Articles sélectionnés pour le thème : prise en charge securite sociale
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Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Thèmes liés : prise en charge securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / date paiement securite sociale / attestation paiement securite sociale / securite sociale payante
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Un chirurgien placé en garde à vue pour escroquerie
Un chirurgien placé en garde à vue pour escroquerie
La rédaction d'Allodocteurs.fr
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A Nîmes, une enquête a été ouverte pour "escroquerie, tromperie aggravée et blessures involontaires", contre un gastroentérologue spécialisé dans l'obésité.
Plus
Midi Libre. Or, ce protocole n'est pas reconnu par les services de santé français. Aujourd'hui, ce chirurgien en gastroentérologie est placé en garde à vue pour "escroquerie, tromperie aggravée et blessures involontaires" après une enquête du Groupe d'intervention régional (GIR) Occitanie." data-reactid="22">Il injectait dans l'estomac de ses patients obèses de l'acide...
Site :
https://fr.style.yahoo.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie de nimes / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie
Ostéopathe : trouvez votre spécialiste sur le réseau Oostéo
Du bébé à l'adulte
Nous parlons d'ostéopathie et nous en parlons bien.
Du traitement de votre sciatique à celui des colliques de votre bébé, en passant par le soulagement de votre mal de dos , de vos maux de têtes ou de votre arthrose, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'ostéopathie et son remboursement grâce aux conseils et articles rédigés directement par des ostéopathes qualifiés.
L'ostéopathie pour soigner le torticolis de bébé
Le torticolis congénital est une malposition de la tête de votre bébé présente dès la naissance. Sa tête est penchée d'un côté et tournée de...
Site :
http://oosteo.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de la securite sociale 2016 / caisse de retraite et d'assurance maladie
Vignette orange, blanche, bleue, comprendre le ...
Par Mathieu
Quels sont les différents types de vignettes ?
Les couleurs des vignettes collées sur les boîtes de médicaments déterminent le taux de remboursement de ces derniers par la Sécurité Sociale.
Ce taux est lié à la...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : pas de securite sociale / prise en charge securite sociale / securite sociale
CFE - FrancExpat Santé
Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.
Découvrez l'offre FrancExpat Santé...
Site :
https://www.francexpat-sante.com
LMDE, La Mutuelle des Étudiants - AssuRevue.com
La LMDE conseille donc aux étudiants français d'adhérer à une mutuelle santé internationale.
Les étudiants inscrits dans un établissement français sont généralement couverts par la sécurité sociale étudiante française en cas de voyage pour un stage ou dans le cadre d'un échange universitaire. Par contre, si l'étudiant en question s'inscrit dans un établissement à l'étranger,...
Date: 2018-03-20 05:35:32
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale pour etudiant a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / mutuelle sante etudiant etranger
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
La qualité des complémentaires santé disponibles sur le marché constitue un véritable enjeu de santé publique. Trop basiques, elles se révéleraient insuffisantes pour compléter les faibles remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Trop généreuses, elles auraient tendance à déresponsabiliser le patient,...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Prix des analyses | Atoutbio
Prix des analyses
Actes remboursés, inscrits à la nomenclature
En France, le tarif des analyses médicales n'est pas libre, il est fixé, selon l'article L 162-14-1 du Code de la Sécurité Sociale, par un accord tripartite annuel entre la caisse nationale d'assurance maladie, l'état et les syndicats représentatifs des directeurs de laboratoires de biologie médicale, définissant le prix...
Site :
https://www.atoutbio.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france
1947 - Santé et sécurité au travail - INRS
70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2018-03-27 13:27:13
Site :
http://www.inrs.fr
UNÉOPÔLE
à nous
protéger
Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.
Une reconnaissance qui s'exprime en actes.
ALLIÉS
pour vous
protéger
La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...
Site :
https://uneopole.fr
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale en france / protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance / securite sociale francaise a l'etranger / societe mutuelle d assurance generale
Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
Avancées des négociations conventionnelles
17 mars 2018 | Négociations | Infos adhérents | SF libérale |
L'UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s'agit plus de négocier les problèmes de fond. En janvier la CNAMTS a donné un ultimatum et proposé un dernier texte qui, s'il ne devait pas être accepté, marquerait la...
Date: 2018-03-27 18:38:01
Site :
http://www.unssf.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Français
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 12:37:23
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Français
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 10:53:25
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam
Les maladies chroniques invalidantes - Santé et Sécurité ...
Les maladies chroniques invalidantes
N°59 - Juillet / Août 2015
Mal considérées et insuffisamment prises en charge sur le lieu de travail, les maladies articulaires et inflammatoires chroniques constituent un handicap qui multiplie le risque de désinsertion professionnelle et freine l'employabilité...
L'Institut Hygie, créé le 9 mai 2013 par un collectif de médecins et de managers...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : maladie prise a 100 par la securite sociale / prise en charge securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle
Numéro de sécu provisoire - Résolue - Forum ameli pour ...
Bonjour Mimlima,
Si votre fille débute une activité salariée, elle doit s'affilier sous son propre numéro de sécurité sociale en complétant le formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité" et en le retournant à la caisse primaire d'assurance...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale
Admission - alleray-labrouste.com
Les formalités d'admission doivent être accomplies à l'accueil le jour de votre arrivée.
En cas d'arrivée en urgence, elles pourront être effectuées plus tard par vos proches.
Vous pouvez, si vous le désirez, demander une chambre individuelle (selon disponibilité).
Le Secrétariat Administratif vous accueille :
tous les jours ouvrables de 07h15 à 18h30
le samedi de 9h00 à 13h00
le...
Date: 2018-03-27 13:06:53
Site :
http://www.alleray-labrouste.com
Thèmes liés : demande d'immatriculation a la securite sociale francaise / attestation salaire securite sociale accident travail / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Histoire administrative
Les missions de la direction de l'administration pénitentiaire sont définies à l'article 2 de la "loi pénitentiaire" (loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009) : " Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui...
Date: 2018-03-27 15:06:51
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / bureau d'assurance sociale / bureau securite sociale / bureau assurance sociale / securite sociale d ou je depend
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Carte Vitale - Sécurité sociale indépendants
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
L'essentiel à retenir
Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC
Votre organisme conventionné est...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : attestation carte assure sociale vitale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale carte vitale
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2018-03-27 11:59:53
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / lois de financement de la securite sociale
E21 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2018-03-27 13:27:36
Site :
http://www.onem.be
Mutuelle dentaire Macif, souscrire a une Mutuelle Macif.
Mutuelle dentaire Macif, souscrire a une Mutuelle Macif.
Pour trouver une mutuelle dentaire macif , pour connaitre les couts d implants dentaires Macif, pour souscrire a une mutuelle Macif au meilleur prix et pour connaitre les remboursements dentaires Macif, vous etes vivement recommande de passer par un comparateur mutuelle Macif sur cette page.
faire un comparatif mutuelle dentaire permet de...
Site :
http://remboursement-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante macif prix / assurance mutuelle sante macif / devis mutuelle sante macif / mutuelle sante macif / mutuelle macif
registre-de-declarations-d-accidents-du-travail ... - CRAMIF
Vous pouvez, sous certaines conditions, être autorisé par la Caisse régionale à remplacer la déclaration d'accident du travail et de trajet par une inscription sur le registre AT bénins. L'accident du travail - ou de trajet - ne doit entraîner ni arrêt de travail ni soins médicaux, et doit être consigné sur le registre dans un délai de 48 h.
test
Conditions de substitution
Vous pouvez...
Site :
https://www.cramif.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2018-03-27 18:20:19
Site :
https://www.agefiph.fr
Quelles sont les conditions pour obtenir l’allocation de ...
Quelles sont les conditions pour obtenir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
Article mis à jour le 13/01/2015
Auteur :
Pour prétendre à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi et vous recherchez un emploi.
Toutefois, les personnes d'au moins 60 ans en 2011 sont...
Date: 2018-03-27 09:55:29
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / prise en charge securite sociale / securite sociale arret maladie 3 jours / maladie securite sociale
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
les CPAM Valenciennes | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Valenciennes
Les différents services de la CPAM Valenciennes
Les organismes tel que la CPAM de Valenciennes sont des établissements gouvernementaux. La Sécurité Sociale à Valenciennes a dès lors une fonction principal de maintenir un contact direct avec les résidents de Valenciennes. Afin de faire ce projet, les agences proposent différents...
Site :
https://www.les-cpam.com
Déclaration obligatoire du médecin traitant - Mutuelle MAS
Si vous n'avez pas désigné de médecin traitant - sauf cas d'urgence ou éloignement de votre domicile - la sécurité sociale vous remboursera 30% sur une consultation de généraliste conventionné en secteur 1 à 22 EUR alors qu'elle vous en aurait réglé 70% dans le cadre du parcours de soins.
Si par ailleurs vous souhaitez voir un spécialiste et payer le moins possible, il vous...
Date: 2018-03-01 15:57:44
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale gynecologue / tarif remboursement securite sociale / securite sociale mutuelle generale / direction generale securite sociale / securite sociale dispositions generales
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2018-03-26 14:42:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / lois de financement de la securite sociale / prise en charge securite sociale / organisation de la protection sociale en matiere de sante
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / securite sociale arret maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Les textes officiels sur les établissements spécialisés
Les formations ASH
Les textes officiels sur les établissements spécialisés
Voir aussi sur ce site les rubriques La direction d'établissements spécialisés et La gestion des établissements spécialisés .
Instruction ministérielle n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d'enseignement externalisées des établissements et services sociaux et...
Date: 2018-03-13 10:42:09
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf / code centre securite sociale / code de la securite sociale 2016
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Les fonctionnaires en arrêt maladie continuent d'être payés par l'Etat (ils ne cotisent pas pour les arrêts) et n'ont pas les 3 jours de carence qui existent pour les salariés du privé.
Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Liste opticiens partenaires itelis 2018 - Ooptique
1
Opticien itelis
Question d'un internaute : adhérent, je recherche la liste des opticiens agréés itelis. Afin de recevoir les meilleurs remboursements suite à la prescription d'une nouvelle paire de lunettes de vue, montures et verres progressifs, vous devez les acheter chez un opticien partenaire du réseau itelis. En effet, votre complémentaire santé Axa, ag2r, omea fait partie du...
Site :
http://www.ooptique.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante axa assurances / tarif remboursement securite sociale / tarif conventionnes securite sociale
Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...
Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,
a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".
Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...
Site :
cnmss.fr
Quels sont les remboursements proposés par les contrats ACS
Quels sont les remboursements proposés ?
[mis à jour le 02-10-2017]
Tous les contrats sélectionnés comprennent au minimum la prise en charge :
du ticket modérateur à 100 % (exceptés pour les cures thermales et les médicaments remboursés à 15 %)
du forfait journalier de façon illimitée à l'hôpital et en psychiatrie
des lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et...
Site :
info-acs.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / tarif securite sociale / prise en charge securite sociale / couverture securite sociale
Remboursement par l'Assurance Maladie - Neurotrac Shop
Quels sont les dispositifs d'électrostimulation remboursés et à quelle hauteur ?
L'Assurance Maladie a donné son agrément pour le remboursement :
des électrostimulateurs destinés à la rééducation du périnée (code LPP 1189270) : Pelvitone et Continence
des électrostimulateurs destinés au soulagement de la douleur (code LPPR1183468) : Tens
des sondes de rééducation...
Site :
https://www.neurotracshop.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 92 adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Archive Larousse - Larousse.fr : encyclopédie et ...
Politique commerciale, opposée au libre-échange, et qui vise à protéger les producteurs nationaux de la concurrence des productions étrangères.
Le protectionnisme peut être tarifaire (droits de douane) ou non tarifaire (contingents d'importation, tracasseries administratives, normes dissuasives, etc.).
Le protectionnisme avantage les producteurs nationaux et, le cas échéant, l'État, qui...
Site :
http://www.larousse.fr
Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...
Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant lors de son départ ?
Contenu vérifié le 13 mars 2018
Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui est pas interdit d'en négocier...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
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