame le Député Véronique LOUWAGIE interroge le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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