Vidéos sélectionnées pour le thème : projet loi de financement de la securite sociale 2015
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Intervention sur la modulation des allocations familiales
Intervention au Sénat le 14 novembre 2014 sur la modulation des allocations familiales, dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Michelle Meunier
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Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015
Intervention au Sénat le 10 novembre 2014 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
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Audition de la Ministre de la santé - Budget de la Sécurité sociale pour 2016
Commission des affaires sociales, 7 octobre 2015 - Audition de la ministre des affaires sociales et du secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / budget securite sociale
Manifestation à Nice contre le Projet de loi de Sécu 2015 - Clip
Le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) é été présenté mercredi 8 octobre en conseil des ministres.
Il prévoit de réduire les dépenses de santé de 2 milliards pour 2015. Dans le même temps, 40 milliards sont délivrés aux grands patrons sans contrepartie. Les niçois manifestent leur colère.
Réalisé et monté par Erwan Barillot
Musique de Lo Mago d'en Casteu
Par : Lutte Et Progrès
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Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture)
Intervention au Sénat le 27 novembre 2014 dans le cadre du débat - en nouvelle lecture - sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14 - PLFSS 2015
Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - Assemblée nationale - 21 octobre 2014
Intervention le mardi 21 octobre 2014, de Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, de la motion de renvoi en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.
Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER
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Le député P.Gomès sur le projet de loi sur la sécurité sociale - 30-11-2015
( 30 novembre 2015 ) À l’Assemblée nationale, les députés ont examiné le projet de loi de finances de la protection sociale et c’est Philippe Gomès qui a défendu la position de vote du groupe UDI. Il a rappelé l’état dans lequel se trouve la sécurité sociale et la dette abyssale à laquelle elle fait face. Il a précisé que la « Sécu » connaît son 13ème déficit consécutif, et qu’aucun retour à l’équilibre n’est envisageable avant au moins 5 ans. Philippe Gomès...
Par : CaledonieEnsemble
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L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
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Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)
Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.
Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com
Plus d'actus sur www.mementoce.com
Par : SalonsCE
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