Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale en france
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Tous Ne pas vous radier de la CPAM - PVTistes.net
"Une circulaire française datée de 2003 prévoit qu'une affiliation à un système de sécurité sociale autre implique la péremption des droits français. Ce n'est pas le cas des titulaires d'un PVT (permis vacances travail), qui ne bénéficient pas du système de protection sociale du pays d'accueil. Ils doivent souscrire, avant leur départ de France, une assurance sociale privée. Il est...
Site :
https://pvtistes.net
Comment est financée la protection sociale en France ...
Traditionnellement, on distingue deux types de régimes de protection sociale: (1) le système bismarckien, réservé aux travailleurs et à leur famille, financé par des cotisations sociales et (2) le système beveridgien, généralisé à toute la population et financé par l'impôt. Fondée sur un modèle bismarckien à la fin du XIXème siècle, la protection sociale en France...
Site :
http://www.captaineconomics.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / financement de la protection sociale en france / protection sociale et securite sociale en france / systeme de protection sociale en france / financement de la securite sociale en france
Que signifie votre numéro de Sécurité sociale
Que signifie votre numéro de Sécurité sociale ?
Publié le 23/08/2013
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Le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale, appelé techniquement numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR) se compose de 15 chiffres. A quoi correspondent-ils ?
En France, toute personne reçoit dès sa naissance un numéro d'immatriculation à...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale et cle / numero immatriculation securite sociale cle / numero immatriculation a la securite sociale / numero de securite sociale france
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne
> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne
Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...
Date: 2018-03-27 12:33:12
Site :
http://securite-sociale.fr
Remboursement couronnes dentaires par sécurité sociale
/Couronnes dentaires : remboursement sécurité sociale à l'étranger
Couronnes dentaires : remboursement sécurité sociale à l'étranger
Très souvent les coûts de traitement des couronnes dentaires sont un obstacle dû aux faibles remboursements et aux prix élevés des soins dentaires en France, cela pousse de plus en plus de patient à refaire ses dents en Hongrie car le prix des soins...
Site :
https://europe-dentaire.com
Thèmes liés : comment trouver sa securite sociale / prise en charge securite sociale / comment savoir quelle est sa securite sociale / pas de securite sociale / calcul securite sociale
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .
Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?
# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.
# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...
Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante
Reconnaissance de l'accident du travail
Reconnaissance de l'accident du travail
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à...
Site :
atousante.com
Interfaces | Université Paris Saclay
Responsable : François Hache Ecole polytechnique
Résumé du projet de thèse (1-2 pages)
Curriculum vitae
Les notes de M2 ou analogues
Attestation de réussite au diplôme de Master ou équivalence (Pour l'équivalence joindre le formulaire de dérogation signé) formulaire de dérogation
Justificatif de financement
Pour les salariés joindre une attestation de financement de votre employeur ou...
Date: 2018-03-27 16:24:06
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale
Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.
La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...
Site :
http://www.economiematin.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
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Étrangers résidant en France :...
Site :
https://www.jechange.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Immunisé contre les déficits ? Dans les secrets du régime ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Alors que le PLFSS 2015 entre en débat au Parlement mardi 21 octobre avec pour inlassable mot d'ordre la réduction des déficits, d'autres systèmes de santé font figure d'exception en termes d'optimisation des dépenses et d'équilibre budgétaire comme le régime d'Alsace-Moselle.
Règle d'or budgétaire
20 Octobre 2014
- Mis...
Date: 2018-03-27 14:49:59
Site :
http://www.atlantico.fr
Base de remboursement de la sécurité sociale française ...
Base de remboursement de la sécurité sociale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .
Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.
Elle est fixée par...
Date: 2018-03-26 14:42:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / tarif de base securite sociale
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
27 avril 2017 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...
Site :
http://curia.europa.eu
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés - L'Etudiant
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés
Boîte à outils
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés
Céline Manceau
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Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/nos-conseils/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456.html
Envoyer
Un nouvel embauché sur...
Site :
http://www.letudiant.fr
La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne ...
CSG sur les revenus du patrimoine : pas d'extension de la jurisprudence « de Ruyter » aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un état Tiers à l'UE
Par une décision rendue par le Conseil d'État dans un arrêt du 15 décembre 2016 la haute juridiction administrative a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité...
Date: 2018-03-27 13:26:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / regime de securite sociale francais / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / different regime de securite sociale
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Date: 2018-03-27 20:37:49
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Création de la sécurité sociale - 4 octobre 1945 - L ...
1945
4 octobre Le gouvernement provisoire signe une ordonnance créant la Sécurité sociale obligatoire pour tous les...
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Thèmes liés : securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / securite sociale 4 octobre 1945 / securite sociale france 1945 / ordonnance securite sociale 1945 / creation de la securite sociale en france
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Centre de Sécurité sociale comment les contacter
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.
Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale
Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...
Site :
http://www.118-609.com
Calcul Cle Numero Securite Sociale | BeCompta.be
Calcul Cle Numero Securite Sociale
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...
Date: 2018-03-01 06:40:26
Site :
becompta.be
Thèmes liés : comment calculer cle numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul cle n securite sociale / calcul cle securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...
3- Comment bénéficier de l'aide à l'accès à la C.F.E. ?
1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?
La CFE offre aux Français résidant à l'étranger une couverture sociale volontaire valable à l'étranger et en France. Elle prévoit, sous certaines conditions, une prise en charge partielle des cotisations.
1.1- Assurances
La Caisse des Français de l'Étranger...
Date: 2018-03-27 12:41:12
Site :
https://cn.ambafrance.org
Inscription et sécurité sociale | www.eurecom.fr
Veuillez vous reporter à votre profil pour connaitre les procédures d'inscription académique:
Etudiant ingénieur de Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis et toute autre école de l'IMT ( écoles membres et associées ):
Il est important de savoir que vous restez inscrits dans vos écoles d'origine durant la totalité de vos études à EURECOM. Les frais de scolarité et...
Date: 2018-03-27 14:46:38
Site :
http://www.eurecom.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Saint brieuc ...
Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Saint brieuc
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de rassembler les divers types d'assurance (accident de travail, retraite, maladie, invalidité, handicap...). L'assurance santé telle qu'on la...
Site :
cpam-info.fr
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
Affiliation protection sociale - le RIF ou Registre ...
Etrangère d'un Etat non conventionné
oui
2. Cas des navigants résidant hors de France
2.1. Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
Référence article L. 5631-2, livre VI du code des transports : « Les navigants ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...
Date: 2018-03-27 12:56:36
Site :
http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris lors de la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 ! | Contrepoints
Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 !
Quitter la sécu
Laurent C., lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, décide de la quitter et de souscrire à une assurance privée. Il raconte.
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Laurent C. est travailleur indépendant. Lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, il a décidé de la quitter et de souscrire à une assurance...
Site :
https://www.contrepoints.org
Appeler la Sécurité sociale depuis l'étranger ...
appeler la Sécurité sociale depuis le reste du monde composez le +33176503030 (prix d'un appel vers la France)
2/ composer le numéro correspondant au service souhaité.
Liste des numéros de la Sécurité sociale
- Contacter la Sécu ou la CPAM : 3646
Vous pouvez également appeler tout autre numéro de Sécurité sociale dont le tarif par minute...
Site :
http://www.08depuisletranger.com
Thèmes liés : numero de securite sociale etranger en france / obtenir numero securite sociale etranger / numero securite sociale etranger / numero telephone securite sociale retraite / numero de telephone de la securite sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...
Date: 2018-03-27 08:50:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
Les grands principes des régimes de base de l'assurance santé sur France et sur Suisse (Crédits CG94)
Avec les récents changements concernant le droit d'option (fin de l'assurance privée pour les travailleurs frontaliers), l'intérêt pour les régimes généraux d'assurances maladie en France et Suisse est à son apogée en ce moment.
Nous verrons dans cette première partie d'un dossier...
Date: 2018-03-27 13:40:40
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Histoire, la sécurité sociale en Guyane - Caisse Générale ...
Histoire, la sécurité sociale en Guyane
Rue du Docteur Barrat - 1957
La Guyane, devenue un département français en Mars 1946 ne bénéficie alors que d'une assurance vieillesse et de l'assistance médicale gratuite qui connaissent toutes les deux des difficultés de financement.
Un premier décret daté du 17 Octobre 1947 jette les bases de l'organisation de la Sécurité sociale dans le...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale numero / regime general et special securite sociale
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com
Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).
Par courier
Pour la première option, il suffit...
Date: 2018-03-18 06:30:27
Site :
https://assurevue.com