Demande de rendez-vous auprès du médecin conseil - Modele ...

(catégorie Congé maladie )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez un rendez-vous auprès du médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou autre organisme de santé.

Conseils d'utilisation de la lettre

Le médecin conseil de la sécurité sociale intervient dans le cadre du contrôle des...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Le relevé de carrière - retraite.net

Préparer sa retraite

La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.

La même loi prévoit la...

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Site : http://www.retraite.net

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

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Site : http://www.jeminforme.be

Ce qu'il faut retenir du budget 2017 de la Sécurité Sociale

Marisol Touraine et Michel Sapin sont confiants quant au proche retour à l'équilibre du régime général.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, marqué par la promesse d'un quasi-retour à l'équilibre pour le régime général.

Réduction des déficits, économies drastiques...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout le territoire français et...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / securite sociale a paris

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-03-27 12:57:02
Site : http://www.ulam.info

L'instauration d'amendes par le Centre Commun de la ...

12/02/2013 - ALENA au service des entreprises , Droit Luxembourgeois - 0 commentaire

Au Grand-Duché, les articles 425 et 445 du Code de la Sécurité Sociale prévoient que l'employeur est tenu de remettre au Centre Commun de la Sécurité Sociale une déclaration d'entrée pour tout salarié qu'il emploie. De même, une déclaration de sortie est à établir après la cessation de...

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Site : http://www.alena-avocats.com

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code centre securite sociale

Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.

Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...

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Date: 2018-03-27 11:05:48
Site : ameli.fr

Tempo Santé - Complémentaire santé obligatoire "ANI ...

Tiers-payant

 

Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.

 

Télétransmission

Vous pouvez bénéficier d'une télétransmission...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie / decompte securite sociale en ligne / decompte securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

JANVIER 2018

FrancExpat Santé : l'assurance santé en France des Français expatriés

Découvrez l'offre FrancExpat Santé CFE Vous êtes bien couvert localement mais vous souhaitez conserver la possibilité de vous faire soigner en France lors de vos séjours temporaires, comme vous en avez l'habitude, en étant couvert par la Sécurité sociale française ? Avec « FrancExpat Santé », la...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale francaise a l'etranger

Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...

 Citer

» 24 Mars 2018, 13:40

Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 15/01/2018 à 1h00

Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...

600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR

1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR

1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR

Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)

En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Mutuelle santé et contrat responsable | Allianz - Services ...

Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Contrats responsables : les obligations pour les entreprises

Contrats responsables : les obligations pour les entreprises

Instauré en 2004 par la réforme de l'Assurance maladie, le contrat responsable aspire à réduire les dépenses de la sécurité sociale.

Il incite les patients à respecter le parcours de soins...

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Date: 2018-03-27 19:57:01
Site : https://www.allianz.fr

Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

MUTUELLE BELGIQUE

MUTUELLE BELGIQUE MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE COMPARATIF

 

MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE

Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.

La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire...

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Date: 2018-03-10 10:10:46
Site : http://mutuellebelgique.com

Guide complet - Implant Dentaire Hongrie - Dr Mercz

Voir le tableau complet de remboursement avec prix clinique et reste à charge du patient

CAS DE L'ALSACE MOSELLE

Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie .

Votre dossier de remboursement après les soins...

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Site : http://www.implants-dentaire-hongrie.com

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

publié le15.07.13 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...

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Date: 2018-03-27 15:05:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...

Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe siècle pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. La Sécurité sociale a signé ce mercredi avec le groupe B & C France et Spring Street Immobilier pour l'achat du Cristolien, au pied de la future gare...

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Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale assurance maladie val marne

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.

Quelles démarches à faire pour pour les indépendants 

Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.

Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?

Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI...

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Date: 2018-03-27 14:24:02
Site : https://www.retraite.com

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des...

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Date: 2018-03-27 19:19:44
Site : http://www.cnops.org.ma

CFE - FrancExpat Santé

Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?

Vivre à l'étranger, se faire soigner en France

FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés

Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.

Découvrez l'offre FrancExpat Santé...

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Site : https://www.francexpat-sante.com

Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...

Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.

Salaire et arrêt de travail

Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.

Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Sécurité sociale. Le déficit nettement réduit en 2016

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) élaborée pour 2016 planchait sur l'hypothèse d'un déficit de la Sécurité sociale de 9,7 milliards d'euros.

Le déficit global de la Sécurité sociale, qui associe le solde du régime général et celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), devrait atteindre au maximum huit milliards d'euros pour l'année 2016, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. La branche maladie poursuit quant à elle sa convalescence mais est toujours très déficitaire, à -4,8 milliards.

Des touristes et journalistes blessés lors d'une éruption de l'Etna --...

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Site : http://tanitnews.com

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / deficit du regime general de l'assurance maladie / financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale

Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Histoire

En 1945

Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...

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Site : cnmss.fr

Vivre en Suisse et travailler en France - GTE

LES AUTORISATION DE TRAVAIL

Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.

L'ASSURANCE MALADIE

En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.

Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.

Plusieurs démarches sont nécessaires :

Demander le formulaire...

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Site : https://www.frontalier.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'ain / caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d assurance maladie de l ain / caisse primaire d assurance maladie cpam

Tarifs dentaires - Tarif de convention des soins dentaires

 

 

Rappel : Les tarifs dentaires sont fixés entre les représentants syndicaux des chirurgiens dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces tarifs dits de convention servent de base au calcul du remboursement sécurité sociale de...

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Date: 2018-03-01 15:57:17
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

Assurance maladie pour les ... - La France en Arménie

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une rente ou d'une pension de retraite (au sens de l'article L. 311-9 du Code de la sécurité sociale) et qui ne sont pas...

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Date: 2018-03-27 20:12:27
Site : https://am.ambafrance.org

remboursement implant dentaire

lire plus

L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf

La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les implants.

De ce fait le praticien qui effectue la pose de vos implants est libre de fixer son tarif. Le prix moyen d'un...

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Site : http://implant-thommen.fr

Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

Partagez-moi !

I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.

Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Comparateur mutuelle santé - Devis en 3 min - Mutuelle-Conseil

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Les informations sont collectées par le Groupe Comparadise, et sont indispensables au traitement de votre demande de devis. En soumettant ces informations, vous autorisez les partenaires de Comparadise à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis, en lien avec votre demande....

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Carte vitale | Attestation, perte et mise à jour de carte ...

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :

Votre numéro d'immatriculation.

Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.

Votre régime d'assurance maladie obligatoire.

Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants  et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.

Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.

Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero de securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale

Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...

Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.

Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?

Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / formulaire securite sociale maladie professionnelle

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#10

CDG13.COM

A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...

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Site : http://www.cdg13.com

Maladie professionnelle - Reconnaissance et prise en ...

Prise en charge

Définition

Une maladie professionnelle désigne une maladie contractée sur le lieu de travail. Contrairement à l'accident de travail qui résulte d'un évènement précis, la maladie professionnelle ne se manifeste généralement qu'après un certain temps (parfois après plusieurs années) et les premiers symptômes peuvent apparaître en dehors du contexte du travail. L' OMS...

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Date: 2018-03-27 13:09:54
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie

* Santé Portugal - Buzz Seguros

assurance santé au portugal

Solutions pour les expatriés francophones au Portugal

Les expatriés francophones installés au Portugal (dont les RNH pour "Résident Non Habituel") bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal. Avant votre départ si possible, demandez à votre caisse de retraite le formulaire E121 / S1 qui permet:

De vous inscrire auprès de l'organisme...

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Date: 2018-03-27 17:56:21
Site : http://www.buzzseguros.com

projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...

Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.

Article 39

Regroupement et transfert des officines.

Article 40

Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.

Article 42

Réforme du financement à l'activité des établissements.

Article 43

Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.

Article 46

Missions de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

#AlternanceEDF : Rejoignez-nous

Metiers de la production et de l'ingenierie

Métier du digital et du numérique

Métiers de la recherche et developpement

Métiers transverses

Apprentissage et Contrat pro

Deux types de contrats d'alternance permettent de préparer un diplôme : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

 

Si dans les deux cas votre contrat vous confère le statut de salarié en contrat à...

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Date: 2018-03-27 12:55:55
Site : https://www.edf.fr

Transport sanitaire : quels tarifs et remboursements de l ...

Transport sanitaire : quel remboursement du tarif de l'ambulance par la mutuelle et la sécurité sociale ?

Le remboursement des tarif du transport sanitaire peut atteindre 300% par les mutuelles partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

De son coté, la prise en charge de la sécurité sociale reste figée à 65% du tarif kilométrique de convention (0,30 EUR/km) pour le transport...

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Date: 2018-03-27 14:10:05
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : ce ...

Par Fabrice MEHATS, Avocat - Modifié le 03-01-2013

Une brève synthèse de ce qui change :

1. Cotisations sociales : 

Forfait social de 20% :

A compter du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sont soumises au forfait social.

Taxe sur les salaires : 

Elle est due par les entreprises qui ne sont pas...

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Date: 2018-03-27 14:21:12
Site : https://www.juritravail.com

Prix des analyses | Atoutbio

Prix des analyses

Actes remboursés, inscrits à la nomenclature

En France, le tarif des analyses médicales n'est pas libre, il est fixé, selon l'article L 162-14-1 du Code de la Sécurité Sociale,  par un accord tripartite annuel entre la caisse nationale d'assurance maladie, l'état et les syndicats représentatifs des directeurs de laboratoires de biologie médicale, définissant le prix...

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Site : https://www.atoutbio.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2018-03-27 12:00:15
Site : http://lacipres.org

Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :

L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)

Le droit aux indemnités journalières  » IJ  »  (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).

Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés

La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Le régime invalidité et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Étudier au Canada - canadainternational.gc.ca

ou : http://oraweb.aucc.ca/dcu_f.html

Y a-t-il des dates limites pour les demandes d'admission ?

Chaque université a sa propre date limite. Pour les admissions à la session de septembre, les dates limites de demande d'admission varient généralement du 1er janvier au 1er mars.

Il peut cependant y avoir une seconde date ultérieurement, par exemple en mai. Bien vérifier sur les sites.

Quels...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS

Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus de remplacement :

les allocations de chômage * ;

les allocations d'activité partielle et de chômage-intempéries ;

les pensions de retraite ou d'invalidité ;

les allocations de préretraite ;

les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou, pour leur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / indemnite securite sociale maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale france / indemnite maladie securite sociale