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Budget sécurité sociale 2017 : Le Sénat supprime le Fonds d'innovation Pharmaceutique
Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.
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Par : Public Sénat
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance publique du 17 novembre 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016
A l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.
Par : thibault leclerc
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Sécurité sociale : La tarification thermale (La Léchère)
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Le point à La Léchère sur les conséquences du texte de loi voté dans le cadre du financement de la sécurité sociale qui modifie la tarification thermale.
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Par : 8 Mont-Blanc
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Financement de la protection sociale : l'abstention des écologistes
Explication de vote de Jean-Louis Roumégas au nom du groupe écologiste sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture)
Par : ÉCOLOdéputé-e-s
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015