Articles sélectionnés pour le thème : regime de securite sociale francais
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles :
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Assistance, assurance et protection sociale ...
Assistance, assurance et protection sociale
le 11 04 2016
L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des...
Date: 2018-03-27 19:36:17
Site :
http://www.vie-publique.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Cumul emploi-retraite - secu-independants.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / regime obligatoire de base securite sociale
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-03-27 18:46:23
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
(Redirigé depuis MGEN )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Logotype de MGEN depuis...
Date: 2018-03-26 14:34:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-03-27 15:14:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2018-03-26 14:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2018-03-26 14:34:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael ...
Bienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"
mercredi 16 août 2017
Comment vendre ses créations de couture ?
Trouver la bonne méthode !
En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...
Date: 2018-03-26 12:08:17
Site :
http://bettinaelcreation.com
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale salarie / cotisation retraite securite sociale / regime de securite sociale des independants / regime de securite sociale francais / regime de securite sociale definition
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2018-03-01 17:50:22
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection sociale en Chine - La France en Chine
Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...
Date: 2018-03-27 20:55:46
Site :
https://cn.ambafrance.org
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l'arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Le...
Date: 2018-03-27 19:09:21
Site :
https://humanis.com
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-03-26 14:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pierre Laroque — Wikipédia
Conseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2018-03-26 14:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité immobilière en France pour les non résidents
Disposition d'une habitation en France (non louée)
Principe
L'article 164 C du CGI prévoit la taxation des propriétaires quand bien même l'habitation ne procurerait aucun revenu.
Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y disposent d'une ou plusieurs habitations, à quelque titre que ce soit, directement ou sous le couvert d'un tiers, sont assujetties à l'impôt...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/03/2018
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Étudiants étrangers | Enssib
Annuaire des anciens
Étudiants étrangers
L'enssib vous aide à préparer votre séjour et vous indique les quelques démarches à effectuer avant de venir en France. Les démarches diffèrent selon que vous êtes étudiant de l'Union Européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE), de la Suisse ou étudiants hors UE, EE, Suisse.
Le site Campus France vous aide à préparer votre...
Date: 2018-03-27 13:11:40
Site :
http://www.enssib.fr
Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
ACCRE Auto Entrepreneur - myAE.fr : comment bénéficier de ...
Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La déclaration d'activité peut se faire en ligne accompagnée de la demande de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur. L'aide à la création ou à la...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / cotisation sociales micro entreprise / projet de financement de la securite sociale 2016
Assurance maladie : Comparez En ... - Comparateur Assurance
Linked-In
L'Assurance maladie est l'institution française chargée de prendre en charge les dépenses de santé des citoyens. Elle fait partie des 4 branches de la Sécurité sociale et est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, qui assure 4 personnes sur 5 en France ;
le régime agricole, qui couvre les exploitants et salariés de ce milieu ;
RSI, le Régime...
Date: 2018-03-27 10:46:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
La France championne du monde de la protection sociale
Mettons-nous dans la tête d'un salarié qui chercherait le pays le plus compétitif pour la protection sociale. Il choisirait sans doute la France. Elle arrive en tête de l'Union Européenne, avec le Danemark et l'Espagne. Comparatif européen de ces droits menacés par la crise.
En France, 1/3 du PIB est consacré aux dépenses socialeso Crédits : Fotolia
Et si pour une fois, on se mettait à...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / crise de la protection sociale en france / protection sociale france allemagne / organisation de la protection sociale en france / protection sociale et securite sociale en france
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le principe du régime - Sécurité sociale des artistes ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / securite sociale arret maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Protection sociale - Comptes Rendus - 1861 Mots
2. Désorganisation du cycle de vie et dispositifs ciblés
3. Chômage, exclusion et pauvreté
CHAPITRE 4 - LA PROTECTIONSOCIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
I - Les institutions
1. Les institutions chargées de verser les prestations sociales
2. Les circuits de financement
3. Administration, contrôle et influence
4. L'information
1. Les facteurs explicatifs du déficit
2. Cotisations sociales et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / systeme de protection sociale en france / protection sociale france assistance assurance / protection sociale en france 2014 / mode de financement de la protection sociale en france
Sécurité : Définition simple et facile du dictionnaire
Evénements
4 octobre 1945 Création de la sécurité sociale ... tous les salariés. Le 22 mai 1946, une loi établira le principe d'une généralisation de la sécurité sociale à tous les Français, salariés ou non salariés. La France comble ainsi son retard en matière ... Lire la suite
23 novembre 1971 La Chine devient membre permanent du siège de sécurité de l'ONU Membre fondateur...
Site :
http://www.linternaute.fr
Thèmes liés : securite sociale 4 octobre 1945 / creation de la securite sociale en france / creation securite sociale 1945 / securite sociale france 1945 / securite sociale en france definition
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la ...
Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.
En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...
Sécurité sociale étudiante : c'est le début de la fin
Emevia
LMDE ou Smerep ? Cette année encore, les couloirs de toutes les facs de France ont résonné de la question rituelle. Sans doute pour la dernière fois. Dans un communiqué commun , Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ont annoncé la mort programmée de la sécurité sociale étudiante, qui devrait être rattachée au régime...
Site :
https://www.pourquoidocteur.fr
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Dernière vérification : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans...
Date: 2018-03-19 16:43:46
Site :
europa.eu
Securite sociale étudiant plus de 28 ANS - L'Univers des ...
Atmani said je suis etudiant a l'université de nancy 1UHP, j'ai plus de 28 ANS et je sais pas comment obtenire ou affilier a la secutité sociale ?
1 réponse pour «
securite sociale étudiant plus de 28 ANS
»
Le 09/12/2010 à 00h19
[ ! ]
Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation. C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 30 septembre marquant la fin de l'année universitaire. Au-delà, c'est la Caisse Primaire...
Site :
experts-univers.com
La protection sociale des salariés expatriés - Malakoff ...
La protection sociale des expatriés
La protection sociale des expatriés
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Qu'est-ce que le statut d'expatrié pour la protection sociale ?
Un salarié a le statut d'expatrié s'il est envoyé à l'étranger pour une mission de longue durée par une entreprise dont le siège social est en France, ou s'il est employé par une entreprise implantée hors de France.
Le contrat de travail...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / protection sociale et securite sociale en france / assurance maladie pour l'etranger en france / protection sociale en france
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
UNÉOPÔLE
à nous
protéger
Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.
Une reconnaissance qui s'exprime en actes.
ALLIÉS
pour vous
protéger
La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...
Site :
https://uneopole.fr
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale en france / protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance / securite sociale francaise a l'etranger / societe mutuelle d assurance generale
2249 - Rapport d'information de M. Pascal Terrasse sur la ...
(2,5 %)
B. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a fait l'objet de vingt et une modifications. Ne seront évoquées ici que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et...
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-03-26 14:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...
Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront...
Date: 2018-03-26 21:29:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org