MSA - Montant du plafond de la sécurité sociale, Smic et ...

Montant du plafond de la sécurité sociale

Au 1er janvier 2018, le...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2017

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé ...

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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé

À compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera...

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Date: 2018-03-27 16:39:38
Site : https://business.lesechos.fr

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Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018 - Urssaf.fr

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018

12/12/2017

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 EUR au 1er janvier 2018.

Le plafond journalier est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2018 : 3 311 ...

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Lettre FO

Retraites n°138

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

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Cotisations sociales -Quel plafond de la sécurité sociale ...

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Accueil Professionnels  > Actualités  >Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

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En brefCotisations sociales

Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018 ...

Épargne retraite : montant maximum des déductions fiscales

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018

Article écrit le 12/12/2017

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2018 (PASS 2018) a été publié au Journal...

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Site : https://www.mingzi.fr

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Smic et plafonds de Sécurité sociale - Urssaf.fr

Smic et plafonds de Sécurité sociale

Smic et plafonds de Sécurité sociale

02/01/2018

Nouveau montant du Smic

Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 EUR, soit 1 498,47 EUR mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2018.

Ces montants sont applicables en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à...

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Site : urssaf.fr

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Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.

Nouveauté 2018 !

La revalorisation 2018 impacte les cotisations patronales 2018 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations sociales....

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Site : http://www.net-iris.fr

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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.28%

PMSS 2018

Le PMSS 2018 a augmenté de 1,28 % à partir du 1er janvier 2018 : PMSS 2018.

Le plafond annuel de sécurité sociale 2018 est fixé à 39732EUR à partir du 1er janvier 2018.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2018 serait fixé à 3311 euros, soit une augmentation de 1,28% par...

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Site : http://www.pmss.fr

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Plafond de la Sécurité Sociale : revalorisation au 1er ...

> Plafond de la Sécurité Sociale : revalorisation au 1er janvier 2018

Plafond de la Sécurité Sociale : revalorisation au 1er janvier 2018

19 December 2017

Le Plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,30 % au 1er janvier 2018.

Le Plafond de la Sécurité Sociale sert à la régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale.

Pour les salariés qui seront présents...

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Site : https://alteor-ressources-humaines.com

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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale : 

- annuel...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass): 39.732 euros ...

L'arrêté du 4 décembre 2017 (paru au JO le 9 décembre) confirme l'augmentation du plafond mensuel de Sécurité sociale à 3.311 euros le 1er janvier 2018.

Getty Images

Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé au 1er janvier 2018. Il va atteindre 3.311 euros par mois. Le plafond journalier est fixé à 182 euros.

Le 28 septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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Plafond de la Sécurité sociale : comment ça marche ? - Hintigo

Pour 2018, ils ont été fixés comme suit :

Plafond annuel (PASS) : 39 732 EUR

Plafond trimestriel : 9 933 EUR

Plafond hebdomadaire : 764 EUR

Plafond mensuel : 3 311 EUR

Plafond journalier : 182 EUR

Plafond horaire : 25 EUR

Selon le domaine dans lequel cette référence est utilisée, les implications financières ne seront pas les mêmes pour la personne concernée. Ainsi, plus le plafond est...

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Site : https://hintigo.fr

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Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 ...

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 311 EUR à partir du 1er janvier 2018 (contre 3 269 euros au 1er janvier 2017).

Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie :

1 656 EUR pour une quinzaine de jours,

764 EUR pour une semaine,

182 EUR pour une journée

25 EUR pour une heure.

Au trimestre, ce plafond est porté à...

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Site : http://blog.associatheque.fr

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Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale : PMSS ...

Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale

Le PMSS, ou plafond mensuel de la sécurité sociale, est une abréviation que vous avez déjà dû croiser sans réellement savoir à quoi elle correspondait. Pourtant, ce plafond a une incidence sur de nombreuses prises en charge ou subventions.

Il s'agit d'un indice qui est utilisé dans le calcul de certaines prestations sociales ainsi que...

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Site : http://www.adpassurances.fr

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Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair

4. Le montant du PASS en 2018

1. Le Plafond annuel de la Sécurité sociale : définition

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été initialement créé comme le montant maximal des rémunérations sur lesquelles sont prélevées les cotisations de la retraite de base des salariés du privé. On l'utilise également comme montant de référence pour le calcul de nombreuses cotisations...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr

Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.

Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.

Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale .

En 2018, le taux de cotisation...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale 2016 / assurance maladie securite sociale

Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité ...

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Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour les non-salariés

29/01/18

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En bref

Outre de prévoir la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a principalement pour objet, pour compenser la hausse de la CSG, de diminuer la...

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Date: 2018-03-02 15:54:04
Site : https://www.pwcavocats.com

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à ...

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Plafond de la Sécurité sociale 2018 : définition

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n'est pas touchée pas ces cotisations.

C'est le cas notamment de la cotisation d'assurance...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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SMIC et plafond de la Sécurité sociale : les nouveaux ...

SMIC et plafond de la Sécurité sociale : les nouveaux montants pour 2018

Article publié le 19 déc. 2017

C'est officiel, le SMIC augmente de 1,24 % à compter du 1er janvier 2018, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,28 %.

Nouveau SMIC au 1er janvier 2018

En application des mécanismes de revalorisation, le taux...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net

PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale

plafond trimestriel : 9 933 euros,

plafond annuel : 39 732 euros.

Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès...

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Date: 2018-03-26 12:27:53
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale 2015 / calcul des indemnites journalieres de securite sociale

Assiettes et taux de cotisations | Sécurité sociale des ...

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en traitements et salaires

TAUX

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Bénéfice +15%

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Bénéfice +15%

0,35 %

OUI

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 39 732 EUR (plafond de la Sécurité...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale 2018 / remboursement cotisation securite sociale

La notion de plafond - Urssaf.fr

01/01/2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.

Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-01-2018

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Juritravail

Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer les cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité Sociale ont...

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Date: 2018-03-27 16:39:30
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond de la securite sociale 2018

Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr

Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.

Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants

Salaires

Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :

oui

9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR

9.67 EUR x 35 h x 52 semaines

= 35 EUR

Assurance...

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Site : http://www.parchance.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018

Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale en 2018

47 057 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1099 articles)

R

Un décret du 9 mai 2017 modifie le mode de calcul du plafond de sécurité sociale pour les cotisations d'assurance vieillesse à compter du 1er janvier 2018.

Les cotisations d'assurance vieillesse du régime de base seront calculées chaque mois, dans la limite...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

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Site : https://www.audit-de-paie.fr

Impacts De La Revalorisation Du SMIC Et Du PSS Au 1er ...

Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018

Cas pratiques 5 jan 2018 0 commentaire

Comme chaque début d'année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.

Le taux horaire du Smic est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 9.88 euros (au lieu de 9.76 euros), ce qui...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale

Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018

Point sur les taux de charges sociales pour 2018

Publié le

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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.

1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès

Le taux de la...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Sécurité sociale étudiante | Intranet Ionis-STM

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Sécurité sociale étudiante

La SMEREP et la LMDE devaient envoyer les attestations au domicile des étudiants comme c'est le cas depuis longtemps, mais cette année la procédure a changé et s'allonge...

Pour la SMEREP : l'étudiant recevra un Email de bienvenue, l'invitant à créer son espace personnel sur le site MY SMEREP, d'où il pourra télécharger son attestation de droits, et...

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Site : https://intranet.ionis-stm.io

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Les principaux points d'attention sont les suivants :

 

Modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) :

La loi de financement de la sécurité sociale modifie le fait générateur des cotisations et contributions sociales...

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Site : https://www.pwcavocats.com

Entrée ou sortie en cours de mois : la fixation du plafond ...

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Au 1er janvier 2018, de très nombreuses modifications vont intervenir sur le traitement de la paie.

Des changements sont notamment à prendre en compte en matière de fixation du plafond de sécurité sociale.

A cette occasion, notre site va vous proposer plusieurs actualités, nous débutons aujourd'hui par la fixation du plafond de sécurité sociale en cas d'entrée...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Accueil du portail Action publique Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

22/12/2017

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018 - Urssaf.fr

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018

28/12/2017

A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.

Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018

Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...

Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Article L223-1

Entrée en vigueur 2018-01-01

La caisse nationale des allocations...

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Date: 2018-03-27 15:33:43
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de securite sociale francais / code caisse securite sociale / code de la securite sociale

Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...

Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant lors de son départ ?

Contenu vérifié le 13 mars 2018

Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui est pas interdit d'en négocier...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018

Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...

Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel. 

NDLR :

Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...

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Site : https://www.legisocial.fr

Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...

Les revalorisations du smic et du plafond de la sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les plafonds en cas de maladie, maternité, AT-MP.

En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l'employeur peut s'ajouter à ces IJSS, sous certaines...

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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite

Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret ...

Actualite sociale

Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018

En novembre 2016, un décret a posé pour principe qu'à partir de 2018, les taux et plafonds applicables en paye seront ceux en vigueur sur la période d'emploi rémunérée. Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, complète la réforme en rénovant et...

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Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018

Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond ...

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Dans une précédente actualité, nous avons abordé les modifications apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale.

Nous traitons aujourd'hui spécifiquement le cas des salariés sous contrat à temps partiel. 

Rappel de la situation actuelle ¶

Selon le décret 2004-890 du 26/08/2004 et l'article R 242-7 du Code de la sécurité sociale confirme la...

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Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / article du code de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur

Le décompte des effectifs - Urssaf.fr

Le décompte des effectifs

19/01/2017

Le seuil de 20 salariés qui détermine le taux et la base de calcul de la contribution s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, tous établissements confondus.

L'effectif est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile.

Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Les charges sociales des artisans et des commercants ...

Cas particulier du début d'activité d'un artisan

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...

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Date: 2018-03-27 15:28:43
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com