Thèmes principaux sur securite sociale non etudiant

securite sociale jeune non etudiant  •  securite sociale etudiant non boursier  • 

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...  [suite...]

40 Articles pour ce thème

 

Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment ...

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.

 

Les démarches à effectuer dès l'inscription

 

Cette démarche concerne tous les...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 
 

Qu’est-ce que la sécurité sociale étudiante? - Créteil

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante?

C'est une assurance obligatoire qui vous permet d'être remboursé comme les autres assurés pour une partie de vos dépenses. Les « mutuelles étudiantes » sont chargées de gérer votre sécurité sociale étudiante : elles vous rembourseront selon les mêmes taux que les assurés des autres régimes.

Qui est concerné ?

En tant qu'étudiant, vous êtes obligé de vous...

Lire la suite


Site : https://www.crous-creteil.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / securite sociale pour etudiant a l'etranger / etablissement non agree securite sociale etudiante / regime obligatoire securite sociale etudiante

Sécurité sociale - Lettres Sorbonne Université

La sécurité sociale étudiante vous couvre du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

En tant qu'étudiant, la sécurité sociale vous couvre aussi pour les accidents survenus :

à l'occasion de stages en entreprise conventionné, obligatoire dans...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 16:02:08
Site : http://lettres.sorbonne-universite.fr

Thèmes liés : non affiliation a la securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire ou non / securite sociale etudiante obligatoire / inscription securite sociale etudiante

Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

Lire la suite


Site : http://www.ismapp.com

Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment ...

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge

Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.

 

Les démarches à effectuer dès l'inscription

 

Cette démarche concerne tous les...

Lire la suite


Site : http://www.118-609.com

Quelle mutuelle étudiante choisir ? Les différentes ...

Ma situation est un peu particulière

Ma situation est un peu particulière

Vous êtes boursier ?

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l'Agriculture, de la Culture ou d'un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité sociale étudiante.

Votre Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.mep.fr

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .

Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?

# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...

Accueil

 

En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).

Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...

Lire la suite


Site : http://www.secu-etudiant.fr

je ne suis plus étudiant sécurité sociale – Eduart

je ne suis plus étudiant sécurité sociale

Sécurité sociale : comment faire quand on est plus étudiant ?

15 juil. 2014 - Passer de la sécurité sociale étudiante au régime général peut se faire en ... à s'informer le plus tôt possible pour ne pas être pris au...

Lire la suite


Site : https://www.eduart.fr

Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Inscription et sécurité sociale | www.eurecom.fr

Veuillez vous reporter à votre profil pour connaitre les procédures d'inscription académique:

Etudiant ingénieur de Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis et toute autre école de l'IMT ( écoles membres et associées ):

Il est important de savoir que vous restez inscrits dans vos écoles d'origine durant la totalité de vos études à EURECOM. Les frais de scolarité et...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:46:38
Site : http://www.eurecom.fr

Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...

vous aider à obtenir la

meilleure mutuelle

Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :

La mutuelle étudiante, késako ?

La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?

La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....

Lire la suite


Site : http://mutuelleetudiant.com

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...

Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...

Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945

Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967

Les ordonnances de 1967

Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent

Le financement de la sécurité sociale

Les dépenses de santé

Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale

L'évolution des dépenses de santé depuis 1955

Le financement des...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

Lire la suite


Site : https://www.utbm.fr

Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance

Vous partez  en France pour effectuer vos études  ou pour un stage ?

Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.

Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...

Pour pallier à ces manques, il...

Lire la suite


Site : https://www.acs-ami.com

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : Remboursement ...

 

Les complémentaires santé : un complément aux remboursements de la Sécurité sociale

Les Complémentaires santé viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais elles sont facultatives. Autrement dit, chaque individu est libre d'y souscrire ou non. En fonction du niveau de couverture choisi, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l'exception des prélèvements obligatoires...

Lire la suite


Site : https://www.mep.fr

Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire ou pas / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...

Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !

Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Etablissements de Paris - Lycée Emile Dubois

maladie de votre

parent

Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit

Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une...

Lire la suite


Site : https://www.ac-paris.fr

Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante

Mutuelle étudiant

Choisir une bonne mutuelle étudiant

Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

SECURITE SOCIALE - Ecole Privée Rive Gauche Perpignan ...

Maintien au régime du parent

Sans cotisation étudiante

Maintien au régime du parent

Sans cotisation étudiante

Maintien au régime du parent

Sans cotisation étudiante

À noter :

En tant qu'étudiant, dès l'âge de 16 ans vous devenez assuré à titre personnel, obligatoirement et sans démarche de votre part.

Au-delà de 28 ans, vous ne relevez plus du régime étudiant, sauf exception en cas de prolongation pour études longues (médecine, doctorat).

Si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne relevez pas de la sécurité sociale étudiante. Vous restez rattaché à la caisse d'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : http://www.ecole-perpignan.com

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

Lire la suite


Site : http://www.social.gov.tn

La sécurité sociale étudiante et les mutuelles > Campus ...

Campus France

La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 198 euros en 2010. Cette adhésion se fait dans l'établissement d'enseignement au moment de l'inscription administrative. Elle est obligatoire pour les...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 16:39:11
Site : http://www.togo.campusfrance.org

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est   l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 18:45:48
Site : http://robertodiego7.blogspot.com

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

Lire la suite


Site : https://www.assistance-etudiants.com

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

Lire la suite


Site : https://www.info-secu.net

Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher

Actualités santé

Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention

Bonjour,

Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...

Lire la suite

Date: 2018-03-25 16:25:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés - L'Etudiant

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Boîte à outils

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Céline Manceau

Envoyer cet article à un ami

Votre nom-prénom

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/nos-conseils/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456.html

Envoyer

Un nouvel embauché sur...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4617)

1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766

2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale

En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:19:06
Site : http://www.univ-paris8.fr

Comment Fonctionne La Sécurité Sociale Française pour les ...

La Sécurité Sociale Française

 

L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...

Lire la suite


Site : https://www.francestudentservices.com

La sécurité sociale étudiante - Bureau Information ...

Elle prend en charge les frais non couverts par la Sécurité sociale.

En Bretagne, deux mutuelles complémentaires sont proposées aux étudiants : la LMDE et la SMEBA Chacune propose...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 16:39:00
Site : http://www.bij-lorient.org

Thèmes liés : securite sociale non etudiant / securite sociale lmde etudiant / plus etudiant securite sociale / souscrire complementaire sante lmde / mutuelle complementaire sante etudiant

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

FAQ - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission ...

Votre employeur doit déclarer votre situation à l'organisme de sécurité sociale compétent.

Cette solution permet d'éviter des changements fréquents dans votre couverture de sécurité sociale en cas de périodes brèves de travail à l'étranger. Les mêmes dispositions s'appliquent aux travailleurs indépendants exerçant temporairement une activité similaire dans un autre pays. >>...

Lire la suite


Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / guide national securite sociale de l'employeur / guide securite sociale de l employeur / securite sociale d ou je depend / couverture securite sociale a l'etranger

Lois de financement de la Sécurité sociale — Wikipédia

Lois de financement de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les lois de financement de la Sécurité sociale sont un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de lois a été créée par la révision de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 07:28:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Passer de sécurité sociale etudiante a un régime général ...

Voir le profil

Bonjour Elisa,

En effet, si vous poursuivez vos études dans un établissement non agrée, vous ne relevez pas de la...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / etablissement non agree securite sociale etudiante / securite sociale regime general etudiant / securite sociale pas etudiant / regime de securite sociale etudiant

Choisir son assurance santé - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable et solidaire ?

Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable et solidaire ?

Le contrat responsable doit respecter les obligations et interdictions de prise en charge définit par le code de la sécurité sociale.

Les obligations sont les suivantes : prise en charge du ticket modérateur, pharmacie, forfait journalier hospitalier, actes de...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale

Photo Solidaire, Salim Hellalet

 

Joris Van Gorp

Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...

Lire la suite


Site : http://solidaire.org

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Inscription sécurité sociale | SMERAG

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://www.smerag.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...

Le parcours de soins et le médecin traitant

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com

Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Par courier

Pour la première option, il suffit...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 06:30:27
Site : https://assurevue.com

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr