Public Sénat
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Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - SEANCE (14/11/2012)
Le Sénat a adopté à son tour la création d'une taxe aditionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, avec pour objectif d'amorcer le financement de la réforme de la dépendance, les communistes votant contre en dénonçant une nouvelle forme de CSG "injuste". L'Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l'examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS). Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'y est opposé au...
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013
Budget sécurité sociale 2017 : traitements innovants sous ATU
Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.
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Budget sécurité sociale 2017 : Le Sénat supprime le Fonds d'innovation Pharmaceutique
Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.
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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / budget securite sociale
Budget sécurité sociale 2017 : le Sénat supprime la taxe sur les bénéfices des fournisseurs de tabac
Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.
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Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Alain Milon dénonce « un changement de paradigme sur le financement de la sécurité sociale »
Le Sénat démarre l’examen du budget de la sécurité sociale ce lundi. Au micro de Public Sénat, le président de la commission des affaires sociales se dit satisfait de certaines mesures annoncées par Agnès Buzyn. Pour autant, il dénonce un changement de paradigme dans le financement de la sécurité sociale.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Les matins du sénat
Avec :
Savéria ROJEK,
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Les matins du sénat
Avec :
Tam TRAN HUY,
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Début de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale po... - SEANCE (10/11/2014)
Examen du PLFSS
Présenté par Savéria ROJEK.
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Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - SEANCE (14/11/2014)
Présenté par Tam TRAN HUY.
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Branche famille de la Sécu : « Il n’était pas nécessaire de faire de nouvelles économies »
« Je ne me suis pas énervée, j’étais très calme. J’ai simplement dit que cette mesure ne me paraissait pas nécessaire, qu’elle était injuste, et qu’elle n’était pas utile, ni budgétairement, ni socialement. » Invité de Parlement Hebdo, sur LCP-AN et Public Sénat, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol est revenu sur les échanges tendus qui l’ont opposée à la ministre de la Santé Agnès Buzyn, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité...
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