Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale generale
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Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-03-26 14:45:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement des consultations à domicile - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Remboursement des consultations à domicile
Remboursement des consultations à domicile
Une consultation à domicile peut se révéler nécessaire. Que vous soyez dans l'incapacité de vous déplacer, ou que vous deviez faire appel à un médecin de garde voire à SOS Médecin, la sécurité sociale prévoit des remboursements...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / securite sociale mutuelle generale / mutuelle sante devis en ligne / remboursement mutuelle sante / tarif remboursement securite sociale
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Conditions d'affiliation à l'AVPF pour les bénéficiaires de certaines prestations familiales
Prestation familiale perçue
Personne en couple
Allocation de base (Paje)
Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2016 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).
Vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
|
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
SÉCURITÉ SOCIALE : NAISSANCE D'UNE NATION SOLIDAIRE
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Conçue dès la Libération, sous l'autorité du général de Gaulle, la Sécurité sociale n'est pas une simple assurance. Elle fonde l'identité de la nouvelle République imaginée par le Conseil national de la Résistance. Une France solidaire dont aucun citoyen ne doit être exclu.
Les résistants voulaient refaire le monde. Bonne idée ! L'ancien avait sombré dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale : de 60 à 80 millions de morts de l'Asie à l'Europe, dont plus de 60 % de civils, dans des...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : securite sociale generale / securite sociale nation / pas de securite sociale / securite sociale nationale / securite sociale en france
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2018-03-26 14:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...
CPAM Telephone - numero-service-client.org
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SI VOUS NE VOULEZ PAS UTILISER NOS SERVICES, VOUS POUVEZ CONTACTER LA COMPAGNIE DIRECTEMENT EN UTILISANT LEUR NUMÉRO OFFICIEL : 03646
Contactez CPAM par Téléphone pour un accès rapide
Lorsque vous souhaitez recevoir des réponses rapidement de la part d'un conseiller professionnel et informé, contactez CPAM par téléphone. Les experts du...
Site :
https://numero-service-client.org
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Honoraires, règlement et remboursement | Imagerie Duroc
Accueil » Parcours / Prise en charge » Honoraires, règlement et remboursement
Honoraires, règlement et remboursement
À votre arrivée au Centre d'Imagerie Duroc, la secrétaire médicale ou l'hôtesse d'accueil va établir votre dossier administratif. Vous devez alors présenter votre carte vitale à jour ou votre attestation ainsi que votre ordonnance.
Les médecins radiologues du Centre...
Date: 2018-03-27 14:46:31
Site :
http://www.imagerieduroc.com
CNPS Caisse Nationale de Prevoyance Sociale - Votre ...
Des mesures proactives et préventives pour des régimes de sécurité sociale plus efficaces
2014-08-04 10:51:07
Le vieil adage «mieux vaut prévenir que guérir» devrait être le mot d'ordre non...
Date: 2018-03-27 15:08:12
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : regime general de la securite sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / regime de securite sociale
CNPS Caisse Nationale de Prevoyance Sociale - Votre ...
Des mesures proactives et préventives pour des régimes de sécurité sociale plus efficaces
2014-08-04 10:51:07
Le vieil adage «mieux vaut prévenir que guérir» devrait être le mot d'ordre non...
Date: 2018-03-27 12:40:35
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : regime general de la securite sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / regime de securite sociale
Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr
La promulgation du texte
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / controle securite sociale arret de travail / direction generale securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
SECURITE SOCIALE - Compte Rendu - dissertation
Compte Rendu : SECURITE SOCIALE. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par dissertation o 1 Octobre 2013 o 697 Mots (3 Pages) o 647 Vues
Page 1 sur 3
1. Avant-propos
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
o Les différents régimes de l'assurance maladie :...
Remboursement des consultations de nutritionniste ou ...
Accueil » Guide Mutuelle » Mutuelle pratique » Remboursement nutritionniste - diététicien
Remboursement des consultations de nutritionniste ou diététicien
Surpoids, anorexie, boulimie, cholestérol ou diabète... pour gérer au mieux ces syndromes, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste. Il peut s'agir d'un nutritionniste ou un diététicien.
Qu'est-ce ce qui différencie...
Date: 2018-03-27 10:16:11
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale
Cours de - Les composantes d'un bulletin de paie ...
La base de calcul des cotisations sociales est généralement le salaire brut. Toutefois, pour certaines cotisations, la base de calcul est limitée au plafond de sécurité sociale. En 2007, le plafond est de 2 682 EUR pour un mois. Par exemple, un salarié ayant un salaire brut de 3 000 EUR aura, pour les cotisations plafonnées, une base de calcul de 2 682 EUR et non...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / base de calcul de la retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de salaire securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
La gestion du risque est un ensemble de mesures que prennent les organisations pour déceler et comprendre les risques auxquels elles sont exposées et pour créer et mettre en oeuvre un plan de prévention ou d'atténuation des sinistres. Les programmes de gestion du risque comprennent des stratégies et des techniques propres à faire découvrir les menaces de sinistre. Parfois, il suffit de se...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les services en ligne - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La plupart de ces services nécessitent une inscription préalable.
Salariés
Des services personnalisés pour préparer votre retraite
Grâce à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr, obtenez des informations fiables sur l'âge et le montant de la...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse generale de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite numero securite sociale
Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Publié le 31 octobre 2013 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 5 février 2018
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-27 12:37:08
Site :
https://www.previssima.fr
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-5: Annonce N°67
Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés
NOR : SANS0630176C
Date d’application : 1er janvier 2006.
Références :
Code du travail : article L. 122-26 ;
Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19,...
Date: 2012-05-09 17:54:17
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Home /pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou...
Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires
Principes des régimes de prévoyance
Principes des régimes de prévoyance
Imprimer
Principe général
Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.
Organisation générale du système de prévoyance
Le système de prévoyance des salariés...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
Comprendre les remboursements santé - MACSF
Pour faire court, trois acteurs peuvent participer au remboursement de vos frais de santé : l'Assurance maladie, votre mutuelle et... vous-même. Quelle est la part de chacun pour quel type de soin ?
Pour certains actes médicaux, la Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR) que l'on appelle aussi tarif de convention (TC).
Ainsi, pour une consultation à 25EUR chez votre...
Site :
https://www.macsf.fr
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux ...
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux militaires
Qu'est-ce que l'identification ?
L'identification permet de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne par la correspondance entre cette personne et les données d'état civil qu'elle déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle est un préalable indispensable à son immatriculation.
Qu'est-ce que...
Site :
cnmss.fr
Attestation de droits Sécurité Sociale: c'est quoi?
par kiwi le Mar 27 Nov 2012 - 17:51
@Nestya a écrit:
Je suis en train de penser que puisqu'en tant que prof, c'est la MGEN qui gère le côté sécu, je n'ai probablement pas besoin de fournir ce papier. Quelqu'un pour confirmer?
A qui dois-tu fournir ce papier?! Je n'ai pas très bien compris! Car l'attestation de droits c'est la MGEN...
Date: 2018-03-27 16:07:35
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : attestation de securite sociale c'est quoi / attestation de droit a la securite sociale / demande attestation securite sociale mgen / demande attestation securite sociale martinique / demande attestation securite sociale
N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Tarifs de conventions - Couts - Soins dentaires
10 Liens externes en rapport avec les tarifs et soins dentaires
Introduction - Definition
Ci dessous vous trouverez la liste des tarifs de conventions et des cous réels pour le tous les types de traitements dentaires.
Les tarifs de conventions déterminent pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale
Examen de prévention en santé (ex ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general d assurance maladie
Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) | service ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Tout replier
Tout déplier
Qui peut saisir le Tass ?
Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA) .
Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges
d'ordre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : code caisse securite sociale / caisse securite sociale / caisse generale de la securite sociale / n caisse securite sociale / adresse caisse securite sociale
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Principes relatifs aux bases de cotisations
Résumé : La Caisse regroupe la perception de plusieurs cotisations liées aux obligations des professions assujetties au régime particulier prévu pour l'application de la législation sur les congés...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale plafonnee / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general paris / plafond salaire securite sociale 2013 / plafond salaire securite sociale 2014
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale
Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres. Avec une obligation absolue de bonne gestion.
Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale s'est vite trouvée confrontée à des difficultés financières. Pour...
20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...
Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront...
Date: 2018-03-26 21:29:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).
Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :
Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...
Site :
https://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine
Tarif de Responsabilité - assurprox.com
Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.
"Tarif de responsabilité", est une expression née de la pratique utilisée principalement par les organismes de sécurité sociale et par les compagnies d'assurance, pour désigner la part du coût des...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / tarif de responsabilite de la securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / tarif remboursement securite sociale / tarif assurance complementaire sante