Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux

Niveau de vie

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux

Publié le 07/12/2016

o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi

viz4biz - Fotolia.com

Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

Lire la suite

Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#10

CDG13.COM

A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:17:06
Site : https://www.canada.ca

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:35:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

Lire la suite


Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour des jeunes de familles démunies.

a accueilli 152 enfants...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:13:58
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries

Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...

Conseils pratiques

Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?

Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...

Lire la suite


Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / comparatif assurance complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Panorama de la santé - Statistics - OECD iLibrary

Santé mentale

Les maladies mentales représentent une proportion considérable - et croissante - de la charge mondiale de morbidité. On estime qu'une personne sur deux sera atteinte d'une maladie mentale au cours de sa vie, et qu'environ un adulte en âge de travailler sur cinq en souffre à tout moment (OCDE, 2012 ; OCDE, 2015). La dépression à elle seule touche des millions d'individus...

Lire la suite


Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 14:40:00
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / financement de la securite sociale par l'impot / comparateur d'assurance complementaire sante / plafond annuel de la securite sociale retraite / evolution valeur plafond annuel securite sociale

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

Formalite Mutuelle - MUTUELLE BLEUE

Par email (gratuit)

Valider

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MAWAGO pour gestion de votre demande. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service client. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en...

Lire la suite


Site : http://formalite-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# 40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 mars à 10:00 , par Meurin

Bonjour Claude et P.O,

Voila ma conjointe fonctionnaire d Etat, a fini son CLM (Suite a AVC) dans 6 mois et "si" elle ne peut pas reprendre, doit elle demander d'elle même la Retraite pour Invalidité, ou doit elle laisser son Administration réagir ??? (Dans son intéret).

Est ce qu'une Mise en...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Résiliation assurance suite à un changement de situation

Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à un changement de situation

Publié par La rédaction d'Assurland le 04/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 15/12/2017 à 10:46

2388 vues 27 réactions Note

Résiliation assurance suite à un changement de situation

Zoom sur la résiliation d'assurance suite à un changement de situation

Les événements qui permettent de résilier...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:07:52
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel

comparateur-mutuelle.services - Comparateur Mutuelle santà ...

comparateur-mutuelle.services Search Engine Optimization audit TIPS

Silence

Error! No language localisation is found.

Title Tag

Comparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne

Text / HTML Rate

Excellent! The website does not use iFrame solutions.

Flash using

Excellent! The website does not have any flash contents.

Key Keywords

de vous des en à la mutuelle votre les le vos santé...

Lire la suite


Site : https://awebfactory.online

Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

L'action sociale en chiffres Modifier

La CCAS en 2009:

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:37:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales paris / l'organisme d'assurance maladie maternite

Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]

La CCAS en 2009:

a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.

a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.

a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.

a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse centrale d'activites sociales paris

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Site internet de la CARMF

Cumul retraite / activité libérale

Exercice libéral

Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

Cumul intégral

En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

Financement de la sécurité sociale pour 2018 | Gouvernement.fr

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2017, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Tout en poursuivant l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale à l'horizon 2020, ce PLFSS met en...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 10:39:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU

Abonnezvous

« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.

Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...

Lire la suite


Site : https://www.lalsace.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:46:07
Site : http://www.jo.gouv.sn

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:40:40
Site : https://fr.wikipedia.org

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

Partagez...

Lire la suite


Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?

Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:08:15
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel

Particuliers S'assurer Notre offre

Assurance Santé

Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.

En bref

Aucune formalité médicale à la souscription

Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)

Prise en charge des...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

La retraite des ouvriers de l'Etat

Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...

Lire la suite


Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

mutuelle chretienne, avantages, services et remboursement

Contact

La mutuelle chrétienne, avantages et services offerts - remboursement frais de santé

La mutuelle est un moyen de remboursement des frais de santé engagés par l'assuré. Si généralement on a tendance à se tourner vers la sécurité sociale pour ce faire, aujourd'hui les apports de celle-ci n'est plus suffisante. En effet, les tarifs de soins étant en hausse constante, la prise en...

Lire la suite

Date: 2016-07-01 13:27:38
Site : http://mutuelle-chretienne.com

Thèmes liés : assurance complementaire mutuelle chretienne / remboursement mutuelle sante / je recherche une mutuelle qui rembourse bien / l'assurance maladie securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance

FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:03:28
Site : http://www.hcrsante.fr

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Tout replier

Tout déplier

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie 3 jours

Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

Proposer une modification

La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://numerotelephone.com

Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »

Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:40:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france

Code de l'éducation – Partie législative - dcalin.fr

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Pourquoi et comment souscrire une mutuelle santé sénior

Pourquoi souscrire à une mutuelle santé pour sénior ?

Les besoins de santé augmentent avec l'âge et concernent des soins moins bien remboursés par l'Assurance Maladie

En 2016, l'espérance de vie en France est de 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes. Ce chiffre extraordinaire cache cependant une autre réalité. En effet, avec l'âge, le risque de développer des maladies...

Lire la suite


Site : https://www.dentaly.org

Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire

La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles  L380-1 à 380-4  du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).

Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :

La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...

Lire la suite


Site : https://www.union-dentaire.com

Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / complementaire sante assurance maladie / conditions affiliation regime general securite sociale

L’incapacité de travail coûte désormais ... - La Libre.be

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / www l assurance maladie