Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l'assurance maladie
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indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:44:07
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http://www.securite-sociale.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
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http://www.tifawt.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-27 12:37:08
Site :
https://www.previssima.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:49:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt ...
Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))
jeudi 17 septembre 2015 , par omedoc
Les réponses concernent
la consolidation (et l'arrêt de travail) en accident de travail ou en maladie professionnelle.
le régime général
Sur l'arrêt de travail en général voir aussi ici
Le terme de...
Date: 2018-03-27 14:00:07
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Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil caisse securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / controle securite sociale arret de travail / le regime general de l'assurance maladie
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...
Panorama de la santé 2017 - Statistics - OECD iLibrary
Panorama de la santé 2017
Les indicateurs de l'OCDE
Hide / Show Abstract
Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes pour les principaux indicateurs relatifs à la santé et à la performance des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE. Les pays candidats et les principaux pays partenaires (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie,...
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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / cours assurance maladie protection sociale
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
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Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / conge longue maladie securite sociale droit prive / organisme d'assurance maladie maternite adresse / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité ...
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées (Assurance maladie)
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Authentification | Dossier Médical Partagé
j'obtiens les données de
connexion à mon dmp
Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
* Champs obligatoires
Je saisis mon numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale*
Le numéro de sécurité sociale à...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : numero de securite sociale carte vitale / regime general de la securite sociale numero / securite sociale carte vitale / code numero securite sociale / numero caisse securite sociale
Conseil National Pour Les Soins Aux Animaux d'Élevage ...
Annexe L - Participants
Préface
Le Conseil national pour le soin des animaux d'élevage (CNSAE) a coordonné l'élaboration du Code de pratiques des bovins laitiers.
Le processus d'élaboration de codes préparé par le CNSAE vise à :
s'assurer que les recommandations du code sont scientifiquement fondées
veiller à la transparence du processus o obtenir une large représentation des parties...
Site :
http://www.nfacc.ca
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015
Garantir un "pacte social de qualité", tel est l'objectif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, adopté définitivement le 1er décembre. Depuis 2 ans, le Gouvernement mène une politique sans précédent de rétablissement des comptes de la sécurité sociale qui produit des effets, malgré une année stable en 2014. En 2015, et pour les années suivantes, cette...
Date: 2018-03-27 12:21:09
Site :
http://www.gouvernement.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-03-27 18:50:05
Site :
http://www.legimonaco.mc
1947 - Santé et sécurité au travail - INRS
70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2018-03-27 13:27:13
Site :
http://www.inrs.fr
Transport sanitaire : quels tarifs et remboursements de l ...
Transport sanitaire : quel remboursement du tarif de l'ambulance par la mutuelle et la sécurité sociale ?
Le remboursement des tarif du transport sanitaire peut atteindre 300% par les mutuelles partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».
De son coté, la prise en charge de la sécurité sociale reste figée à 65% du tarif kilométrique de convention (0,30 EUR/km) pour le transport...
Date: 2018-03-27 14:10:05
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
Mise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2018-03-27 12:45:20
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Mutuelle Générale - Zoom sur la Mutuelle Générale
Contact
Comparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle Générale
L'histoire de la mutuelle Générale est celui d'un organisme d'assurance qui existe depuis plus de 65 ans....
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle assurance sante generali / mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale de france plus / le regime general de l'assurance maladie
La Sécurité Sociale | Prépa IFSI : Culture générale
La Sécurité Sociale
I/Définition:
La Sécurité Sociale a été crée en octobre 1945, à la suite de la seconde Guerre Mondiale, par le Conseil National de la Résistance ( à l'initiative du Général De Gaulle ).
Elle a pour but de : » garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute
nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à
couvrir...
Site :
http://prepa-ifsi.com
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / assurance maladie ameli changement d'adresse / attestation de droit a la securite sociale
Les lois de financement de la sécurité sociale - Sénat
�Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique».
Aux lois de financement annuelles sont annexés un certain nombre de documents qui constituent une information...
Date: 2016-11-29 14:19:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / l'assurance maladie securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / contrat d assurance complementaire sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-03-26 14:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie
Le Conseil d'État : L'engagement de la responsabilité des ...
5 janvier 2015
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l'origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, pour la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
9 3 Vos garanties d assistance Groupama a confié la gestion des garanties assistance de ses contrats à MUTUAIDE ASSISTANCE, filiale du groupe GROUPAMA. 3.1 Etendue territoriale Les services d informations santé, les services d accompagnement ainsi que l assistance santé à domicile sont mises en oeuvre en France métropolitaine. L assistance santé aux personnes en déplacement est acquise...
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http://docplayer.fr
Pension de réversion : Faut il déclarer l'assurance vie ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Préparation de la retraite / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 mai 2016
La pension de réversion de la sécurité sociale est versée au veuf et veuve :
- Dont l'époux ou l'épouse décédé(e) était salarié(e) (attention, comme nous vous l'expliquions dans cet article « PACS ou Mariage : Quelles...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux / plafond retraite regime general securite sociale
Fedesap - Liste des adhérents
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Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
AccessiWeb - Caisse Régionale d'Assurance Maladie Midi ...
la retraite (retraite des salariés du régime général, amélioration de la qualité de vie des retraités). La Cram MP est...
Date: 2018-03-27 19:05:31
Site :
http://www.accessiweb.org
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...
Date: 2018-03-26 14:34:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale
Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres. Avec une obligation absolue de bonne gestion.
Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale s'est vite trouvée confrontée à des difficultés financières. Pour...
professions liberales en France les réglementées et autres
D'autres font l'objet d'un statut particulier :
- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
- agents généraux d'assurances
- professions paramédicales
D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels
- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation
- avoués près les cours d'appel
- commissaires-priseurs
- greffiers des tribunaux de commerce
- huissiers de...
Site :
http://www.professionsliberales.info
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / regime general d assurance maladie
Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia
Direction de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir DSS .
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...
Date: 2018-03-26 14:41:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle frontalier : comment la choisir à bon tarif sur ...
Mutuelles Communales
Mutuelle frontalier : comment choisir une assurance santé au bon tarif à l'issue d'un devis comparatif ?
Le choix d'une bonne « mutuelle frontalier » à bon prix est réussi si l'assuré tient compte de la spécificité de sa situation médicale et géographique.
En effet, il est judicieux de prévoir des garanties efficaces pour rembourser l'ensemble des frais médicaux,...
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Centre Hospitalier d'Allauch
Plan d'accès
Votre séjour
Le Centre Hospitalier d'Allauch offre un cadre de bien-être particulier autour du soin : des espaces détentes et des jardins, des repas confectionnées sur le site, par notre service de restauration , téléphone et télévision dans toutes les chambres et , pour les familles des patients, des lits accompagnants et même une maison des familles (appartement à la...
Site :
http://www.ch-allauch.fr
Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / carte de securite sociale organisme d'affiliation / attestation carte assure sociale vitale / regime general d assurance maladie
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2018-03-26 14:34:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Remboursement des appareils auditifs | Mon-audition.info
L'achat des aides auditives comprend la plupart du temps l'appareil ou les deux appareils (en fonction de votre équipement mono ou stéréo), la prise en charge de l'audioprothésiste (le nombre de séances pour l'emprunte, la programmation, les tests et le suivi régulier les premiers mois) ainsi que l'équipement de certains accessoires (embouts...).Le remboursement des appareils est très...
Site :
http://www.mon-audition.info
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
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Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
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http://www.assemblee-nationale.fr
CDG 35 - Assurer la protection sociale
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
Assurer la protection sociale
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics. La gestion de ces congés s'inscrit dans un système de protection sociale original distinct de celui en vigueur dans le privé. Les employeurs doivent mettre en oeuvre les régimes de couverture sociale différents selon le statut de l'agent.
REGIME SPECIAL
Les...
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cdg35.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime general de la securite sociale