Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale privee ou publique
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Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
iheps.com - Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale
N°49 - Juin 2016
Régimes de base et complémentaires - le N° 49 de la Revue REGARDS vient de paraître en savoir +
Destiné à un public particulier (dirigeants d'entreprises et du secteur public, élus, partenaires sociaux, journalistes, etc.), ce cycle de formation prestigieux est parrainé par l'ensemble des institutions françaises publiques et privées de Protection sociale, et vise à promouvoir la culture de la...
Date: 2018-03-27 16:45:02
Site :
http://iheps.com
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale / securite sociale ecole privee / assurance securite sociale privee / securite sociale privee ou publique / securite sociale nationale
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.
Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...
Date: 2017-11-22 19:36:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de securite sociale francais / code centre de paiement securite sociale
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2018-03-27 18:20:19
Site :
https://www.agefiph.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
l’OSSOM - Experts protection sociale à l'étranger
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
UNÉOPÔLE
à nous
protéger
Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.
Une reconnaissance qui s'exprime en actes.
ALLIÉS
pour vous
protéger
La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...
Site :
https://uneopole.fr
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale en france / protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance / securite sociale francaise a l'etranger / societe mutuelle d assurance generale
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general et special securite sociale / regime general d assurance maladie / securite sociale privee ou publique
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / securite sociale education nationale / montant cotisation patronale securite sociale / calcul indemnites securite sociale / securite sociale privee ou publique
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
la PROPOSITION DE LOI relative au statut ... - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / article du code de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme de rattachement securite sociale paris
Cour des comptes: Piscines, sécurité privée, travail ...
Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes a été présenté ce mercredi.
Les magistrats relèvent plusieurs exemples de mauvaise gestion de l'argent public.
Leurs remarques vont des piscines... aux agents de sécurité.
L'exercice est convenu, mais il réserve toujours quelques surprises et nouveautés. La Cour des comptes a dévoilé ce mercredi son rapport 2018 . Les magistrats se...
Date: 2018-02-12 23:08:09
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : caisse mutualite sociale agricole / securite sociale privee ou publique / securite sociale privee / montant cotisation sociale societe
Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Niveau de sortie
Bac + 5 (Niveau I)
Présentation générale
Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : adresse centre de securite sociale hauts de seine / formation metier de la securite sociale / securite sociale privee ou publique / prendre une securite sociale privee / securite sociale privee
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
EXIGENCE D’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN ...
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
%100 COMPATIBLE AVEC LES STANDARD DU TITRE DE SEJOUR DEVIS DE POLICE D'ASSURANCE MALADIE
Age
L'achat d'assurance maladie ne doit pas être complique.
Veuillez notez que les plans d'assurance sont fondés sur les standards minimales déterminés dans l'Avis...
Site :
https://www.expatguideturkey.com
PLFSS 2018 / branche famille : Macron parachève le funeste ...
Familles , Santé - Protection sociale
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les mesures relatives à la branche famille de la Sécurité sociale, loin de constituer une révolution, ne font au contraire...
Date: 2018-03-27 16:25:49
Site :
http://www.ufal.org
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / branche maladie securite sociale
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-03-26 14:39:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Avant de quitter la France
Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.
1) Caractéristiques de la CEAM
Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM est...
Date: 2018-03-27 20:05:31
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Salon de la prévention et de la gestion des risques ...
Plus de 6 700 entreprises se sont engagées dans la prévention des TMS en s'inscrivant au programme TMS Pros de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels. C'est pour valoriser cet engagement que l'Assurance Maladie - Risques Professionnels a décidé de créer les Trophées TMS Pros. 116 entreprises concourantes et 12 lauréats désignés et récompensés lors d'une cérémonie, qui a eu lieu...
Date: 2018-03-19 16:19:36
Site :
http://www.expoprotection.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie fonction publique / securite sociale privee ou publique / assurance maladie publique ou privee
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2018-03-02 16:16:56
Site :
http://cnam-tunisie.blogspot.com
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Nous contacter
Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...
Site :
https://www.fnak.fr
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
La valeur sociale de la vie privée - Le Monde.fr
La valeur sociale de la vie privée
Souvent, la réponse aux inquiétudes concernant la confidentialité de nos données consiste à dire que "ceux qui ne transgressent pas la loi n'ont rien à se reprocher" : nous n'avons rien à craindre de la collecte massive de données.
Le Monde |
27.10.2009 à 10h10
| Par Hubert Guillaud - Internetactu.net
Souvent, la réponse aux inquiétudes concernant la...
Date: 2018-03-08 00:10:46
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : raison sociale d une societe / organisation de l protection sociale / securite sociale privee ou publique / controle de la securite sociale / prendre une securite sociale privee
Securité sociale pour femme d'expat en Allemagne, forum ...
Securité sociale pour femme d'expat en Allemagne
fredsydney
Membre depuis le 28 Août 2014
fredsydney
Mon ami vient de se faire embaucher en Allemagne.
J'aimerai savoir comment fonctionne la couverture sociale en Allemagne.
Lui sera couvert grace a son contrat d'embauche.
Par contre moi (nous ne sommes pas mariés) , est ce que j'aurai une couverture maladie en tant qu´"accompagnant" ?
Merci...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / comment fonctionne la securite sociale en allemagne / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Mentions légales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
www.cnmss.fr est le site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS ).
Adresse :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9
Tél. : 04 94 16 36 00
Fax : 04 94 16 36 17
Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale toulon adresse / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale / caisse de securite social militaire a toulon
Contacter la Mutuelle MGEN (mgen.fr) - contact-telephone.com
mon compte est bloque et ne peut pas le debloquer
merci
christine2b
20 avril 2017
le contact avec la MGEn est trop verrouillé. Il faut simplifier l'accès. « En ligne », ne doit pas être le seul mode de contact. Aucune simplicité. C'est décourageant voire agaçant. Je n'ai pas de réponse à mes questions. La solidarité, la convivialité????
Edouard
impossible de joindre le service...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : je ne suis plus etudiant securite sociale lmde / securite sociale lmde etudiant / prise en charge securite sociale / demande numero securite sociale etudiant / numero securite sociale etudiant
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Hôpital en France — Wikipédia
La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2018-03-26 14:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
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ta-mutuelle.org
Direction générale de la Sécurité intérieure — Wikipédia
Direction générale de la Sécurité intérieure
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité extérieure .
Direction générale de la Sécurité intérieure
Siège de la DGSI à Levallois-Perret .
Création
84, rue de Villiers, Levallois-Perret , France
Coordonnées
modifier
La direction générale de la Sécurité...
Date: 2018-03-26 14:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure wikipedia / direction generale de la securite exterieure (dgse) france / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure dgse / direction generale de la securite exterieure
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2018-03-27 18:30:25
Site :
http://www.linfodrome.com
Assistance, assurance et protection sociale ...
Assistance, assurance et protection sociale
le 11 04 2016
L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des...
Date: 2018-03-27 19:36:17
Site :
http://www.vie-publique.fr
Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd ...
Champ : France métropolitaine, individus âgés de 16 ans et plus.
Source : Insee, www.Insee.fr.
Document 6
On assiste à un glissement d'un modèle maximaliste de la protection sociale fondé sur les assurances obligatoires à un modèle minimaliste visant à apporter des secours aux plus démunis, évolution qui va dans le sens de la dualisation de la protection sociale. Cette évolution...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / fondement de la protection sociale en france / mecanisme de la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france