Articles sélectionnés pour le thème : financement de la securite sociale par l'impot
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Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Immobilier en Corse
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / loi de financement de la securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations de...
Site :
https://www.universpaie.com
Le budget fédéral fait jaser: "Des mesures inacceptables ...
Le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) regrette que le gouvernement ait décidé d'arrêter les nominations dans les services publics fédéraux. "Le gouvernement prend une fois de plus des mesures inacceptables", a réagi le syndicat libéral mercredi soir par voie de communiqué. "Ceci est inacceptable et va grandement hypothéquer les services qui doivent être rendus à la...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot
Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd ...
Champ : France métropolitaine, individus âgés de 16 ans et plus.
Source : Insee, www.Insee.fr.
Document 6
On assiste à un glissement d'un modèle maximaliste de la protection sociale fondé sur les assurances obligatoires à un modèle minimaliste visant à apporter des secours aux plus démunis, évolution qui va dans le sens de la dualisation de la protection sociale. Cette évolution...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / fondement de la protection sociale en france / mecanisme de la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france
montant des paiements de la sécurité de ... - canada.ca
Le montant de votre pension de la Sécurité de la vieillesse est déterminé en fonction du nombre d'années durant lesquelles vous avez vécu au Canada après l'âge de 18 ans. Ce montant est considéré comme un revenu imposable et il peut être assujetti à un impôt de récupération si votre revenu annuel est supérieur au seuil du revenu net de toute provenance établi pour l'année.
Le...
Date: 2018-03-27 22:14:56
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale canada / securite sociale canada / date paiement securite sociale / securite sociale payante
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / contrat d assurance complementaire sante / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
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C.O.M.A.C
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POLE DES RETRAITES
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Etre remboursé | SPF Finances
Octobre 2018
Jeudi 27.12.2018
Si vous désirez changer votre numéro de compte bancaire, vous devez effectuer cette procédure avant le 20 du mois précédent la "date prévue de mon remboursement".
Tenez compte du fait que cela peut prendre plusieurs jours avant que le montant du remboursement se trouve sur votre compte.
Puis-je recevoir mon remboursement avant la date prévue ?
Non, vous ne...
Date: 2018-03-27 14:10:15
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : se trouve le numero de securite social / retrouver numero de securite sociale d'une personne / comment faire pour retrouver son numero de securite sociale / comment trouver son numero de securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Il faut revoir notre code de la sécurité sociale - Causeur
SIPA. 00749930_000005
« Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale ». C'est le titre d' une note publiée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances en juin 2017. Saluons cette volonté de clarifier, et donc de définir correctement, un concept important. Une telle démarche est hélas trop rare, praticiens et universitaires ayant tendance à...
Site :
https://www.causeur.fr
Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / paiement differe cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / organisation de l protection sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / histoire et societes. revue europeenne d'histoire sociale / debat politique systeme protection sociale france
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-03-26 14:40:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Cour des comptes (France) — Wikipédia
La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2018-03-26 14:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / financement de la securite sociale par l'impot / caisse de securite sociale fonction publique / caisse generale securite sociale reunion saint pierre / caisse d assurance sociale
Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...
Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)
comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,
mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...
Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...
Site :
http://pontdelarche.over-blog.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale d ou je depend / caisse d assurance sociale / ou se trouve mon centre de securite sociale
LOI MALRAUX 2018 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Historique de la loi Malraux
Le dispositif législatif Malraux est né en 1962 par le texte de Loi Malraux n° 62-903 du 4 août 1962 . Instauré par André Malraux , il est destiné à parfaire la législation sur la protection du Patrimoine Historique en soutenant la restauration immobilière.
A cette époque les centres villes sont refondus afin d'améliorer les déplacements urbains et de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / contribution sociale impot societe / loi de financement de la securite sociale pour 2013
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République
Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS
Mis à jour
Publié
le 03/08/2007 à 06:00
Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales montreuil / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee
Allocations familiales | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Allocations familiales
Allocations familiales
Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d'aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l'employeur.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité assujettis au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc
Pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours...
Date: 2018-03-27 13:43:35
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : securite sociale attestation sur l'honneur / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / demande d'immatriculation numero securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale d ou je depend / assurance maladie securite sociale france
Mesures issues de la loi de financement de la sécurité ...
SUPPRESSION DES COTISATIONS SALARIALES MALADIE ET CHÔMAGE EN DEUX ÉTAPES
1ère étape, à compter du 1er janvier 2018 :
- Suppression de la cotisation salariale maladie, dont le taux est de 0,75 % ;
- Réduction de 1,45 point de la contribution salariale d'assurance chômage, dont le taux
est ramené de 2,40 à 0,95 %.
2nde étape : au 1er octobre 2018 :
- Suppression de la contribution...
Site :
http://www.duo-solutions.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
Fermer
La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
Démarches et les formalités à accomplir après un décès
Déduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2018-03-26 13:04:27
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / immatriculation securite sociale
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-03-26 14:35:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation generale de la protection sociale en france / organisation de la protection sociale en france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / financement de la securite sociale par l'impot
Organisme de formation - orfea.org
Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2018-03-27 15:20:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et ...
10,49
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale
Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...
La retraite du combattant
Instituée par la loi de finances du 16 avril 1930 sous l'impulsion d'Auguste Champetier de Ribes, alors ministre des pensions, la retraite du combattant est une des formes d'expression de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Allocation destinée aux titulaires de la carte du combattant, elle est l'héritage d'une époque où les systèmes de...
Date: 2013-11-15 15:37:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / demande de carte d'assurance sociale en ligne / loi su financement securite sociale article 13 / projet loi financement securite sociale 2007 / carte d'assurance sociale en ligne
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
De nombreux mois sont passés mais les informations concernant l'obligation de déclarer les revenus et donc de payer des cotisations à l'URSSAF sont maintenant publiées sur différentes pages de leur site internet.
La première bonne nouvelle c'est que cela concerne que les loueurs dont le montant des recettes annuelles sont comprises entre 23.000 EUR et 82.800 EUR en 2017.
La seconde bonne nouvelle c'est que pour ceux d'entre...
Site :
https://locations-vacances-particuliers.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / financement de la securite sociale
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Soutien à domicile des séniors | LaMarne>EnLigne
Pour faire une demande, adressez-vous à votre centre communal d'action sociale (C.C.A.S.). Renseignez-vous aussi auprès de votre caisse de retraite susceptible de couvrir une partie des frais occasionnés.
Vous pouvez également employer directement une aide-ménagère. Si vous choisissez cette solution, vous bénéficiez d'un allègement des charges patronales et d'une réduction...
Site :
http://www.marne.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale 51 chalons en champagne / caisse de retraite securite sociale adresse / centre se securite sociale / adresse centre de securite sociale
28 Les cotisations protection sociale et ... - CFDT Retraités
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort
no 28 bonjour
Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
INAMI | PLCI sociale
Avantages
une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale
C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.
Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance sociale / devis d'assurance complementaire sante
Ansel Association Nationale des Sociétés d’Exercice ...
Dans les sociétés assujettis à l'IS, les rémunérations sont, en principe, une charge déductible du bénéfice imposable
La rémunération d'un dirigeant de société en est une
Le dirigeant associé d'une société peut être confronté à un choix important sur le plan fiscal et social lorsqu'il entend profiter des fruits de son travail : soit distribuer le bénéfice de la société...
Site :
http://www.societe-liberale.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / financement de la securite sociale en france
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP
528,45 EUR
264,22 EUR
Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.
La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime general de la securite sociale retraite adresse / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Le Conseil d'État : La régulation - conseil-etat.fr
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors des Entretiens du contentieux le 20 novembre 2017
Entretiens du contentieux : La régulation
Conseil d'État -Lundi 20 novembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , Vice-président du Conseil D'État
En droit public, la naissance et l'expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie france
Organisation de l’état - Vivre en Belgique
Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be
Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,
Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,
Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007
Les trois pouvoirs de l'état
Le...
Date: 2018-03-27 21:54:01
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / securite sociale arret maladie chomage
Budget de la Mairie de Paris 2016
×Close
Le mot de Julien Bargeton
Le deuxième budget primitif de la mandature s'inscrit dans le contexte des terribles attaques terroristes du vendredi 13 novembre qui ont marqué notre Ville et ses habitants. Dans la continuité de notre action, ce budget pour 2016 se veut porteur d'un projet politique pour changer le quotidien des Parisiens. Notre budget 2016 est celui d'un Paris qui sait...
Date: 2016-02-03 18:19:03
Site :
http://budgetprimitif2016.paris.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale direction generale personnes handicapees
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les prestations familiales : composition et principales évolutions annoncées
> Petit rappel historique
En France la politique familiale se concrétise par deux mécanismes principaux depuis la fin de la deuxième guerre mondiale :
le versement de prestations familiales instauré dans les années 1930 et consacré par l'ordonnance d'octobre 1945 instituant la Sécurité sociale. Mais dès la...
Date: 2018-03-27 16:15:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : ordonnance securite sociale 1945 / financement de la securite sociale par l'impot / plafond salaire securite sociale 2013 / loi securite sociale 1945 / cotisation securite sociale sans emploi
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-03-26 14:39:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
La prime de 40€ des petites retraites n’est toujours pas ...
De nombreux lecteurs se sont étonnés de ne pas avoir encore touché la prime de 40EUR et leur caisse de retraite leur a répondu que c'était tout à fait normal et que le versement arriverait non pas à Pâques mais en juillet!!!! En effet certaines caisses n'ont pas renseigné correctement l'organisme qui gère les inter-régimes! Quand on vous dit que l'on se moque des retraités !
Si vous...
Site :
http://blog.seniorenforme.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / caisse de retraite securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015