Articles sélectionnés pour le thème : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier
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Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...
Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.
Nouveauté 2018 !
La revalorisation 2018 impacte les cotisations patronales 2018 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations sociales....
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / evolution valeur plafond annuel securite sociale
Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass): 39.732 euros ...
L'arrêté du 4 décembre 2017 (paru au JO le 9 décembre) confirme l'augmentation du plafond mensuel de Sécurité sociale à 3.311 euros le 1er janvier 2018.
Getty Images
Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé au 1er janvier 2018. Il va atteindre 3.311 euros par mois. Le plafond journalier est fixé à 182 euros.
Le 28 septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité...
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Calaméo - Plafond de la sécurité sociale - calameo.com
by Force Ouvrière WEPA LILLE
Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1-1-2011 Arrêté à paraître Un arrêté à paraître fixera à 2 946 EUR par mois le plafond de la sécurité sociale pour l ensemble de l année 2011. Ce nouveau montant est en hausse de 2,1 % par rapport au plafond... More
Plafond de la sécurité sociale Relèvement au 1-1-2011 Arrêté à paraître Un arrêté à paraître fixera à 2 946 EUR par mois le plafond...
Date: 2018-03-27 16:09:31
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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018
Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...
Site :
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La notion de plafond - Urssaf.fr
01/01/2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou...
Site :
urssaf.fr
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Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à ...
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Plafond de la Sécurité sociale 2018 : définition
Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n'est pas touchée pas ces cotisations.
C'est le cas notamment de la cotisation d'assurance...
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Taux de cotisation retraite en vigueur - Malakoff Médéric
25 744 EUR
Salaire total
A noter : des augmentations de cotisations sont prévues pour assurer l'équilibre des régimes de retraite des salariés.
Pour le régime général de la Sécurité sociale, la cotisation plafonnée ainsi que la cotisation déplafonnée augmentent de 0,05 point par rapport à 2014.
Pour les régimes Agirc et Arrco, les partenaires sociaux (organisations patronales et...
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malakoffmederic.com
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Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
Les revalorisations du smic et du plafond de la sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les plafonds en cas de maladie, maternité, AT-MP.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l'employeur peut s'ajouter à ces IJSS, sous certaines...
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https://lentreprise.lexpress.fr
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Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018
Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-01-2018
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Juritravail
Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer les cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité Sociale ont...
Date: 2018-03-27 16:39:30
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Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
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https://www.audit-de-paie.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018 - Urssaf.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
28/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la...
Site :
urssaf.fr
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Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret ...
Actualite sociale
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018
En novembre 2016, un décret a posé pour principe qu'à partir de 2018, les taux et plafonds applicables en paye seront ceux en vigueur sur la période d'emploi rémunérée. Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, complète la réforme en rénovant et...
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http://sc-conseils-expertise.fr
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Entrée ou sortie en cours de mois : la fixation du plafond ...
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Au 1er janvier 2018, de très nombreuses modifications vont intervenir sur le traitement de la paie.
Des changements sont notamment à prendre en compte en matière de fixation du plafond de sécurité sociale.
A cette occasion, notre site va vous proposer plusieurs actualités, nous débutons aujourd'hui par la fixation du plafond de sécurité sociale en cas d'entrée...
Site :
https://www.legisocial.fr
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FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Cette offre agricole est composée par un trinôme composé d'AGRICA (assureur) qui est porteur du risque et de GROUPAMA et CREDIT AGRICOLE (distributeurs) qui sont chargés de commercialiser l'offre. La MSA est désignée guichet unique : elle aura donc en charge l'appel des cotisations et le versement des prestations (le cas échéant).
Toutefois, pour permettre à AGRICA et aux...
Site :
http://www.fdsea71.fr
Grilles des salaires et indemnités | SYNDEAC
Grilles des salaires et indemnités
Grilles des salaires et indemnités
Accord sur les salaires 2017 - signé le 1er juillet 2017
Extension Accord sur les salaires
L'accord sur les salaires signé le 1er juillet 2017 a été étendu par arrêté du 6 décembre 2017 .
Il s'impose à l'ensemble des employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises...
Site :
http://www.syndeac.org
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Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...
Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel.
NDLR :
Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...
Site :
https://www.legisocial.fr
Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond ...
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Dans une précédente actualité, nous avons abordé les modifications apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale.
Nous traitons aujourd'hui spécifiquement le cas des salariés sous contrat à temps partiel.
Rappel de la situation actuelle ¶
Selon le décret 2004-890 du 26/08/2004 et l'article R 242-7 du Code de la sécurité sociale confirme la...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / article du code de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2016 ...
Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.
REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2016
Cette année, en respectant la méthode de calcul en vigueur depuis 2012 et une fois de plus sans coup de pouce du...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale 2015 / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
https://www.experatoo.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
La sécurité sociale en Islande - cleiss.fr
Prestations familiales
A. Généralités
Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.
En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...
Date: 2017-10-13 13:43:52
Site :
http://www.cleiss.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / securite sociale fonction publique hospitaliere / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / plafond annuel de la securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine
La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.
Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
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