Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite securite sociale
→ 554 articles
Voir également 20 Vidéos pour ce thème
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...
Paye
Bulletin de paye
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire
Rappel
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
https://www.capital.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
impossible de se connacter à mon espace personnel carsat auvergne, j'ai recommencer l'opération je ne sais pas combien de fois, ..... réponse la carsat ne reconnait pas votre numéro !!!! j'ai essayé de téléphoner à l'assistance, 8 minutes d'attente, la dernière fois cette « aventure » m'a couté 3.50 euros pfffff ils ont bien besoin de nous parler du vaccin de la grippe, je...
Site :
espace-client.net
Retraite de base à taux plein : calcul du montant
25
Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / plafond salaire securite sociale 1990 / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2015
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
CPRP SNCF - Caisse de retraite, de prévoyance, 13 rue de ...
24 boulevard de Beaumont, 35000 Rennes
Plus d'infos
3 place Général Giraud, 35000 Rennes
Plus d'infos
24 avenue Français Libres, 35000 Rennes
Plus d'infos
14 Bis square Ludovic Trarieux, 35000 Rennes
Plus d'infos
236 rue de Châteaugiron, 35000 Rennes
Plus d'infos
8 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes
Plus d'infos
2 rue Marie Berhault Cap Nord, 35000...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / securite sociale france contact / securite sociale france telephone
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
CNSS - Sécurité sociale - Portail de l'internet Africain
Centre d'Information et de Paiement, CIP BASSAR
Bassar - Togo
Centre d'Information et de Paiement, CIP NOTSE
Notsè - Togo
Centre d'Information et de Paiement, CIP KPALIME
Kpalimé - Togo
Centre d'Information et de Paiement, CIP TABLIGBO
Tabligbo - Togo
Centre d'Information et de Paiement, CIP TSEVIE
Tsévié - Togo
Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.
Agrandir la carte
La...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / code centre de paiement securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse de retraite securite sociale / portail service public de la securite sociale
Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Tout travailleur salarié relevant du code du travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et résidant au Congo, peut prétendre aux prestations familiales et de maternité.
Les Prestations de Materité ou Indemnités Journalières des femmes salariées en couche (Art 113 du code du travail)
Tout travailleur salarié relevant du code du...
Site :
http://www.cnsscongo.net
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / code caisse securite sociale / securite sociale nationale
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
Vous êtes ici: Accueil » Matières » Finances » Document
Chercher
Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
Fermer
La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.
Quelles démarches à faire pour pour les indépendants
Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.
Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?
Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI...
Date: 2018-03-27 14:24:02
Site :
https://www.retraite.com
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Cotisations congés payés :: Déclarations et cotisations ...
Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.
Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.
Si vous...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / cotisation sociales retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse d assurance sociale / retraite et prevoyance sociale
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Site :
wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Site :
https://plus.wikimonde.com
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE | Blog Avocats
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
Par caroline.legal le lun, 27/08/2007 - 15:26
RETROUVEZ-MOI SUR MON NOUVEAU BLOG où vous pourrez en plus de consulter mes publications, poser des questions juridiques téléphoniques ou écrites en ligne.
*
Compétence du Tribunal du...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.
Le...
Site :
http://www.synerpa.fr
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 13:33:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 12:23:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2018-03-06 17:03:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie chomage
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie 2016
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
Le régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).
Sont affiliés au régime des travailleurs indépendants :
o les professions libérales ;
o les gérants (majoritaires) de SARL ;
o les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;
o les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;
o les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;
o les artisans inscrits...
Site :
http://mutuelletravailleursindependants.com
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Les mardi 27 et mercredi 28 mars, ce sont 3 camions de 70 mètres cubes chacun qui passeront chez nos adhérents de Lille, Paris, Lyon...
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Point...
Site :
http://www.synerpa.fr
Comment estimer les frais de personnel dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels
Les frais de personnel prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / cotisation sociales retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse d assurance sociale / retraite et prevoyance sociale
Le principe du régime - Sécurité sociale des artistes ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
Partagez l'article
Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Publié le 07/12/2016
o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime...
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, quelle ...
Return to Content
Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, deux notions à ne pas confondre ;-)
En signant le contrat de votre nounou, vous étiez un peu perdu(e) : devez-vous indiquer le salaire brut ou net de l'assistante maternelle ? Quelle est la différence exactement entre salaire brut / net de l'assistante maternelle ? Comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Lequel des deux...
Site :
https://www.zen-avec-mon-assmat.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / cotisation securite sociale part patronale
la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel ...
La CRPN gère un régime de retraite complémentaire aux régimes de base comportant 4 fonds.
Connectez-vous à votre espace privé...
Site :
https://www.crpn.fr
Thèmes liés : numero de securite sociale cle / numero caisse securite sociale / numero de la securite sociale / retraite numero securite sociale / cle numero securite
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / montant cotisation patronale securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale sans emploi / plafond annuel de la securite sociale retraite
Cotisations sociales — Wikipédia
Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...
Date: 2018-03-26 14:33:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale 2015 / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Services à la personne - Auto-Entrepreneur.fr
. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / numero d'immatriculation a la securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de la securite sociale 2016 / caisse de retraite et d'assurance maladie
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / notification de retraite du regime general de la securite sociale
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Base de calcul et taux des cotisations de Sécurité sociale ...
La base de calcul et les taux des cotisations dues au titre des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, et allocations familiales connaissent certaines particularités.
Assiette des cotisations
La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale est constituée par le traitement soumis à retenue pour pension de l'agent, soit :
le traitement indiciaire brut ( TIB ),
la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : base de calcul de la retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite EHPAD
Qu'est-ce qu'un EHPAD?
Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).
Ces institutions sont habilités à accueillir...
Date: 2017-12-27 15:03:44
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie