Députés Radicaux
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14 vidéos sélectionnées
Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014
2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac
26 novembre 2012 - Augmentation des taxes sur la bière : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Suite : Articles 17 à 23)
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013
Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac
26 novembre 2012 - 2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Suite : Articles 17 à 23)
Article 24ter concernant la recherche
Groupe RRDP - Accords de coordination en matière de sécurité sociale entre Canada et SPM
15 novembre 2016 - Stéphane Claireaux interroge le Gouvernement sur les Accords de coordination en matière de sécurité sociale entre le Canada et Saint-Pierre-et-Miquelon
Thèmes liés : securite sociale canada