Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.claudeberaud.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Rhône | Escroquerie à la Sécu: un an ferme pour une ...

Des peines de deux ans de prison, dont un ferme, ont été infligées vendredi à Lyon à une infirmière libérale et une sage-femme de la région lyonnaise qui avaient escroqué 630.000 euros à la Sécurité sociale entre 2009 et 2014.

Le 12/01/2018 à 16:24

mis à jour le 15/01/2018 à 12:04

Le palais de justice de Lyon. Photo archives Progrès

Dénonçant un «pillage des deniers publics»...

Lire la suite


Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : https://www.hsbc.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

Lire la suite


Site : http://blog.andreicard.fr

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 07:23:28
Site : http://www.fbls.net

Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

29 500

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

4 000

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

1 450

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

30

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

950

Caisse nationale des industries électriques et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00

actualisé le 27/09/2014 à 00h01

Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...

Lire la suite


Site : https://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie cote / caisse primaire d assurance maladie 06

Ambulances Sansoucy Nantes et sa région

Nos services

Ambulances

24h/24, transport couché, semi-assis, peut être médicalisé ou bariatrique. La mission est effectuée par deux ambulanciers dont un DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier). Un protocole d'hygiène est respecté après chaque intervention.

Taxi

Transport assis à la demande, transport assis professionnel. La mission est effectuée par un chauffeur ayant obtenu le permis...

Lire la suite


Site : http://www.sansoucy.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes telephone / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie

Hôpital de Morlaix. L'interview coup-de-poing du Dr Cornec ...

Depuis l'annonce, par la direction de l'hôpital de Morlaix, de la fermeture temporaire de l'unité de soins intensifs du service de cardiologie à compter du 1er décembre, il était resté muet. Mais face à ce qu'il considère comme une mise en cause de son intégrité et de son honneur, le Dr Pascal Cornec a décidé de se défendre en nous accordant, ce dimanche matin, une interview...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de bretagne / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie

Longeville-lès-Saint-Avold — Wikipédia

Cultes[ modifier | modifier le code ]

L'ancienne abbaye bénédictine Saint-Martin-de-Glandières est fondée par le duc d'Aquitaine , Bodagiste [9] , vers 587 . En 1215 , l'abbé Vulperus ajoute un hôpital au bâtiment. Mais les attaques et les pillages successifs par les troupes d' Albert de Brandebourg en 1552 , par les Suédois en 1635 , les troupes de Turenne et enfin par les Luxembourgeois en 1672 , ruineront le monument. Il faut donc attendre 1685 et l'aide de Louis XIV pour que Don Hilario de Bar restaure l' abbaye .

La Révolution française condamne le clergé et, en 1792 , le bâtiment est...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:36:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurances maladie thionville / caisse primaire d assurance maladie de thionville / caisse primaire d assurance maladie de metz / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Quel est le délai pour recevoir une succession ...

Accueil » Ma Banque » Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Posted on 7 janvier 2015 by aurelienchaumet in Ma Banque // 48 Comments

L'émotion de la perte d'un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais...

Lire la suite


Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance / caisse d assurance maladie

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...

Le 24 septembre, Viviane Schaller, 66 ans, et Bernard Christophe, 65 ans, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. La première doit répondre à l'accusation d'escroquerie à l'assurance maladie, pour avoir dérogé au protocole de test de la maladie de Lyme , une infection bactériologique transmise par les tiques. Le second est prévenu d'exercice illégal de la...

Lire la suite


Site : https://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure

Le Conseil d'État : Analyses de novembre 2017

Analyses de la jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits de novembre 2017

Conseil d'État

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Le risque d'atteinte à la vie privée que comporte la communication d'un document administratif s'apprécie au regard du seul contenu de la demande. Des supports d'enseignement ne peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de l eure / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse primaire d assurance maladie de bayonne / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

Le DMP en pratique - SI-Portail

Prochainement, le DMP pourra directement être créé par le patient lui-même sur internet, ou auprès de sa Caisse primaire d'Assurance Maladie de votre département. Ces modalités de création sont actuellement testées dans certains départements de France (Bas-Rhin, Bayonne, Côtes d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy de Dôme, Somme et Val de marne) et seront étendues sur...

Lire la suite


Site : http://www.dmp.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire assurance maladie cotes d'armor / caisse primaire assurance maladie des cote d armor / caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie haute garonne

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

Lire la suite


Site : http://www.fedesap.org

Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...

 Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .

Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !

JDN 63

 Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.

desaedeleer...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

9 3 Vos garanties d assistance Groupama a confié la gestion des garanties assistance de ses contrats à MUTUAIDE ASSISTANCE, filiale du groupe GROUPAMA. 3.1 Etendue territoriale Les services d informations santé, les services d accompagnement ainsi que l assistance santé à domicile sont mises en oeuvre en France métropolitaine. L assistance santé aux personnes en déplacement est acquise...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Hopital d Aubagne en Provence

IFSI-IFAS-IFAP du Centre Hospitalier d'Aubagne

  IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers   CONCOURS IDE 2018   Début des inscriptions : Lundi 13 novembre 2017 Clôture des inscriptions : Vendredi 2 février 2018 Réglement intérieur des épreuves de sélection Notice d'inscription concours IDE 2018 - IFSI AUBAGNE Fiche inscription concours IDE liste 1 Fiche...

Lire la suite


Site : http://www.ch-aubagne.fr

Cancer : les progrès du dépistage dans le département - La ...

20 janvier 2011 à 0h00

.

La prévention des cancers du sein et colorectal porte ses fruits. Le point avec le Dr Iragne.Le cancer n'est pas une fatalité. Quelques conseils pour écarter les risques.

A force de campagnes de sensibilisation mais aussi de résultats, la courbe de mortalité des cancers du sein s'est inversée depuis 2000, baissant de 1 % par an après une hausse constante depuis...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 17:42:38
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie du cher adresse / caisse primaire d assurance maladie 22

#AlternanceEDF : Rejoignez-nous

Metiers de la production et de l'ingenierie

Métier du digital et du numérique

Métiers de la recherche et developpement

Métiers transverses

Apprentissage et Contrat pro

Deux types de contrats d'alternance permettent de préparer un diplôme : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

 

Si dans les deux cas votre contrat vous confère le statut de salarié en contrat à...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:55:55
Site : https://www.edf.fr

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...

Lire la suite


Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale conge maternite / caisse primaire d'assurance maladie de l'ain / caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie de l'ain

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 16:57:45
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org